politique culturelle

- Décentralisation culturelle -

Protocoles de décentralisation culturelle


S'inscrivant dans la nouvelle étape de décentralisation voulue par le Premier ministre, Lionel JOSPIN, le ministère de la Culture et de la Communication a décidé d'expérimenter, dès 2001, un nouveau partage de responsabilités entre l'Etat et des collectivités territoriales, dans les domaines du patrimoine et des enseignements artistiques. Une initiative qui a depuis été reprise sous la forme d'un amendement portant sur le patrimoine, dans la loi relative à la " Démocratie de proximité ".
Mises en place sous la responsabilité du secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle, Michel DUFFOUR, ces expérimentations, réalisées sous la forme de " Protocoles de décentralisation culturelle ", ont pour objectif principal de clarifier la place et le rôle de chacune des collectivités publiques dans le domaine concerné et bénéficient, pour l'année 2001, des moyens déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication, auxquels s'ajoute une enveloppe spécifique de 15 millions de francs.
Un Groupe national de suivi et d'évaluation est chargé de suivre ces expérimentations et notamment de réaliser la synthèse des enseignements tirés dans la perspective d'un élargissement de cette phase d'expérimentation à d'autres sites et régions en 2002.


- les "protocoles de décentralisation culturelle " signés en 2001 -

  • Le groupe national de suivi et d'évaluation

- La composition du Groupe national de suivi et d'évaluation (GNSE)
- Réunions le 3 juillet 2001 sur le thème " Le patrimoine et l'architecture dans le contexte de la décentralisation "et le 21 septembre 2001 sur le thème " L'observation culturelle en région et l'évaluation ".