Position française en faveur d’un taux de TVA
réduit sur le disque et les cassettes sonores
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sommaire
Position française sur la TVA en vue du Conseil ECOFIN du 8 mars 2004
(pdf)
ARGUMENTAIRE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
Inscription des disques et cassettes sonores à l’annexe H de la sixième Directive TVA
(pdf)
Le Parlement européen s'engage en faveur de la baisse de la TVA sur la musique et les films enregistrés sur la base du rapport établi par la députée européenne Mme Randzio Plath
> le rapport Randzio Plath
(pdf)
Note aux parlementaires (
1er décembre 2003
)
Intervention du ministre de la culture au Conseil des ministres de la culture du 11 novembre
Les effets bénéfiques de la baisse de la TVA sur les disques
(pdf)
Synthèse : Eléments importants sur la baisse de la TVA sur les disques
(pdf)
Le ministre de la culture et de la communication se réjouit de l’étude produite par le cabinet GFK à l’initiative des professionnels du disque
le discours du ministre au MIDEM -
Cannes, dimanche 19 janvier 2003
Lettre de mission confiée par le Premier ministre à François Léotard
Calendrier prévisionnel des déplacements de M. Léotard dans les 14 capitales européennes
Memorandum de la coalition européenne " Laissez respirer la musique "
(pdf)
Intervention du ministre de la culture au Conseil des ministres de la culture -
11 novembre 2002
Communiqué de presse du Ministre de la culture et de la communication -
11 novembre 2002
Memorandum du gouvernement français
(pdf) - (html)
Résumé du memorandum
(pdf)
summary
Letter sent to M. Frits Bolkestein
Memorandum
Summary
Note from the Ministry of Culture and Communication
The effects of the reduction of VAT on records in 1987
Speech by the Minister on VAT on Records Council of Ministers of Culture
Brussels on 11 November 2002
Press Release by the Minister of Culture and Communications following the Council of Ministers of Culture
Brussels on 11 November 2002
Speech by Mr Jean-Jacques Aillagon MIDEM,
Cannes, Sunday 19 January 2003
The positive effects of the reduction of VAT on records on the economy
Synthesis of the economic and fiscal impact of VAT
Deutsche Version
Die französische Stellung zugunsten einer Senkung des MwSt.-Satzes auf Platten und Tonkass
