La culture, l’internet et le multimédia

La politique culturelle numérique

Table des matières

Une forte demande de culture					 3

La numérisation du patrimoine culturel national		 5

Entraîner l’Europe dans la politique de numérisation	10

Le dépôt légal de l’internet : la mémoire du patrimoine numérique									12

Les aides à la création multimédia				13

L’accès au multimédia : un droit pour chacun		17

Préparer en profondeur les adaptations juridiques au développement des contenus numériques			19

Une forte demande de culture

Le mariage des pratiques informatiques et culturelles 

Les usages culturels et de loisirs occupent une place prédominante parmi les usages domestiques des ordinateurs et continuent de se développer. Si le jeu reste l’activité la plus répandue, les usages liés à l’information et les usages artistiques sont pratiqués par un tiers des utilisateurs. Parmi ceux-ci, le traitement des images fixes, telles que des photographies, arrive en tête. 

Activités hors ligne pratiquées sur ordinateur domestique.
En % des utilisateurs domestiques (plusieurs réponses possibles)
Jouer	64	
Travailler	62	
Apprendre et s'informer	44	
Pratiques artistiques, dont :	33	
- Traiter de l'image fixe	18	
- Ecrire pour soi	14	
- Dessiner	9	
- Traiter du son	8	
- Traiter de l'image animée	3	
Source : Résultats extraits d’une étude menée par le DEP en 2000 sur 450 foyers équipés d’un ordinateur.

Les individus vivant dans des foyers équipés d’un ordinateur pratiquent plus souvent que les autres une activité culturelle. Les logiciels, supports de connaissance et d’informations (encyclopédies, logiciels éducatifs ou culturels), sont largement présents dans les foyers. 40 % des foyers (soit 45 % des utilisateurs équipés d’un lecteur de cédéroms) possèdent au moins un cédérom à thématique culturelle. 

Chaque internaute à domicile passerait en moyenne plus de 6 heures par mois à naviguer. Les différentes enquêtes (NetValue par exemple) montrent que les internautes sont nombreux à être attirés par les contenus culturels. Lorsque les internautes créent leurs propres sites, ceux-ci sont souvent consacrés (38 %) à des thèmes culturels (musique, graphisme, etc.).

De nouvelles possibilités pour la diffusion culturelle

La banalisation des technologies numériques offre des perspectives nouvelles à la diffusion des œuvres culturelles. En effet, la dématérialisation de l'information permet à tous, grands établissements comme petites institutions, ensembles musicaux connus comme chanteurs amateurs, de transmettre, pour un coût minime, les contenus qu'ils souhaitent rendre accessibles.
Grâce à leurs sites internet, de grandes institutions telles que le Louvre ou le Château de Versailles, mais aussi des médiathèques ou des salles de lecture, des centres d’archives, offrent aux visiteurs la possibilité de préparer, de prolonger et de mémoriser leur visite, et permettent à ceux qui ne peuvent se déplacer d’accéder néanmoins à ce patrimoine, tout en offrant, à un large public, la possibilité d’acquérir des connaissances nouvelles. 

Des contenus culturels publics très recherchés

Le site du ministère de la culture et de la communication est devenu une référence pour les internautes qui cherchent des informations sur la culture. 
La fréquentation est en croissance régulière et massive : de 54 millions de pages vues en 2000, le site en a enregistré 90 millions en 2001.

Quelques exemples de la progression  de la fréquentation

-	La base Joconde (base de données des musées). De  52 000 requêtes et 208 000 images consultées en 1999, la fréquentation est passée à 335 000 requêtes et 1,8 million images consultées en 2001.
http://www.culture.fr/documentation/joconde/pres.htm

-	Gallica (base de données de la Bibliothèque nationale de France) reçoit chaque jour 3 500 visites représentant  10 000 pages et 8 000 images vues.
http://gallica.bnf.fr

-	La base Léonore (titulaires de la Légion d’honneur), qui intéresse notamment les particuliers faisant des recherches généalogiques ou prosopographiques reçoit, environ, 25 000 requêtes par mois.
http://www.culture.fr/documentation/leonore/pres.htm

-	Pour la base Archim (documents d'archives fragiles et précieux conservés au Centre historique des Archives nationales), 2 854 images plein écran ont été affichées chaque jour au dernier trimestre 2001.
-	http://www.culture.fr/documentation/archim/pres.htm
-	
-	Le site de la direction des Archives de France dont l'orientation est professionnelle, et qui est mis à jour plusieurs fois par semaine, est consulté par plus de 3 000 personnes quotidiennement. 88 services d'archives publics français disposent de pages ou de sites internet dont les 5 centres d'archives nationales, 41 services d'archives départementales et 24 d'archives municipales. Ces services sont parfois très complets (catalogues, ressources pédagogiques, expositions virtuelles, téléprocédures en ligne) et attirent un public croissant : par exemple, le site des Archives départementales du Val-de-Marne a été fréquenté par 5 300 visiteurs en 2001, dont 905 dans le seul mois de décembre, qui ont consulté 342 000 pages. 
-	La collection consacrée aux “ grands sites archéologiques ” totalisait en 2001 en moyenne 1 200 000 pages vues par mois.
http://www.culture.gouv.fr/culture/exp/exp.htm

Sur le site du ministère de la culture, “ L’internet culturel ” répertorie plus de 5 000 sites francophones, ceux des établissements du ministère et de ses partenaires ainsi que les réalisations d'autres organismes ou les créations d'artistes. Il donne quelques points d'entrée vers des sites étrangers. Les professionnels de la culture y trouvent des sites spécialisés, des répertoires de ressources, des bases de données, des listes de discussion professionnelles. L'ensemble des internautes peut y découvrir une sélection de sites dans les domaines de la création et du patrimoine, de l'actualité culturelle, et des nouveaux médias en ligne. Il compte 40 000 visites par mois en moyenne.
http://www.portail.culture.fr/sdx/pic/culture/int/index.htm

La numérisation 
du patrimoine culturel national

Depuis le discours du Premier ministre de 1997 à Hourtin, le gouvernement a fait de la diffusion des données détenues par les administrations l'une de ses priorités, concrétisée dans le projet de loi du 14 juin 2001 sur la société de l'information. Le développement de la diffusion numérique du patrimoine correspond à une mission essentielle du ministère de la culture et de la communication, dont le texte fondateur dispose qu'il doit “ rendre accessible à tous les œuvres capitales de l’humanité ”. 

Le plan numérisation du ministère de la culture et de la communication

Le ministère de la culture et de la communication a été l'un des premiers ministères à comprendre l'importance de la numérisation. Beaucoup de projets ont vu le jour. A partir du site http://www.culture.gouv.fr, on accède à : 402 fonds numérisés, des dizaines d'expositions virtuelles, 37 bases de données, un portail de l'internet culturel offrant des liens vers des milliers d'autres sites. 
Le plan de numérisation des données patrimoniales du ministère de la culture et de la communication est conduit par la Mission de la recherche et de la technologie sous le contrôle du Conseil ministériel de la recherche. Il prend en compte les fonds appartenant à l’État quels que soient les supports : phototypes, registres paroissiaux, manuscrits anciens, cartes plans, films et vidéos. 

Chaque année, depuis 2000, environ 1,2 million d’euros sont consacrés à ces opérations. Ainsi, près de 2 millions de documents ont été numérisés dans le cadre d’une première convention de prix avec une société privée au cours de la période 1998-2000, et plus de 1 300 heures de documents sonores dans le cadre d’une convention avec la régie industrielle des établissements pénitentiaires. 

Depuis 2000, le ministère soutient également certains projets de numérisation émanant des collectivités locales et territoriales ou d’associations. Parmi les projets retenus, on peut citer les fonds manuscrits de Stendhal et de Berlioz (Grenoble), de Flaubert (Rouen), les fonds photographiques du musée Niepce à Chalons-sur-Saône ou encore les collections de la Bibliothèque du film. L’investissement annuel du ministère dans ces projets se monte à plus de 600 000 euros.

Le site "Numérisation du patrimoine culturel" accompagne les plans de numérisation des services de l'État. Il comprend des informations techniques et juridiques, des informations d'actualités, une bibliographie, une liste de liens et une liste exhaustive des fonds numérisés par les institutions culturelles quel que soit leur mode de financement.
http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation

Des projets ambitieux pour accéder au domaine public culturel

•	Joconde, la base de donnée des tableaux des musées de l’Etat, réalisée à l’initiative de la direction des musées de France, longtemps accessible par minitel, est depuis 1995 sur l’internet. Elle contient actuellement plus de 20 000 images et plus de 100 000 notices.
http://www.culture.fr/documentation/joconde/pres.htm

•	Mémoire. En matière de patrimoine architectural et mobilier, la numérisation complète de la fabrication des dossiers de l’Inventaire progresse et fonctionne déjà dans certaines régions. On peut trouver des extraits de ces dossiers numériques sur le site du ministère, notamment en consultant le dossier sur la ville de La Rochelle, même si ces dossiers ne peuvent être mis intégralement en ligne pour le moment en raison de l'imbrication complexe des droits de propriété intellectuelle et des droits à l'image. En 2001, 31 500 notices et 24 000 images provenant des dossiers de l'Inventaire ont été versés sur la base de données Mémoire.
http://www.culture.fr/documentation/memoire/pres.htm

•	Gallica : cette base de données de la BNF propose en ligne plus de 50 000 ouvrages tombés dans le domaine public, téléchargeables en format PDF ou parfois consultables en mode texte, ainsi que plus de 80 000 images. Des documents aussi importants que L'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, Les Contemplations de Victor Hugo, les chansons de Béranger ou La Revue des deux mondes sont ainsi mis à disposition de tous. 
http://gallica.bnf.fr

•	La banque photographique de la RMN propose en ligne plus de 100 000 images numérisées d'œuvres des musées français, et permet de les commander pour un usage privé ou professionnel. Véritable vitrine culturelle et commerciale, ce site fournit un bon exemple d'interface dynamique et efficace entre sphère publique fournissant des contenus, et sphère privée souhaitant les réutiliser. http://www.photo.rmn.fr

•	Le plan de sauvegarde et de numérisation lancé par l’INA en 1999, et confirmé dans le contrat d’objectif et de moyens signé en 2000 avec l’Etat, concerne 220 000 heures de télévision et 300 000 heures de radio, ainsi que les fonds entrants, soit 80 000 heures par an issues pour moitié du dépôt légal. Un budget de 4,5 millions d’euros par an est prévu. Aujourd’hui, 500 000 heures sont numérisées, stockées, cataloguées, analysées, documentées et indexées dans une base de données de 5 millions de notices, ce qui place l’INA loin devant la RAI ou la BBC. Le but ultime du projet est l’exploitation directe en ligne des fonds. Une des dimensions du projet est son organisation thématique, pour créer des corpus cohérents et faciliter la recherche et la commercialisation. Pour le moment 11 000 heures de télévision sont accessibles sur les réseaux internes de l'INA et l'objectif pour 2003 est de constituer un fonds de 40 000 heures de programmes radio et de 26 000 heures de programmes télévision accessibles de cette manière.

•	Archim. Grâce au plan de numérisation national et à l'effort financier des collectivités territoriales, de très nombreuses sources d'archives commencent à être accessibles au public sous forme de CD-R ou sur l’internet. En mars 2002, ce sont 63 services d'archives publics qui ont commencé ou terminé la numérisation de 189 fonds différents (dont les plans cadastraux du XIXe siècle de 48 départements, l'état civil de 49 collectivités départementales ou communales). D’importantes opérations seront réalisées en 2002 : la numérisation de l'état civil algérien, le programme Champlain Histoire mené par les Archives nationales du Canada pour lequel deux centres d'archives nationales vont numériser 700 à 800 plans anciens sur le Canada.

La décentralisation de l’accès et des compétences

La mise en œuvre du programme de portails culturels territoriaux 
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’aménagement du territoire, le gouvernement a souhaité promouvoir l’émergence de portails culturels territoriaux constituant des sites fédérateurs pour les acteurs d’un même territoire (décision du CIADT, conseil interministériel de l’aménagement du territoire, du 9 juillet 2001). Ces portails culturels territoriaux pourront concerner soit des actions de numérisation du patrimoine, notamment associatif (archives, mémoires locales), soit des actions de développement culturel. Dès 2002, le soutien apporté se traduira par une aide à l’investissement en vue d’un prototype ou d’une première phase de réalisation.

La banque numérique du savoir en Aquitaine 
C’est une banque de données réalisée à partir du patrimoine régional numérisé. Elle est exemplaire des enjeux de la diffusion des contenus culturels numérisés dans un cadre décentralisé. Chacun des cinq départements d’Aquitaine a choisi un thème particulier pour la numérisation. Les utilisateurs de la banque, connectée aux réseaux à haut débit, seront les lieux culturels et éducatifs de la région. Le caractère innovant de cette action, qui verra l’État confier ses fonds documentaires à la région à des fins de numérisation, lui a valu d’être inscrit dans le cadre expérimental des protocoles de décentralisation. Ce projet est également inscrit au contrat de plan État Région. L’entreprise a une vocation fortement pédagogique puisque ces bases, bien que devant être accessibles à tous sur l’internet, seront conçues en fonction de trois utilisateurs principaux : les centres d’éducation au patrimoine, les élèves des collèges et lycées et les médiathèques. Parmi les premiers projets figurent : le pôle international de la préhistoire (conseil général de Dordogne), les chemins de Saint-Jacques (conseil général des Pyrénées Atlantiques) et “ Irissary Arthous ” (conseil général des Landes).

La réalisation de produits à valeur ajoutée

La réalisation de produits à valeur ajoutée, utilisables par le public le plus large, incluant un travail éditorial analogue à celui d’un livre ou d’un cédérom, a été réalisée sur le site du ministère de la culture, sous la maîtrise d’ouvrage de la Mission de la recherche et de la technologie (MRT) et du Département de l’organisation et des systèmes d’information (DOSI). A titre d’exemple, un clic sur la rubrique “ expositions virtuelles ” de la page d’accueil du site du ministère permet de choisir entre les rubriques : 
-	“ Musées imaginaires ”
-	“ Découverte des grands sites archéologiques ”
-	 “ Itinéraires du patrimoine ”

A titre d’exemple, “ Musées imaginaires ” contient une trentaine d’expositions virtuelles : “ Le palais du Parlement de Bretagne, histoire d’une renaissance ”, “ L’Europe de l’air – architecture des aéroports d’avant-guerre en Europe ”, “ 1000 monuments du XXe siècle ”, “ Opéra numérique Barbe Bleue ”, “ Les masques du Burkina Faso ”, “ Itinéraires de l’émail champlevé en Limousin ”, “ Le musée Goupil, Bordeaux ”, “ Le siècle des lumières dans la peinture des musées de France ”. 
http://www.culture.gouv.fr/culture/exp/exp.htm

Plusieurs établissements culturels nationaux ont également mis en ligne des produits à valeur ajoutée. Le site du Château de Versailles propose des jeux ; la Comédie-Française des dossiers historiques et iconographiques sur les pièces montées chaque saison ; le Louvre a créé un site spécial à vocation pédagogique.
http://www.comedie-francaise.fr
http://www.chateauversailles.fr
http://www.louvre.edu

“ L’histoire par l’image, 1789-1939 ”
La mise en ligne d’un site à usage éducatif et grand public

Ce site public gratuit s’adresse en priorité aux enseignants du secondaire et à leurs élèves, mais aussi à la famille, à l’amateur d’art et d’histoire, désireux d’accroître ses connaissances historiques et artistiques, en découvrant les collections des musées et des fonds d’archives.

Il se compose d’un corpus d’environ 600 œuvres : peintures, dessins, photographies, provenant des collections des musées nationaux et des musées classés et contrôlés ainsi que des documents d’archives qui apporte un éclairage sur les événements essentiels de l’histoire de France depuis la Révolution jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

Véritable éducation à l’image, qui s’inscrit dans le cadre du plan quinquennal sur l’éducation artistique et culturelle, en relation avec les programmes scolaires, ces œuvres sont analysées sous la forme d’études simples ou comparatives, proposant un regard croisant l’histoire et l’histoire de l’art. L’enjeu de ce site réside tant dans la richesse iconographique et éditoriale proposée que dans la capacité à renouveler l’approche des faits historiques et leurs représentations.

“ L’histoire par l’image, 1789-1939 ” est un service conçu par le ministère de la culture et de la communication : direction des musées de France, Réunion des musées nationaux avec la direction des Archives de France et le soutien du ministère de l’Education nationale et du ministère de la Recherche. Mis en ligne depuis novembre 2001, il sera enrichi chaque année de 250 études et images et fera l’objet d’un protocole d’observation par les acteurs de l’Education nationale. 
http://www.histoire-image.org

Eclairer les enjeux de la numérisation : 
le rapport de Bruno Ory-Lavollée

En janvier 2002, Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, a reçu de Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire à la Cour des comptes (ancien directeur général de la Comédie française), le rapport de la mission qui lui avait été confiée sur la diffusion numérique du patrimoine culturel national. Le rapport souligne la qualité des résultats déjà atteints par le ministère et met en lumière les difficultés à résoudre ou les limites à franchir afin que cette politique s’approfondisse et se développe. Les propositions du rapport servent de support à l’accélération des actions engagées en faveur d’un espace numérique culturel gratuit et à l’organisation harmonieuse des rapports entre le public et le privé dans ce secteur. Le rapport est disponible sur le site du ministère de la culture et de la communication :
http://www.culture.gouv.fr rubrique actualités / rapports.

Améliorer les procédés de numérisation et d’accès

Pour faciliter l’accès aux contenus numérisés, il convient de travailler à l’amélioration aussi bien des procédés de numérisation que des procédés d’indexation et de mise à disposition des informations. Les moteurs de recherche, comme les outils permettant l’accès aux contenus numérisés (vocabulaires descriptifs, outils d’indexation, fiches de présentation...) doivent être développés en plusieurs langues. 
http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/

XML

En développant depuis plusieurs années un ensemble de règles de description de documents utilisant la norme XML et en les installant dans des systèmes d’information compatibles entre eux, la Mission de la recherche et de la technologie a accompli, de façon visionnaire, un travail essentiel grâce auquel le ministère et ses partenaires disposent d’outils et de guides pour, tout en permettant la créativité dans les projets, les rendre compatibles entre eux et ainsi préserver l’avenir.

La direction des Archives de France convaincue de l'importance de la normalisation, œuvre depuis deux ans à la diffusion d'un outil porté sur XML et destiné à la conversion ou à la création des catalogues archivistiques, la DTD EAD. La direction des Archives de France a été sollicitée par la Society of American Archivists pour devenir membre du groupe de travail sur ce sujet. Elle a obtenu en 2001 des subventions de la Grieble Delmas Foundation de New-York afin de faire encoder plusieurs inventaires et état de fonds qui seront mis en ligne à partir de la fin mars 2002. Dans le même temps, la direction a décidé d'utiliser les outils XML pour réaliser d'une part un portail de recherche dans les archives françaises en cours de réalisation, d'autre part un portail destiné à la généalogie.

Entraîner l’Europe
dans la politique de numérisation

Le Conseil européen de Feira, en juin 2000, adoptait le plan d’action “eEurope 2002”, qui prévoit de stimuler le développement et l’utilisation de contenus numériques européens sur les réseaux mondiaux. Dans ce cadre, la création d’un mécanisme de coordination des programmes de numérisation, appliqués dans les Etats membres, était prévu. Réunis à cette fin à Lund, en Suède, en avril 2001, des représentants et des experts soulignaient l’apport de la numérisation des biens culturels à la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation et adoptaient des recommandations, dites “ principes de Lund ”, qui font désormais référence en matière de diffusion numérique de la culture. La première d’entre elles mérite d’être citée : “ les ressources culturelles et scientifiques de l’Europe sont un bien public unique qui représente la mémoire collective et vivante de nos différentes sociétés et qui forme une base solide pour le développement des industries du contenu numérique dans une société de la connaissance durable ”.

La France joue un rôle actif dans la coopération qui s’est mise en place, dont les principaux thèmes sont : la coordination et la comparaison des politiques nationales de numérisation, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques,  la définition de normes et de méthodes propres à garantir l’interopérabilité et la formation. A ce titre, elle participe à plusieurs programmes européens (démarrage mars 2002) centrés sur l'harmonisation et la mise à disposition de contenus culturels numériques sur les réseaux :

•	le projet Minerva (MInisterial NEtwork for Valorising Activities in digitisation) financé par le programme IST, dont le ministère assurera la coordination des travaux, est consacré aux inventaires des fonds numérisés et aux problèmes de multilinguisme ;

•	le projet EMII-DCF (distributed content framework) financé par le programme IST permettra de mettre au point un cadre méthodologique commun aux institutions culturelles pour la constitution des fonds numérisés et leur diffusion. Le ministère est chargé de coordonner les travaux d'analyse des projets déjà financés par l'Union européenne dans ce domaine et d'approfondir l'analyse des besoins des différents utilisateurs de contenus culturels numérisés ;

•	le projet Strabon, financé par le programme EUMEDIS, a pour l'objectif de créer une plate-forme multilingue et multimédia, accessible par l’internet, dédiée au patrimoine culturel et aux activités touristiques des pays méditerranéens. Cette plate-forme offrira à chaque pays un dispositif permettant de rendre interopérables ses propres systèmes d'information déjà en ligne et de construire de nouvelles banques de connaissance pour la culture et le tourisme. Ce projet est piloté par le ministère de la culture et de la communication en coopération avec la Maison des Sciences de l'Homme.

Promouvoir l’accès aux contenus numérisés 
et la diversité linguistique au niveau international

Le ministère de la culture apporte son soutien au projet de recommandation sur la promotion du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace préparé par l’Unesco. Les recommandations adressées aux pays membres, aux organisations gouvernementales et non-gouvernementales visent à assurer un accès équitable aux réseaux et à l’information du domaine public afin d’éviter le creusement de la fracture numérique, et d’assurer la promotion de la diversité culturelle et linguistique dans la société de l’information. 

Afin d’apporter son appui à l’élaboration de ces recommandations, le ministère (DGLFLF) a organisé, en mars 2001 à l’Unesco, avec la commission française pour l’Unesco, un colloque international sur les moyens de promouvoir le plurilinguisme sur les réseaux, ainsi qu’un séminaire international d’experts consacré à la mise en œuvre d’un espace public numérique solidaire pour le patrimoine culturel en septembre 2001. 
Cette recommandation, qui sera soumise à la 32e Conférence générale de l’organisation en octobre 2003, représentera une composante essentielle de la participation de l’Unesco au sommet mondial sur la société de l’information qui s’ouvrira à Genève en décembre 2003.

Le futur dépôt légal de l’internet : 
la mémoire du patrimoine numérique

Quelle sera la mémoire de la société de la connaissance ? Comment conserver une trace de cette toile multiforme qui se modifie à chaque instant ? L’internet, dans ses applications Web, est caractérisé par une extraordinaire dynamique d’offre de services et de contenus. 
Cette vitalité a son corollaire dans une toute aussi extraordinaire instabilité, voire volatilité des contenus : 70 % des pages ont une durée de vie inférieure à 4 mois et l’on peut estimer que la moitié des sites en “ .com ” change tous les 11 jours. Si aucun système de conservation n’est organisé, ce sont donc des millions d’informations à valeur scientifique, culturelle, historique ou sociologique, voire commerciale et industrielle, qui disparaîtront à jamais. Si aucune trace n’est conservée, le recours à la source, à la référence, fondement de toute démarche scientifique, historique ou journalistique, ne pourra plus être mis en œuvre, laissant la porte ouverte à toute imposture intellectuelle ou manipulation historique.

Il importe donc que, dans le même temps où le média se constitue, s’élaborent les outils de sa mémoire : constituer une archive du Web, la conserver sous un format pérenne et la restituer de façon dynamique.

Pour répondre à cet enjeu, le gouvernement a décidé d’inscrire l’extension du dépôt légal aux services en ligne dans le projet de loi sur la société de l’information. Le ministère de la culture et de la communication a demandé aux établissements chargés du dépôt légal, à la Bibliothèque nationale de France (BNF) et à l’Institut national de l’audiovisuel (INA), de réfléchir ensemble à un programme d’expérimentation. 

L’immatérialité de l’internet oblige à concevoir de nouvelles formes de conservation patrimoniale, à redéfinir de nouvelles procédures et de nouveaux dispositifs de collecte, de stockage, d’indexation et de consultation adaptés à ces contenus générés dans la plus grande instabilité technologique. D’où la nécessité de conduire un programme pluriannuel de recherche et de préfiguration aux fins d’assurer les conditions de démarrage d’un dépôt légal de l’internet et de permettre son adaptation permanente aux évolutions du média.

Les aides à la création multimédia

Une des dimensions importantes des rapports de la culture et du multimédia réside dans l’utilisation de ces technologies numériques au service de la création d’œuvres originales, souvent entièrement virtuelles. Qu’on la considère comme une évolution des disciplines existantes ou comme un nouveau champ de création autonome, elle tient aujourd’hui une place non négligeable au sein des politiques et des aides du ministère, qui a mis en place des instruments spécifiques pour l’encourager. 

Cette aide prend la forme directe de soutien à l’édition ou à la création multimédia. Elle consiste aussi à faciliter le travail et la rémunération des créateurs : aide technique, juridique, analyses économiques, etc.

En 2001 a été créé au sein de la direction du multimédia du CNC un service des contenus, chargé du soutien aux contenus culturels liés au multimédia, au travers de plusieurs mécanismes d'aide : le dispositif d’aide à la création artistique multimédia (DICREAM), le fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM), le soutien financier à l’édition de vidéogrammes et le réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia (RIAM), mis en place en février 2001

Le Dicream, un nouveau mécanisme d’aide à la création artistique multimédia

Beaucoup de créateurs, seuls ou regroupés en équipes, ont entrepris de se saisir des technologies numériques pour créer et diffuser des œuvres originales adaptées aux caractéristiques propres de l’internet. Le développement du réseau et l’élargissement des usages rendaient nécessaire un renforcement des actions du ministère de la culture et de la communication dans ce domaine afin de donner à ces créateurs les moyens de réaliser des projets ambitieux et d’expérimenter des formes et des écritures nouvelles.
L’organisation administrative du ministère de la culture et de la communication en directions sectorielles verticales (spectacle vivant, livre, arts plastiques, audiovisuel…) permettait difficilement de répondre à des projets de création très souvent interdisciplinaires, qui sont dans la nature même du multimédia. De même, le développement de la réflexion et d’expériences innovantes en matière d’images et de scénarios interactifs supposait de favoriser les ponts entre différentes formes de narrations : cinéma, audiovisuel, littérature, bande dessinée, animation et multimédia.

Fort de ce constat, une démarche transversale a été engagée, qui a abouti à la mise en place du DICREAM (DIspositif pour la CREation Multimédia), nouveau système de coopération et de travail en réseau de l'ensemble des directions du ministère de la culture et de la communication et fonds spécifique d'aide aux créateurs d'œuvres originales dans l'univers numérique. Pour apporter une aide plus efficace aux artistes et simplifier leurs démarches, le fonds d'aide est géré au travers d'une commission regroupant toutes les directions du ministère de la culture et de la communication, et fonctionne sur le principe d’un guichet unique établi au CNC. 

Trois types d’aide sont en place:

•	l'aide à la maquette a pour objet de permettre à un artiste de formuler un projet en mettant en valeur sa démarche artistique et en présentant ses caractéristiques économiques et juridiques ;

•	l'aide à la réalisation est destinée à aider à la finalisation du projet artistique ;

•	l'aide aux manifestations collectives d'intérêt national concerne les manifestations collectives portant sur le multimédia.

En 2001, 92 projets ont été soutenus pour un montant global de 1,2 million d’euros.

Dispositif d’aide à la création artistique multimédia

Type d’aide	Nombre de dossiers présentés	Nombre de dossiers acceptés	Total des aides accordées (*)	
Maquette	71	29	0,1	
Réalisation	102	44	0,7	
Manifestation	27	19	0,4	
Total 2001	200	92	1,2	
(*)En millions d’euros

Le FAEM, fonds d’aide à l’édition multimédia

Initiative commune du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère de la culture et de la communication, le Fonds d'aide à l'édition multimédia, géré par le CNC, depuis 1989, a pour objectif de soutenir les projets de production diffusés sur l’internet, sur cédérom ou sur DVD-Rom dont la ligne éditoriale, les choix technologiques et le modèle économique sont particulièrement pertinents ou innovants. 

Quatre types d'aides peuvent être accordés, sur avis d'une commission d'experts :

•	l'aide à la maquette permettant aux jeunes sociétés de droit français d'élaborer une première version de leur projet afin de valider leurs choix technologiques et de faciliter la recherche de partenaires ;

•	l'aide à la production et à l'édition accordée sous forme d'avance remboursable en tout ou en partie ;

•	l'aide à l'adaptation en langues étrangères de programmes français visant à favoriser l'exportation des programmes à l'étranger ;

•	l'aide aux manifestations collectives (colloques, festivals, actions de promotion liées à l'ensemble de la profession).

Pour l'année 2001, sur 307 projets examinés, 150 projets ont été soutenus financièrement pour un montant total de 4,8 millions d’euros. 65% des projets aidés concernent l'édition et la production sur l’internet (ou le couplage cédérom/ internet) et 35% la production hors ligne.

Parmi les 150 projets aidés en 2001, citons : 

- museumexperts.com / Museumexperts 
- " Lila loola " / Dada Média 
- " L'Or de Suez, une aventure de John Lecrocheur " / Io Intercatif 
- mondomix.com / Mondo Mix 
- planetnemo.com / Planet Nemo Productions 
- supervache.com, " le combat des Titans " / Yamago 
- tralalere.com, " La Pt'ite fabrique des sons " / Tralalère 
- citationsdumonde.com / Stricto senso 

Fonds d’aide à l’édition multimédia
	Nombre de dossiers	Montant (*)	
1997	40	2,4	
1998	93	3,8	
1999	76	3	
2000	54	3,8	
2001	150	4,8	
(*) En millions d’euros

Au titre de l'aide aux opérations d'intérêt collectif, le FAEM a également financé des événements permettant de susciter une réflexion sur le multimédia et l’interactivité ou visant à informer les publics sur la création récente. A ce titre, citons : Le Festival de l'écriture multimédia / Les nouveaux Gutemberg à Morlaix, Le Prix Moëbius France des Multimédias, Les rencontres européennes de la jeune création numérique à Valenciennes

RIAM, le réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia

Dans le cadre de la politique de soutien à la recherche et l’innovation en audiovisuel et multimédia, le réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia (RIAM), a été mis en place en février 2001, avec deux objectifs :
-	animer la communauté des acteurs privés et publics concernés par la recherche et développement en audiovisuel et multimédia ;
-	soutenir financièrement les projets déposés par ces acteurs. 

Il se propose de favoriser l’activité de recherche et de développement au sein des entreprises et d’encourager les partenariats avec les laboratoires de recherche publique. Il répond à un besoin important des entreprises car la maîtrise des technologies numériques, au-delà de la simple utilisation des matériels et des logiciels commercialisés, représente un paramètre essentiel de leur compétitivité et conditionne la capacité à maintenir et à développer une production et une création originales françaises destinées à alimenter tous les supports de diffusion. 

Afin d’inciter au rapprochement entre les professionnels privés du secteur et les nombreux centres de recherche travaillant sur les technologies de l'image, du son et de l’interactivité, dont la qualité des travaux est reconnue au plan international, ce rapprochement sera opéré par le biais de la création d’espaces réels et virtuels de rencontre entre les professionnels et au travers du soutien à des projets collaboratifs.

L'appel à projets 2001 du réseau RIAM a identifié les priorités suivantes :

- la numérisation de la production pour le cinéma et la télévision,
- l’édition électronique, les programmes interactifs, l’animation et l'image de synthèse,
- la numérisation, l’indexation des contenus et la gestion des flux audiovisuels,
- les droits de propriété intellectuelle et leur protection,
- les nouvelles plates-formes de diffusion des programmes,
- la socio-économie et les usages.

Le fonds de soutien associé est cofinancé par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministère de la recherche et le ministère de la culture et de la communication (CNC). En 2001, 20 projets ont été soutenus, dont 9 par le CNC.

L’accès au multimédia : 
un droit pour chacun

Afin de rendre l’accès à l’Internet accessible au plus grand nombre, le Ministère de la culture et de la communication a lancé, dans le cadre du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI), depuis 1998, un programme d’accès public à l’Internet : les Espaces culture multimédia (ECM). 

Les “ ECM ” sont implantés partout en France dans des structures culturelles ou socioculturelles existantes. Ils facilitent l’accès aux contenus culturels multimédias et présentent l’actualité de la création et de l’innovation dans ce domaine. Ils permettent une expérimentation de ces technologies et mènent un travail d’animation, seuls ou en partenariat avec d’autres structures culturelles. 150 “ ECM ” sont aujourd'hui opérationnels sur l’ensemble du territoire. Ils se répartissent de la manière suivante :

-	bibliothèques (64) ;
-	centres culturels municipaux et MJC (38) ;
-	cinémas et centres audiovisuels (13) ;
-	centres d'art et écoles d'arts plastiques (9) ;
-	friches artistiques et nouveaux lieux pluridisciplinaires (8) ;
-	scènes nationales et lieux de diffusion du spectacle vivant (7) ;
-	scènes de musiques actuelles (6) ;
-	centres de culture scientifique et technique (5).

En 2001, Catherine TASCA a décidé de donner la priorité à la mise en réseau de ces espaces et au renforcement de leurs compétences artistiques. Certains ECM ont également été soutenus de manière accrue pour devenir des lieux ressources en matière de formation pour l’ensemble du réseau. Au printemps 2002 débutera l’opération “ Relais Culture Multimédia ”, lieux culturels qui, sans répondre à l’ensemble des critères de la charte des “ ECM ”, offrent un accès public au multimédia. Les Relais bénéficieront de l’ensemble des activités d’accompagnement et de formation destinées du réseau des “ ECM ”.

Parallèlement, de nombreuses bibliothèques municipales offrent un accès public à l’internet. En 2000, c’était le cas de plus de 800 d’entre elles représentant 45 % de la population desservie par les bibliothèques. La moitié offre un accès gratuit. 

En outre, le Ministère de la culture renforce sa coopération avec les autres ministères, les collectivités territoriales et les opérateurs publics, comme la Caisse des Dépôts et Consignations, qui gèrent des programmes d'accès public au multimédia, notamment via la Mission interministérielle pour l'accès public à l'internet (MAPI) récemment créée auprès du Premier ministre.

Préparer en profondeur
les adaptations juridiques 
au développement
 des contenus numériques

Le développement des contenus en ligne ou sur tout autre support numérique est l’objectif principal d’adaptation de notre droit. Les principales évolutions touchent le Code de la propriété littéraire et artistique et sont actuellement en cours d’expertise et de concertation. Des évolutions du droit de la communication ont été formalisées dans le projet de loi sur la société de l’information. 

La propriété littéraire et artistique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, proposé par Patrick Bloche dans un rapport au Premier ministre a été installé en mai 2001 par Catherine Tasca. Il est chargé d’une mission d’expertise et de concertation autour d’un programme de travail qui concerne essentiellement les technologies de l’information et le multimédia. 

•	La directive relative à certains droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information. Adoptée en mai 2001, cette directive souhaitée par la France doit faciliter le développement des contenus sur les réseaux tout en veillant à la lutte contre les phénomènes de contrefaçon à l’échelle européenne. Le travail de transposition est en cours d’examen, notamment grâce au concours des professeurs de droit André Lucas et Pierre Sirinelli. 

•	La création salariée constitue le thème de réflexion et d’analyse qui doit permettre de favoriser l’émergence d’un régime des droits équilibrés entre les créateurs salariés et leurs employeurs. Cette perspective de travail doit notamment concourir à faciliter les nouvelles exploitations, surtout de la presse sur les réseaux, mais aussi la création salariée dans les entreprises de création multimédia en ou hors ligne.

•	La copie privée numérique dont la faculté a été maintenue contre une rémunération assise sur les supports dédiés à l’enregistrement d’œuvres numériques (audiovisuelles, sonores, écrites et des arts visuels) fait l’objet d’une analyse prospective : mode de calcul de la rémunération, remboursements des usages professionnels, nature des nouvelles œuvres bénéficiant de la rémunération, etc. 

•	Le guichet commun des droits a constitué un thème de travail en faveur de l’émergence de plates-formes communes de gestion en ligne des droits d’auteurs et des droits voisins de manière à favoriser une exploitation importante des œuvres. 

•	Des études sur les technologies de l’information et l’économie du multimédia ont été lancées ou sont en cours : 
-  Leonardo Chiariglione, ancien directeur exécutif du SDMI (Secure Digital Music Initiative) et président du consortium MPEG 21 a produit une étude sur les systèmes de protection technique des droits musicaux et audiovisuels dans l’univers des réseaux et des nouvelles technologies de diffusion numérique ;

-  Alain Le Diberder est chargé de dresser un diagnostic économique sur la création multimédia, en particulier les produits multimédia off line, en vue de favoriser le développement durable des contenus créatifs multimédias et de reconnaître l’émergence d’un pôle créatif nouveau. Cette étude préfigurera une analyse des adaptations juridiques souhaitables notamment dans le domaine du droit de la propriété littéraire et artistique.

Le projet de loi sur la société de l’information et les contenus

Déposé au Parlement sans avoir pu être encore examiné, le projet de loi sur la société de l’information a permis de préparer l’ensemble des adaptations juridiques nécessaires au développement des communications publiques en ligne. En ce qui concerne les contenus, on retiendra notamment les éléments suivants : 
- la définition des communications publiques en ligne au sein des catégories générales de la communication audiovisuelle et bénéficiant d’un régime de liberté maximale : suppression de la déclaration préalable, responsabilité des auteurs et éditeurs et non des hébergeurs ; 

- l’application des principes généraux de la communication aux publications en ligne (droit de réponse) et un régime d’inter-régulation entre le CSA et le Conseil de la concurrence pour que les éditeurs aient accès aux offres sur les réseaux et pour que les citoyens ne soient pas dépendants de logiques propriétaires ; 

- les conditions juridiques nécessaires à l’accès durable au web, non seulement par une adaptation de la loi sur le dépôt légal, mais aussi par une adaptation de la loi sur les Archives publiques.