Protocole de décentralisation culturelle en Lozère

Conseil Général de la Lozère
Ministère de la Culture et de la Communication
Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle
Javols, vendredi 13 juillet 2001

Préambule :

Le sens de ce protocole est de réaliser une expérimentation en grandeur réelle, à l'échelle d'un département pris dans sa globalité, et dans tous les secteurs de la vie culturelle patrimoniale.
La durée de l'expérimentation (3 ans) pourra contribuer à formuler, à préciser, sinon à résoudre en partie les problèmes d'ordre technique, politique, juridique, administratif, social et culturel qui restent posés.
La mise en œuvre de ce projet s'élaborera avec la mobilisation de tous les partenaires acteurs du développement que sont les fédérations d'éducation populaire, les élus des différentes collectivités, les représentants des différentes administrations et les acteurs socio-économiques et culturels.
Compte tenu de l'expérience partagée depuis plusieurs années avec l'ensemble des partenaires culturels dans ce département, il a été convenu de travailler simultanément sur les thématiques du patrimoine et de l'éducation au patrimoine.

Cette démarche expérimentale est rendue possible par deux facteurs :
- l'exiguïté de l'échelon territorial et démographique : avec 73.509 habitants, pour 5 200 km², la Lozère est l'un des plus petits départements français, et en tous cas le moins peuplé ;
- La qualité et l'intensité de l'expérience déjà accumulée ; à cet égard la démarche entreprise depuis plusieurs années met en lumière quelques pistes de réflexion qui pourraient se transformer en hypothèse de travail pour la mise en œuvre des modalités de coopération entre tous les acteurs de ce territoire.

Préalable :

Objectivement, deux éléments de méthode apparaissent désormais incontournables :

• en premier lieu, l'observation et l'analyse de la vie culturelle sur ce territoire à travers les questions liées à l'emploi, les flux financiers, les équipements indispensables à la mise en œuvre d'une telle politique ;
• et en second lieu, la formation de tous les acteurs de cette démarche aux problématiques de coopération culturelle en même temps que des formations aux nouvelles fonctions générées par l'expérimentation de nouvelles responsabilités.

Objectif :

Il s'agit d'une démarche contractuelle progressive et prospective qui répond à trois types d'objectifs :

• clarifier et redéfinir les responsabilités de chacune des collectivités ainsi que celles qui relèvent de l'Etat au titre de l'intérêt national dans le domaine du patrimoine et de l'éducation au patrimoine ;
• développer et améliorer le service public de la culture dans les domaines du patrimoine ;
• dégager les dispositions susceptibles d'inspirer les prochaines étapes de la décentralisation.

Domaine :

Sont concernés l'étude, la conservation et la mise en valeur du Patrimoine bâti (architectural, archéologique, protégé au titre de la réglementation des Monuments historiques, ou vernaculaire), non bâti (objets mobiliers et muséographiques), écrit (bibliophilique et archivistique), ou immatériel (ethnologique).
Une attention particulière sera portée à la cohérence de l'économie générale du patrimoine dans le département de la Lozère.
On sait que ce domaine du patrimoine est celui où les implications régaliennes ( loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques, Loi du 27 septembre 1941 sur la recherche archéologique) ou même seulement normatives des services de l'Etat sont les plus grandes.
Les propositions qui suivent, sans remettre en cause à priori les réglementations existantes, s'appuient très pragmatiquement sur les marges de manœuvre qu'autorise la pratique administrative courante.
Au terme de la période expérimentale, et en fonction de l'évaluation qui en sera faite, ces propositions pourront donner lieu à toute extension qui paraîtrait souhaitable.

Il est convenu, entre
- l'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de Département
- Le Conseil Général, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général de mettre en œuvre, dans le cadre du présent protocole, les actions suivantes :

1 - Observation

• état des financements publics, de l'économie culturelle et de l'emploi,
• diagnostic qualitatif de l'existant culturel sur le département,
• observation et suivi de la démarche.
  L'observatoire des politiques publiques en Europe du Sud sera chargé de cette mission d'observation et contribuera en relation avec le comité de pilotage au suivi et à l'évaluation de l'expérimentation.

2 - Formation

La réflexion sur un nouveau partage des responsabilité en matière culturelle suppose la formation conjointe des acteurs de la décentralisation (Etat et collectivités, mais également associations) au fait culturel et à la coopération ainsi que la formation des techniciens recrutés pour la mise en œuvre des nouvelles fonctions partagées avec les collectivités (à la restauration des monuments historiques, à la maîtrise d'ouvrage, etc…)
les partenaires : le CNFPT, l'Université, les observatoires des politiques publiques, le Parc National des Cévennes

3 - Centre départemental de ressources culturelles

3-1 - Le Département s'engage à créer un Centre Départemental de Ressources Culturelles regroupant l'ensemble des données du patrimoine culturel lozérien. Ces informations seront organisées autour d'une base de données en vue de faciliter leur diffusion.

3-2 - Ce centre de ressources sera basé aux Archives Départementales et les informations qu'il regroupera seront mises à disposition :

• du grand public par l'intermédiaire du site Internet du Conseil Général en cours de réalisation,
• du secteur scolaire également par Internet et par la réalisation de produits de restitution spécialisés (CD Room, valises pédagogiques,…)
• des chercheurs et des professionnels par des modalités d'accès réservées ou à la demande.

Le démarrage de cette action sera initié par le service des Archives Départementales.
En 2002, un attaché de conservation spécialité musée sera recruté pour prendre en charge cette action.
A cet égard, il conviendra de réfléchir dans le cadre de ce protocole à élargir le champ des disciplines (arts plastiques, patrimoine) et à établir une relation avec l'Education Nationale.

4 - Service patrimonial

Il s'agit de renforcer en Lozère la politique d'inventaire du patrimoine lozérien dans les deux domaines mobilier et immobilier.

4-1- Depuis le 1er septembre 2000, une attachée de conservation recrutée par le Département se consacre à l'inventaire mobilier du Département qu'elle devrait achever en 2003 pour se consacrer ensuite au patrimoine immobilier.
Pour cet inventaire immobilier en 2002, le Département prendra le relais de l'Association pour la connaissance du patrimoine en Languedoc-Roussillon en recrutant à temps partiel un contrat à durée déterminée.

4-2 - La définition d'une politique patrimoniale s'appuie sur une documentation scientifique destinée à identifier les patrimoines concernés : architectural, mobilier et archéologique, elle permet de connaître leur état de conservation.
A titre expérimental, il est donc proposé de faire réaliser l'inventaire des objets mobiliers (publics) par le Département et selon la méthodologie nationale de l'Inventaire général.
Les données recueillies doivent permettre de répondre aux différentes attentes du Département et de l'Etat. En ce sens, l'analyse sanitaire des œuvres et des édifices contenants apparaît comme essentielle dans une politique de gestion de ce patrimoine par la collectivité et l'Etat. Cette réflexion sur une nouvelle forme de gestion constitue l'un des enjeux de ce protocole.

5 - Création d'un Système d'Information Géographique (S.I.G.)

Cette base informatique de données patrimoniales avec localisation géographique fera bien sûr partie du Centre départemental de ressources culturelles : ce qui nécessitera un accompagnement technique par un emploi à temps partiel spécialisé. Il convient également de réfléchir à une autre forme d'utilisation plus opérationnelle pour le département et l'Etat dans le cadre d'un SIG et d'examiner les liens à opérer entre les différentes formes de restitution. (pour le grand public, les chercheurs, les administrations).

6 - Conservation, mise en valeur et gestion de sites archéologiques

Le site archéologique de Javols

Le Département et l'Etat se sont déjà beaucoup investi dans le développement de ce site en subventionnant chaque année les fouilles archéologiques et en créant un espace muséographique.
Des actions sont prévues pour compléter la mise en valeur du chantier de fouilles pour le grand public :

6-1 - En 2002 l'Etat fera une étude scientifique de réévaluation des deux parties fouillées du site.

6-2 - Le Département prendra ensuite en charge :

• dès 2002 une étude de restitution et la présentation au public des parties déjà fouillées, ainsi que la communication autour des fouilles.
• en 2003 une étude préalable d'aménagement général du site par l'Architecte en chef des Monuments Historiques. Le rapport général de synthèse de 6 années de sondage par l'Université de Tours sera rendu public et un colloque sur " Les capitales de provinces romaines disparues " sera organisé.

6-3 - D'autre part, la question de l'évolution de la gestion du site du Mausolée de Lanuéjols sera étudiée dans le cadre du protocole.

6-4 - Il conviendra de réfléchir à la place que pourraient avoir les sites archéologiques de Javols et de Lanuejols dans le cadre d'une politique patrimoniale et (ou) d'éducation et de tourisme. Cette réflexion devra conduire, si nécessaire, à s'interroger sur leur mode de gestion, sur le devenir des dépôts départementaux, sur les moyens à mettre en œuvre pour développer des espaces de valorisation…

7 - Travaux de conservation du patrimoine bâti

7-1 - L'établissement d'une politique patrimoniale départementale génère un certain nombre de questions sur les moyens de conservation mis en œuvre par l'Etat, le Département et d'autres institutions.
Les questions exposées dans le cadre du protocole sont les suivantes :

• l'intégration de l'œuvre (édifice ou objet) dans son environnement : problématique de la conservation préventive,
• gestion des abords objectifs
• modalité de la restauration du patrimoine

Seront également abordées les questions des matériaux traditionnels, des offres par les entreprises locales en matière de techniques et savoir faire, des surcoûts engendrés et des modes compensatoires, des politiques d'aide déjà existantes et d'étudier le transfert de certains moyens, voire de certaines compétences de l'Etat vers le Département, pour répondre plus efficacement à de nouveaux objectifs.

7-2 - L'Etat et le Département poursuivront leurs efforts sur le Patrimoine Rural Non Protégé, les Monuments historiques et leurs abords.

7-3 - Une expérience méthodologique de conservation des objets mobiliers sera menée en 2001 sur deux cantons test (Saint-Alban sur Limagnole et le Malzieu) et pourra déboucher sur l'intervention d'une équipe de conservation préventive.

7-4 - Des actions de formation et de sensibilisation à la restauration du patrimoine bâti seront à mener en liaison notamment avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement.

8 - Patrimoine graphique

Le Département a décidé en accord avec l'Etat d'engager une opération de numérisation des documents conservés aux Archives Départementales en commençant par l'iconographie et l'Etat Civil. Cette action s'inscrit parfaitement dans les objectifs du centre de ressources culturelles en facilitant la mise à disposition des informations au public.
Cette opération est à coordonner avec le projet de Plan Départemental de Repérage, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine écrit et graphique.

9 - Suivi pilotage et évaluation de ce protocole

9-1 - Le présent protocole est signé pour une durée de trois années.
9-2 - Il fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation conjointe avec l'appui de l'Observatoire des politiques publiques en Europe du sud. Le détail des implications budgétaires des différentes actions est reporté en annexe 2. (programmation budgétaire).
9-3 - A cet effet, un comité de pilotage dont la composition est précisée en annexe 1 sera réuni au moins une fois par an et sera co-présidé par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général.
9-4 - Un comité technique à dimension variable sera constitué. Il sera composé des techniciens, conservateurs de la DRAC et du Conseil Général, auxquels pourra s'adjoindre à la demande, toute personne dont la réflexion peut apporter à la connaissance de ce comité. Ce comité sera chargé d'étudier dans le détail chaque mesure de ce protocole, d'en établir la problématique et d'élaborer des propositions qui seront présentées au comité de pilotage. Il sera mobilisé autant que de besoin par les deux partenaires en fonction d'un calendrier et d'une programmation préalablement déterminés. Le secrétariat de ce comité technique sera assuré par les services de la DRAC et du Conseil Général.

9-5 - Dans le cadre de ce protocole et dès 2002, la DRAC et le Conseil Général pourront amplifier leur collaboration par un avenant à ce texte dans lequel seront développés les axes de travail issus des actions menées et dont l'évaluation aura souligné l'intérêt d'un prolongement et d'un réaménagement des textes législatifs pour une mise en œuvre concrète de la décentralisation culturelle dans le département de la Lozère.

Fait à Javols, le 13 juillet 2001
En présence de Mr le Secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Michel Duffour

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