Emploi dans le spectacle vivant
jeudi 8 mars 2007
Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la
communication a présenté à la commission des affaires
culturelles du Sénat le dispositif de sécurisation des parcours
professionnels des artistes et techniciens.
Celui-ci repose
sur la mise en œuvre prochainement, de conventions collectives et
d’un nouveau système d’assurance chômage. Il
prévoit aussi la mise en place d’un fonds de professionnalisation
et de solidarité.
A partir du début de
l'année 2007 ce dispositif:
Garantit les 507
heures sur 12 mois.
• Prend en compte, dans les heures
travaillées, les congés de maternité, les congés de
maladie de plus de trois mois ou ceux correspondant aux maladies dont le
traitement est remboursé à 100 % par l’Assurance maladie,
les congés liés aux accidents du travail, les heures de formation
dispensées par les artistes et les techniciens dans certaines
structures, à hauteur de 120 heures par an.
• Garantit le
maintien de l’allocation de retour à l’emploi
jusqu’à l’âge de la retraite pour les artistes et
techniciens qui ont dépassé 60 ans et demi.
• Il
créé aussi à partir du début de l’année
2007 une allocation de fin de droit financé par l’Etat pour les
artistes et les techniciens qui ne peuvent bénéficier de
l’allocation spécifique de solidarité.
La
durée de cette allocation, d’un montant de 30 € par jour, est
modulable en fonction de l’ancienneté :
-2 mois pour ceux qui
ont moins de 5 ans d’ancienneté,
-3 mois, qui peuvent
être versés jusqu’à 2 fois pour ceux qui ont entre 5
et 10 ans d’ancienneté,
-6 mois, qui peuvent être
versés jusqu’à 3 fois pour ceux qui ont plus de 10 ans
d’ancienneté.
mardi 12 décembre 2006
Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres devant la
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de
l'Assemblée nationale
mardi 5 décembre 2006
Discours de Renaud Donnedieu de Vabres prononcé
devant la Commission des affaires culturelles du Sénat
mardi 3 octobre 2006
Conseil national des professions du spectacle
dossier > 2004 - 2006
Deux années placées au service de l'emploi
dans le spectacle vivant et l'audiovisuel
mercredi 17 mai 2006
Questions au
Gouvernement : réponse de Renaud Donnedieu de Vabres au
député Pierre Cohen à l'Assemblée
nationale
> la
réponse
vendredi 12 mai 2006
Renaud Donnedieu de
Vabres et Gérard Larcher, Ministre délégué à
l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, ont
présenté, vendredi 12 mai 2006, devant le Conseil national des
professions du spectacle, les mesures de soutien de l’État en
direction du secteur du spectacle vivant et enregistré, qui emploie 300
000 personnes dont un tiers relève de l’intermittence
> le
communiqué
> le
discours de Renaud Donnedieu de Vabres
> le discours de Gérard Larcher
-
documents en pdf :
> Analyse du dispositif « protocole du 18 avril 2006
– Fonds de professionnalisation et de solidarité »
> Analyse comparée de six situations-types
d'artistes et de techniciens selon les dispositions de 1999 à
2006
vendredi 28 avril 2006
Rencontres
bilatérales avec les confédérations de salariés au
sujet du régime d’assurance chômage des artistes et
techniciens
> le
communiqué
24 avril 2006
Annonces par le Ministre de
la culture et de la communication de mesures en faveur des intermittents du
spectacle
> le communiqué
avril 2006
Un nouvel élan pour le
spectacle vivant
> la
brochure (pdf)
mercredi 22 mars 2006
Intervention de
Renaud Donnedieu de Vabres devant la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales de l’Assemblée Nationale
> le discours
dimanche 22 janvier 2006 - Nantes
Deuxièmes biennales du spectacle vivant
> le discours
16 novembre 2005
Réunion sur
l'emploi culturel
> le dossier
20 octobre 2005
Analyses et propositions
des partenaires sociaux du secteur sur l'emploi dans le spectacle,
présentées et mises en forme par Jean-Paul Guillot
> le rapport Guillot - format pdf / 1,4 Mo
octobre 2005
Une politique d’emploi
pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de
l’audiovisuel
> Bilan des actions engagées - format pdf / 72
ko
29 septembre 2005
Réunion sur
l'emploi culturel
> Dossier complet
jeudi 16 juin 2005
Réunion avec
les confédérations syndicales et patronales sur l’emploi
dans le spectacle vivant
> Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres -
>
Intervention de Gérard Larcher
> le communiqué - > le compte-rendu
mai 2005
La charte pour l’emploi dans
le spectacle vivant :
un engagement et une clarification des
responsabilités au service de nos artistes et techniciens
> le texte du ministre
mai 2005
Déclaration commune de
l’AMF et l’ADF
> le document (en
pdf)
avril 2005
Analyse du dispositif de
délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles
> le rapport de Serge Kancel et Dominique Chavigny (en
pdf)
mardi 29 mars 2005
Réunion du Conseil
national des professions du spectacle
> le discours
mardi 29 mars 2005
Projet de charte sur
l’emploi dans le spectacle
> le texte du projet
mardi 1er février 2005
Signature de la convention mettant en place le fonds
transitoire pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, de
l’audiovisuel et du cinéma
> le communiqué
> la plaquette
d'information (format pdf - 5 pages)
mardi 1er février 2005
Débat spectacle vivant - Sénat
> le discours
Débat d'orientation au Sénat sur le spectacle
vivant
Les documents suivants sont accessibles sur le site du
Sénat :
>
Rapport d'information de M. Jacques Valade : contribution au débat
sur la création culturelle en France
> Conclusions du groupe de réflexion
> Auditions effectuées par le groupe de
réflexion
17 décembre 2004
Réunion du
Conseil national des professions du spectacle
> le
discours
Indemnisation du chômage des artistes et techniciens du
spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel
BILAN DES
ACTIONS ENGAGÉES DEPUIS 9 MOIS
> Dossier de presse >
le bilan (en pdf)
décembre 2004
Indemnisation du
chômage des intermittents du spectacle :
- Propositions de nouvelle
définition du champ des annexes VIII et X
> le rapport Charpillon (pdf - 9 Mo - 174 pages)
jeudi 9 décembre 2004
Débat
d’orientation sur le spectacle vivant et les métiers
artistiques
Allocution de Renaud Donnedieu de Vabres à
l'Assemblée nationale
> le discours du ministre Renaud
Donnedieu de Vabres à l'Assemblée nationale
jeudi 9 décembre 2004
Le
décret du 6 décembre 2004 autorise désormais le
rapprochement des fichiers entre organismes sociaux
> le communiqué
mercredi 1er décembre 2004
Pour une
politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et
l’audiovisuel
propositions à Renaud Donnedieu de
Vabres
> le rapport de Jean-Paul Guillot (pdf)
> le discours du ministre Renaud Donnedieu de Vabres
à l'Assemblée nationale
18 octobre 2004
> Les entretiens du spectacle
vivant
>> télécharger les actes
[.pdf]
jeudi 30 septembre 2004
Discours de Renaud
Donnedieu de Vabres, 59e réunion du comité national des
professions du spectacle CNPS
> le discours
mercredi 30 juin 2004
Le fonds
spécifique provisoire pour les professionnels du spectacle vivant, du
cinéma et de l'audiovisuel est mis en place au 1er juillet
> le communiqué
vendredi 25 juin 2004
Indemnisation du
chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma
et de l’audiovisuel. Bilan des actions engagées depuis trois mois
(pdf)
> le communiqué
mercredi 16 juin 2004
Assemblée
nationale : Questions d’actualité, réponse de Renaud
Donnedieu de Vabres
> la
réponse du ministre de la culture et de la communication
mercredi 16 juin 2004
Nomination de
Jean-Paul Guillot, président du BIPE, pour diriger la mission
d'expertise chargée d'élaborer et de proposer aux partenaires
sociaux comme aux pouvoirs publics un schéma d'indemnisation du
chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma
et de l'audiovisuel
> le
communiqué
vendredi 11 juin 2004
Renaud Donnedieu de
Vabres avait annoncé lors de la réunion du CNPS lundi 7 juin
qu'il allait adresser une lettre aux patrons de chaînes
télévisées et organisations professionnelles
> les
lettres
lundi 7 juin 2004
Rapport de mission de
Michel Lagrave
Mission d'évaluation et d'expertise sur les
"modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds
spécifique destiné à prendre en compte les effets des
nouvelles règles d'indemnisation"
> le rapport (pdf)
lundi 7 juin 2004
Ouverture du Conseil
national des professions du spectacle : allocution de Renaud Donnedieu de
Vabres
>
le discours
lundi 10 mai 2004
Bernard Latarjet a remis
le rapport de la mission Pour un débat national sur l'avenir du
spectacle vivant à Renaud Donnedieu de Vabres
> le
rapport (171 pages, format pdf, 1,2 M)
>
les annexes (format pdf)
mercredi 5 mai 2004
Programme des
consultations du jeudi 6 mai
> le communiqué
mercredi 5 mai 2004
Propositions pour
l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel:
Réponse de Renaud Donnedieu de Vabres au député Bernard
Brochand lors de la séance des questions d'actualité à
l'Assemblée Nationale
> le discours
mercredi 5 mai 2004
Allocution de Renaud
Donnedieu de Vabres
Propositions pour l'emploi dans le spectacle vivant, le
cinéma et l'audiovisuel
> le discours
lundi 19 avril 2004
Réunion du
Conseil national des professions du spectacle - Point presse
Principaux
éléments de l'intervention de Renaud Donnedieu de
Vabres
> le
communiqué
lundi 19 avril 2004
Ouverture du Conseil
national des professions du spectacle : Allocution de Renaud Donnedieu de
Vabres
> le discours
mardi 13 avril 2004
Séance des
questions d’actualités à l'Assemblée nationale
Réponse de Monsieur Donnadieu de Vabres à M.
Frédéric Dutoit (député des
Bouches-du-Rhône)
> la
réponse
vendredi 9 avril 2004
Renaud Donnedieu de
Vabres a reçu les représentants de la fédération du
spectacle de la CFDT ainsi que les membres du comité de suivi de la
réforme de l’assurance chômage des intermittents
> le communiqué
lundi 5 avril 2004
Renaud Donnedieu de
Vabres confirme la réunion du Conseil national des professions du
spectacle prévue le 19 avril
> le
communiqué
Renaud Donnedieu de Vabres est nommé ministre de la culture et de la communication le 31 mars 2004
3 mars 2004
Poursuite du processus de
réflexion sur l'avenir de l'intermittence lancé par Jean-Jacques
Aillagon
> le communiqué
2 mars 2004
Communiqué concernant le
processus de réflexion sur l'avenir du régime de l'intermittence
lancé par Jean-Jacques Aillagon
> le communiqué
27 février 2004
Lettre
adressée ce jour par Jean-Jacques Aillagon à M.
Gautier-Sauvagnac, président de l'Unédic
> la lettre
"Faire la guerre à l'immobilisme" : Tribune de
Jean-Jacques Aillagon parue dans Le Monde 26 février 2004
> le texte
Lettre adressée ce jour par Jean-Jacques Aillagon à Madame
Agnès Jaoui 24 février
2004
> la lettre
Lettre adressée ce jour par Jean-Jacques Aillagon
à M. Gautier-Sauvagnac, président de l'Unédic, concernant
la situation des femmes enceinte intermittente. 24 février
2004
> la lettre
Ouverture de la Réunion du Conseil national des
Professions du Spectacle - CNPS 4septembre 2003
> Ordre du jour -
> le discours - > le dossier de presse (format pdf - 1,28 Mo)
"Encourageons le travail artistique" : Tribune de Jean-Jacques
Aillagon parue dans Libération 8 aout 2003
> le texte
Article sur le site du Premier ministre 31 juillet
2003
> l'article
Lettre de Jean-Jacques Aillagon adressée aux artistes
concernant le régime de l'intermittence juillet 2003
> le communiqué
Mission d’expertise destinée à
évaluer les besoins financiers des structures concernées
17 juillet 2003
> le communiqué
Point presse 10 juillet 2003
> le communiqué
Annulation du festival d’Aix 10 juillet 2003
> le communiqué
Jean-Jacques Aillagon a pris connaissance des résultats
des négociations 9 juillet 2003
> le communiqué
Mission confiée à Monsieur Bernard
Gourinchas 8 juillet 2003
> le communiqué
Lettre de mission confiée à Monsieur Bernard
Gourinchas 8 juillet 2003
> le communiqué
Allocution de Jean-Jacques Aillagon 7 juillet
2003
> le communiqué de synthèse -
> l'allocution
Plan de développement de l'emploi dans le spectacle
vivant juillet 2003
> le communiqué
Jean-Jacques Aillagon a reçu aujourd'hui l'ensemble des
organisation syndicales représentatives 3 juillet 2003
> le communiqué
Les caractéristiques de l'accord du 26 juin entre les
partenaires sociaux 2 juillet 2003
> le communiqué
Intermittents : les termes de l'accord 2 juillet
2003
> Article sur le site du Premier ministre
Le Gouvernement engage la procédure relative à
l'agrément de l'accord signé le 27 juin dernier 1er
juillet 2003
> le communiqué
Intermittents du spectacle et de l'audiovisuel 29
juin 2003
> le communiqué
Intermittents du spectacle : le ministre de la culture et de
la communication a pris connaissance de l'accord signé. 27 juin
2003
> le communiqué
Le Protocole d'accord du 26 Juin 2003 sur le site de
l'Unedic (document pdf)
> le site de l'Unedic
Assemblée nationale : Réponse de Jean-Jacques
Aillagon à Patrick Bloche sur la situation des intermittents du
spectacle 18 juin 2003
> texte de la réponse
Allocution de Jean-Jacques Aillagon lors du point presse sur
l'intermittence du spectacle 22 mai 2003
> le discours
Intermittents du spectacle 22 mai 2003
> le communiqué
Communiqué de presse conjoint des ministères de
la culture et des affaires sociales 22 mai 2003
> le communiqué
Propositions sur l'intermittence du spectacle 2
décembre 2002
> le communiqué
Intermittents du spectacle 19 septembre 2002
> le communiqué
Intermittents du spectacle 18 juillet 2002
> le communiqué
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