Textes de références
Lois, décrets, arrêtés, circulaires, protocoles d'accord, notes de service
2009
Bulletin
officiel n°39 du 22 octobre 2009
Circulaire sur les classes
à horaires aménagés Théâtre dans les
écoles élémentaires et les collèges.
2008
Bulletin
officiel n° 32 du 28 août 2008 (pdf).
Ce document
présente le programme de l’enseignement de l’histoire des arts
à l'école, au collège et au lycée.
L’arrêté
du 11 juillet 2008, fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire
des arts à l'école primaire, au collège et au
lycée.
Note du 25 juin sur la mise en oeuvre
du programme d'éducation à l'image, Écritures de
lumière (pdf).
Ce programme vise à encourager le
développement des résidences de photographes en lien avec le
milieu scolaire et les structures d'accueil des enfants et des jeunes.
Il
sera accompagné par la mise en place de formations et l'ouverture d'un
site dédié le 8 juillet, en partenariat avec le
Scéren-CNDP :
>
www.ecrituresdelumiere.cndp.fr
Circulaire interministérielle n° 2008-059 du 29 avril 2008
pour la mise en oeuvre du Plan pour le développement de
l'éducation artistique et culturelle.
Le texte est paru au
BOEN du 8 mai 2008.
Les quatre axes sont : Enseignement
d'histoire des arts ; Le développement des pratiques artistiques
à l'école et hors de l'école ; La rencontre avec les
artistes et les oeuvres, et la fréquentation des lieux culturels, pour
tous les élèves ; Les conditions de la
généralisation de l'éducation artistique et
culturelle.
En annexes : Les Objectifs par académie, transmis aux
recteurs ; le Tableau récapitulatif des enseignements et des
dispositifs existants ; le Cahier des charges des conventions
triennales relatives au développement de l'éducation artistique
et culturelle.
2007
Note du 22 octobre 2007 aux directeurs régionaux des affaires culturelles concernant la participation du ministère de la Culture et de la Communication au dispositif de l' "accompagnement éducatif" proposé par les établissements scolaires.
Les pôles de ressources pour l'éducation artistique et
culturelle (PREAC) ont été redéfinis par la circulaire
interministérielle n° 2007-090 du 12 avril. Le texte est paru au
Bulletin officiel de l'Éducation nationale :
www.education.gouv.fr/bo/2007/16/MENE0700817C.htm
Circulaire n°2007-020 du 18 janvier 2007
Classes à horaires aménagés danse dans les
écoles élémentaires et les collèges
2006
Arrêté du 22 juin 2006
Programme d’enseignement des classes à horaires
aménagés musicales (cham)
2005
Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la
composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation
artistique et culturelle
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500698D
2003
Instruction relative aux politiques éducatives locales du 29
octobre 2003 (BOEN n° 41 du 6 novembre 2003)
www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302412J.htm
2002
Arrêté du 31 juillet 2002
Classes à horaires aménagés
pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux
élèves des écoles et des collèges
Circulaire n° 2002-087 du 22 avril 2002
Les pôles nationaux de ressources artistiques
et culturelles dans les régions
Circulaire n° 2002-086 du 22 avril 2002
Chartes pour une éducation au patrimoine :
"Adopter son patrimoine"
2001
Circulaire n° 2001-104 du 14 juin 2001
Les classes à projet artistique et
culturel (format pdf)
Note de service n° 2001-103 du 30 avril
2001
Les ateliers artistiques dans les collèges, les
lycées d'enseignement général et technologique et les
lycées professionnels
Note de service n° 533 du 9 avril 2001 du
ministère de l'Education nationale (DESCO)
Mise en œuvre de
la première étape du plan de 5 ans pour l'éducation
artistique et culturelle : chartes départementales de la pratique vocale
et chorale
Circulaire n° 2001-010 du 23 mars 2001 du ministère de la
Culture et de la Communication
Mise en
œuvre du plan d'actions à 5 ans pour l'éducation artistique
et culturelle (format pdf)
2000
Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000 et instruction n°
00-156 du 25 octobre 2000
Les contrats
éducatifs locaux (CEL) (format pdf)
Circulaire du 3 août 2000
L'éducation artistique et culturelle dans l'enseignement agricole
Note de service n° 2000-057 du 4 mai 2000
Ateliers de pratique artistique en
collège et ateliers d'expression artistique en lycées et
lycées professionnels
1998
Circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998
L'éducation artistique et culturelle
de la maternelle à l'université (format pdf)
Circulaires n° 98-144 et 98-119JS du 9 juillet 1998
Aménagement des temps et des
activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local
(CEL) et des rythmes périscolaires (format pdf)
1995
Circulaires n° 95-053 et 95-054 du 8 mars 1995
Suivi des enseignements et activités
du cinéma-audiovisuel et du théâtre-expression
dramatique (format pdf)
1994
Arrêté du 2 septembre 1994
Création de la commission
interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement
d'histoire des arts (COSEAHA)
1993
Note de service n° 93-321 du 19 novembre 1993
Activités artistiques dans les
lycées professionnels
Protocole d'accord du 17 novembre 1993
Relatif à l'éducation
artistique Ministères de l'Education nationale, de la Culture et de la
Francophonie, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la
Jeunesse et des Sports (format pdf)
1992
Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992
La politique éducative dans les zones
d'éducation prioritaires (ZEP) (format pdf)
Les services éducatifs au sein des
institutions culturelles placées sous le contrôle ou la tutelle du
ministère de l'Education nationale et de la Culture
Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992
Relations du ministère chargé
de l'Education nationale avec les associations qui prolongent l'action de
l'enseignement public
Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
Participation d'intervenants
extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles
maternelles et élémentaires
(format pdf)
Circulaire n° 92-129 du 30 mars 1992
Les jumelages (format pdf)
1990
Arrêté du 13 juin 1990
modifié par arrêté du 28
août 1992
Création d'une commission d'orientation et de
suivi des enseignements et activités du théâtre et de
l'expression dramatique (COSEAT) et d'une commission d'orientation et de suivi
des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel
(COSEAC).
Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990
Le projet d'école (format
pdf)
1989
Note de service n° 89-362 du 29 novembre 1989
Enseignements artistiques de
cinéma-audiovisuel et de théâtre-expression dramatique dans
le second cycle long (format pdf)
Circulaire n° 89-279 du 8 septembre 1989
Classes culturelles et ateliers de pratiques
artistiques et culturelles (format pdf)
Note de service n° 89-115 du 18 mai 1989
Activités artistiques
Développement des ateliers de pratique artistique dans les
collèges et les lycées (format pdf)
Ne s'applique plus
dans les lycées
Arrêté du 10 mai 1989
Modalités d'attestation de
compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours
aux enseignements et activités artistiques
1988
Décret n° 88-709 du 6 mai 1988
Application de l'article 7 de la loi n°
88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et
conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours
aux enseignements artistiques du premier et du second degré
Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988
relative aux enseignements
artistiques
1983
Protocole d'accord du 25 avril 1983
Ministère de l'Education nationale -
ministère délégué à la Culture