éducation artistique

- Interventions artistiques et culturelles : ce qu'il faut savoir

mise à jour : septembre 2008

Cette note vise à rappeler la réglementation et les usages en vigueur concernant :


1. Les conditions dans lesquelles des artistes et professionnels de la culture peuvent être amenés à apporter leur concours aux actions d'éducation artistique et culturelle

L’article L. 911-6 du code de l'éducation détermine les personnes qui peuvent apporter leur concours aux enseignements et activités artistiques en raison de leur compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine.

Par conséquent, un artiste ou un professionnel de la culture est partenaire d'une action d'éducation artistique et culturelle, lorsqu'il est fait appel à lui en sa qualité d'artiste ou de professionnel pour une intervention dans le cadre d’un projet conduit en partenariat avec une personne physique, un enseignant par exemple, dans un cadre scolaire ou périscolaire. L’intervention ne peut donc être qu’une activité accessoire. Cette qualification vaut pour l'ensemble des situations éducatives, pendant et en dehors du temps scolaire. Seuls les musiciens, qui demeurent des intervenants formés dans les centres de formation des musiciens intervenants (CFMI), échappent à cette règle. Dans tous les cas, l'intervention de l'artiste ou du professionnel de la culture doit s’effectuer en présence et sous la responsabilité de l’enseignant pendant le temps scolaire, ou, en dehors du temps scolaire, sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative de la structure d’accueil des enfants. Les interventions qui ne donnent pas lieu à coopération avec un enseignant ou un personnel chargé d’une mission éducative ne sont pas éligibles aux aides du ministère de la culture.

Les modalités d'attestation des compétences attendues

Afin de s'assurer le concours d'artistes dont la compétence professionnelle est reconnue, et en vertu du décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l’application de l'article L. 911-6 du code de l'éducation, les artistes intervenants doivent justifier de la possession d'un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu dans le domaine considéré et/ou de l'exercice effectif d'activités professionnelles dans ce domaine, par la présentation de leurs travaux, réalisations ou publications sous forme d'un dossier. Ces activités doivent avoir été menées, soit pendant trois ans dans les cinq années qui précèdent la demande d’attestation, soit, s’ils sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur dans le domaine considéré, pendant au moins deux ans avant le début de l’année scolaire au titre de laquelle ils interviennent. Le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) est le seul à sanctionner une formation d’artiste intervenant. Seuls les titulaires du DUMI sont habilités à intervenir en milieu scolaire sans avoir à demander une attestation de compétence professionnelle.

La délivrance d’une attestation de compétence professionnelle ou la possession d’un diplôme d’artiste intervenant ne sauraient valoir engagement de la part de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou des autorités académiques à subventionner les projets impliquant les bénéficiaires de ces attestations. Elles ne valent pas non plus reconnaissance a priori de la qualité de ces projets.

L'augmentation qu'a connue le nombre de demandes de délivrance des attestations de compétence professionnelle, rend leur traitement par les DRAC souvent difficile. Les DRAC s'appuient désormais sur la capacité d'expertise des structures artistiques et culturelles qu'elles subventionnent et concluent avec ces structures des conventions prévoyant l'intervention d'artistes ou de professionnels de la culture dans le champ de l'éducation artistique et culturelle, pendant et en dehors du temps scolaire. Les établissements scolaires et les autorités académiques sont donc invités à vérifier que les intervenants dans les actions d’éducation artistique et culturelle sont bien rattachés à des structures artistiques et culturelles conventionnées.

Seuls les artistes et professionnels affiliés au régime des travailleurs indépendants échappent à cette règle. La procédure définie par les textes antérieurs continue à leur être appliquée.


2. Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les rémunérations peuvent être déclarées sous l'un ou l'autre des trois régimes suivants : salaire, droits d'auteur et honoraires

2. 1 - Les interventions rémunérées sous forme de salaire

L'intervention des artistes dans des actions d'éducation artistique s'exerce en règle générale dans le cadre d'une relation salariale. En effet, dès qu'une intervention s'effectue dans un lieu et selon des horaires fixés par l'organisateur, ce dernier est considéré comme employeur par le code du travail, avec toutes les conséquences qui en découlent en matière de charges sociales et de responsabilité. L'employeur devra se charger de la déclaration préalable à l'embauche, de la rédaction d'un contrat de travail, de l'édition de fiches de salaires, du paiement des charges patronales et des précomptes des cotisations salariales dues au titre du régime général des travailleurs salariés. Lorsque les interventions représentent moins de 30 jours par année et par organisme de formation ou d'enseignement, une assiette forfaitaire de cotisations peut être appliquée selon l’arrêté du 28 décembre 1987 modifié portant fixation de l’assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels. Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d'un régime spécifique d'assurance chômage (voir infra).

La prise en charge de l'intervenant est assurée :

soit par les structures culturelles.

Les structures culturelles de droit privé, intervenant dans le cadre d'une action en partenariat rémunèrent directement les intervenants. Elles bénéficient pour ce faire de subventions allouées par les DRAC ou/et les collectivités territoriales, ou facturent leurs prestations aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ou aux inspections académiques, ou plus généralement aux bénéficiaires d'actions d'éducation artistique auxquelles elles apportent leur concours. Le taux horaire proposé pour l'intervention d'un artiste ou d'un écrivain auprès d'élèves comprend la préparation, la concertation et le temps devant les élèves. Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l'artiste. Les pratiques indiquent que lorsque la rémunération est versée par une structure culturelle, l'artiste perçoit un salaire brut (+ les charges patronales) compris dans une fourchette de 40 à 80 euros de l'heure, pouvant exceptionnellement aller jusqu'à 120 euros de l’heure. Les frais de déplacement sont dans certaines régions, pris en charge, soit en appliquant un tarif de remboursement kilométrique (en général 0,30 euro par kilomètre), soit sur une base forfaitaire.

soit par l'établissement scolaire (second degré) ou l'inspection académique (premier degré).

Dans ce cas, les interventions qui correspondent à des formations sont payées en heures de vacation. Les taux applicables aux vacations payées par l'Education nationale sont les suivants :

pour le premier degré : la circulaire DE n° 89-026 du 31 janvier 1989 relative au fonds d’aide à l’innovation dans le premier degré (RLR : 514-2) et la circulaire DGF n° 89-62100 du 7 juin 1989 font référence aux principes applicables. Les services extérieurs se réfèrent au taux de 30,39 euros brut de l’heure, par référence au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, sur la base de 75 % du groupe II du titre I du "barème de Montpellier". Une heure d'intervention est assimilée à une heure de vacation.

pour le second degré : le décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire (RLR : 847-0), la note de service de la DAF C4 de décembre 1999 fixant le taux d'intervention des artistes dans les ateliers d'expression artistique, les notes de service DESCO n° 99-099 du 30 juin 1999 relative aux ateliers de pratique artistique dans le second degré (RLR : 525-8) et n° 2000-057 du 4 mai 2000 relative aux ateliers artistiques en collège (RLR : 525-8) font référence aux taux applicables en la matière. Le taux d'intervention est fixé à 34,30 euros brut de l’heure. Le nombre de vacations ne doit cependant pas excéder 200 heures par année scolaire dans un ou plusieurs établissements d’enseignement du second degré.

Le montant de la vacation pour les intervenants extérieurs dans le cadre de l’accompagnement éducatif hors temps scolaire a été fixé à 15, 94 euros de l’heure en 2008, en application, notamment, du décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées et de l’arrêté du même jour. Le nombre de vacations n’est pas limité.

soit par les collectivités locales ou des établissements publics locaux.

Nota Bene : la rémunération des artistes qui encadrent les ateliers artistiques doit être prise en charge à part égale  par la DRAC et l'Éducation nationale.

Comment sont déclarées les heures d'intervention ? En règle générale, les actions bénéficiant d'un soutien financier des DRAC sont menées dans le cadre des conventions d'objectifs passées par les DRAC avec les structures artistiques et culturelles ou dans le cadre de conventions spécifiques portant sur leur action éducative. Les intervenants sont alors des salariés employés par la structure. Les interventions sont en règle générale déclarées au régime général de l'assurance chômage.

La situation particulière du spectacle vivant

Le ministère de la culture et de la communication a souhaité que les heures d'intervention dans le champ de l'éducation artistique et culturelle soient prises en compte dans le calcul des heures ouvrant droit à l'assurance chômage des intermittents du spectacle. Il avait aussi souhaité que soient clairement distinguées ces heures d'intervention en présence et sous la responsabilité d'un enseignant ou d’un autre membre du personnel éducatif, des interventions où des artistes interviennent en qualité de formateur, en situation de pleine responsabilité. Cette distinction n’a pas été retenue par la réforme des annexes VIII et X au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Convention UNEDIC).

La situation issue de la réforme des annexes VIII et X de la Convention UNEDIC

Les heures de travail déclarées par les artistes et techniciens du spectacle comme interventions en milieu scolaire ou éducatif, peuvent être prises en compte pour l'ouverture de droits à l'assurance chômage tels que définis par les annexes VIII et X de la Convention UNEDIC (dans la limite de 55 heures pour les artistes au titre d’un contrat de travail avec un établissement d’enseignement dûment agréé ou 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail reconnue pour l’ouverture des droits selon l’article 7 de l’annexe X susvisée) ou au fonds de professionnalisation (dans la limite de 120 heures) sous réserve que les salaires soient versés par les organismes de formation dans lesquels ont eu lieu ces interventions. Toutefois, lorsqu'un ou des artistes et techniciens du spectacle vivant se produisent dans le cadre d’un spectacle, l'établissement doit les rémunérer et les déclarer comme tels. Il en est de même des interventions de nature artistique (répétitions ou spectacles dans le cadre d'une résidence par exemple). Les artistes perçoivent alors des cachets, les uns et les autres cotisent aux caisses correspondantes et au régime spécifique d’assurance chômage. Lorsque les intervenants sont rémunérés par les structures artistiques et culturelles, les interventions sont déclarées au régime général de l'assurance chômage, sauf lorsque la qualité d'intervention de nature artistique est avérée (dans le cadre d'une résidence artistique notamment, se traduisant par l’existence d’un spectacle et donc la représentation d’une œuvre de l’esprit devant un public).

Les structures artistiques et culturelles subventionnées sont invitées à présenter au cours du premier trimestre de chaque année un état précis des heures ainsi rémunérées pour les interventions en milieu scolaire s'étant déroulées l'année antérieure (comprenant l’identité des intervenants, le nombre d'heures effectuées, le montant des rémunérations et des charges sociales correspondantes et les lieux de déroulement des interventions). Ce document devra être joint à la demande de renouvellement de la subvention adressée à la DRAC et être susceptible d'être transmis aux caisses de l'URSSAF à leur demande.

L' exonération de la TVA

Complétées par un état des autres frais (de déplacement, de matériel pédagogique notamment) engagés dans le cadre des interventions en milieu scolaire ou périscolaire, ces interventions permettront aux structures de demander aux services fiscaux de pouvoir être exonérées de la TVA sur les subventions spécifiques ou la part des subventions versées par la DRAC, l'Education nationale ou les collectivités territoriales pour le financement de leurs interventions en milieu scolaire. L’exonération de la TVA sur ces subventions a, par ailleurs, fait l’objet d’une question écrite au Gouvernement en 1998. La réponse ministérielle donnée, publiée au JO du 19 octobre 1998 page 5699, ouvre une tolérance dans l’application de l’article 261 B du code général des impôts (CGI). En effet, cette réponse prévoit :
"Il a ainsi été admis que la mise à disposition de personnel au profit de personnes morales de droit public ou d'organismes sans but lucratif puisse être exonéré de la TVA en application de l'article 261 B du code général des impôts, à condition, d'une part, que la mise à disposition soit facturée à un prix qui n'excède pas le montant des frais engagés et, d'autre part, que la mise à disposition soit effectuée pour des motifs d'intérêt public ou social. S'agissant de services rendus par les organismes culturels à une personne morale de droit public, cette dernière condition est satisfaite si la mise à disposition de personnel est consentie pour les besoins d'une activité non soumise à la TVA. Si ces conditions sont réunies, les subventions perçues au titre de la mise à disposition de personnel par des organismes culturels peuvent donc être exonérées de TVA".

Selon l’article 5 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris en application de l’article L. 911-6 du code de l’éducation, une convention doit être signée entre l'établissement scolaire (EPLE) ou l' inspection académique et la structure culturelle. Elle doit prévoir explicitement que la subvention versée par l'Etat ou la collectivité territoriale ou le montant des dépenses facturées à l 'établissement scolaire n'excède pas le montant des frais engagés pour la mise en œuvre des enseignements et activités artistiques au sein des établissements scolaires (salaires et charges des intervenants, frais de déplacement, frais pédagogiques). Il appartient donc à la structure d'en apporter la preuve. Rentrent dans la catégorie des services rendus les activités en temps scolaire, dans le cadre de l'accompagnement éducatif, les activités hors temps scolaire dispensées par des organismes sans but lucratif.

2. 2 Les autres régimes (droits d’auteur et honoraires)

Les interventions peuvent être, dans certaines conditions rappelées ci–dessous, déclarées sous d'autres régimes.

- artiste auteur

La vente d'une œuvre, la cession de droits d'exploitation sur une œuvre (par exemple, son exposition ou sa lecture donnent lieu à la perception d'un droit de représentation ou de lecture publique) constituent les deux seules modalités de rémunération relevant du régime des artistes auteurs.

En application de la circulaire FN-940/97 du 2 avril 1998 de la Direction de la sécurité sociale, les interventions en milieu scolaire peuvent être déclarées comme activité accessoire à condition :

d'être ponctuelles et exercées en toute indépendance. Il peut s'agir dans le cas des plasticiens, des photographes et des auteurs-écrivains, de présentations d’œuvres, d'ateliers artistiques, au nombre restreint de séances, ou des cours donnés dans l’atelier, ou le studio de l’auteur. Sont exclues du dispositif les interventions régulières et suivies en établissement scolaire qui relèvent par nature du régime général.

qu'elles soient le fait pour les artistes plasticiens, d'artistes affiliés à la Maison des artistes, et pour les écrivains et les photographes de personnes affiliées à l'Agessa. La déclaration des interventions sous le régime des droits d'auteur implique, pour la personne qui verse la rémunération, l'obligation de contribuer au régime de protection sociale des artistes auteurs en tant que diffuseur.

Les rémunérations brutes issues de ces activités sont ajoutées au revenu artistique et entrent dans la base de cotisations et contributions du régime, dans la limite de 4489 euros pour 2007, ce montant étant réévalué chaque année.

- profession libérale

Si l’intervenant n'est pas affilié au régime des artistes auteurs, les rémunérations versées devront être assujetties au régime social des indépendants, sous bénéfice du seuil d’exonération (allocations familiales et CSG CRDS) et des cotisations forfaitaires (assurance maladie, invalidité décès, vieillesse de base et complémentaire). S’il est affilié, et si les rémunérations au titre des interventions visées ci-dessus sont supérieures à 4489 euros (pour 2007), elles sont assujetties en totalité au régime social des indépendants (professions libérales).

Cet assujettissement est également requis, pour les artistes auteurs affiliés, pour la partie des revenus d'activités accessoires qui dépassent le plafond de 4489 euros (pour 2007).

Les intervenants déclarés en tant que profession libérale doivent également produire un numéro de SIRET.

Le versement d'honoraires ne doit en aucun cas intervenir si les conditions d'une prestation exécutée librement ne sont pas réunies. La rémunération ainsi versée serait dans le cas contraire requalifiée en salaire par l'URSSAF. Il importe donc, dans ce cas, de vérifier au préalable que l'intervenant est bien déclaré au régime approprié.


3. Pour en savoir plus

Références réglementaires

Code de l'éducation, L 911-6 (reprenant la loi n°88-20 du 6 janvier 1988, article 7)

Décret n°88-709 du 6 mai 1988 (article 4), relative aux enseignements artistiques et conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré

Arrêté du 10 mai 1989 (articles 1 et 2), sur les modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques.


Publications

Guide annuaire du spectacle vivant (bisannuel)
Centre national du théâtre, 134, rue Legendre - 75017 Paris, tél : 01 44 61 84 85 - www.cnt.asso.fr

Guide des obligations sociales des organisateurs occasionnels de spectacles,
Ministère de la Culture et de la Communication /ministère des Affaires sociales
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint Dominique, 75007 Paris

Actions/publics pour l'art contemporain, ministère de la Culture et de la Communication, Délégation aux arts plastiques, Editions 00h00, 1999
Editions 00h00, 24, rue Feydeau, 75002 Paris, tél : 01 42 36 61 61


Sites internet

Ministère de la Culture et de la Communication
www.culture.gouv.fr
> Infos pratiques : > droits d'auteur, fiscalité, organismes professionnels des professions artistiques.

Ministère de l'Éducation nationale
www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html
Guide juridique du chef d'établissement : (propriété littéraire et artistique, les associations extérieures à l'EPLE, sorties et voyages scolaires, responsabilité à l'égard des élèves).


Lieux ressources et adresses utiles

Centre National du Théâtre
134, rue Legendre - 75017 Paris
tél. : 01 44 61 84 85 - www.cnt.asso.fr

Maison des Artistes
90, rue de Flandre - 75943 Paris Cedex 19
tél. : 01 53 35 83 63 - www.maisondesartistes.fr
Association gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d'arts graphiques et plastiques

AGESSA
21 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris
tél. : 01 48 78 25 00 - www.agessa.org
Association gérant le régime de sécurité sociale des auteurs écrivains, compositeurs de musique, auteurs chorégraphiques, auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes.

Maison des écrivains
Hôtel d'Avejan
53, rue de Verneuil - 75007 Paris
tél. : 01 49 54 68 80 - www.maison-des-ecrivains.asso.fr
Organisme pouvant apporter aide et conseil pour la mise en œuvre de projets avec des écrivains

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