Origine du cycle dUruguay : le GATT
Le cycle dUruguay sinscrit dans la continuité de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT). Cet Accord, adopté en 1948, visait à établir
les règles du système commercial mondial. Peu de temps
après son élaboration, il a donné naissance à
une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi
dénommée officieusement GATT, qui a évolué
au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation.
Quest-ce que le cycle dUruguay ?
Le cycle dUruguay constitue le dernier et le plus important de
ces cycles. Il a duré de 1986 à 1994, soit sept ans et
demi (presque deux fois plus que ce qui avait été prévu)
et réunissait 125 pays participants. Les négociations
ont porté sur presque tous les domaines d'échanges et
constituent ainsi la plus vaste négociation commerciale de tous
les temps, tous genres confondus. Parmi les sujets négociés,
figuraient notamment les subventions (marchandises), la propriété
intellectuelle, les mesures concernant les investissements, et les
Services.
Le Cycle d'Uruguay prévoit la poursuite des négociations
dans certains secteurs (télécommunications de base, dont
les négociations se sont achevées en février
1997, services financiers, mouvement des personnes physiques, etc.)
ainsi que des calendriers pour la réouverture des négociations
en lan 2000, sur lagriculture et les services notamment et
sur de nouveaux sujets, tels que les subventions (services) ou linvestissement.
Quelques dates clé du cycle dUruguay:
- 19 Sept. 1986 : Déclaration de Punta del Este / les négociations
sont lancées
- 19 Déc. 1988 : Montréal / Les Ministres se réunissent
pour lexamen à mi-parcours
- 19 Déc. 1990 : Bruxelles / impasse de la réunion
ministérielle de « clôture »
- 19 Déc. 1991 : Genève / lavant projet de lActe
Final est rédigé
- Avril 1994 : Marrakech / les Accords sont signés
- Janvier 1995 : Genève / lOMC est créée,
les Accords entrent en vigueur
Le cycle dUruguay a conduit à la création
de lOMC
Le cycle dUruguay a également conduit à la création
de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui, à la différence
de son ancêtre le GATT (lorganisme), est reconnue
juridiquement comme organisation internationale. Alors que le GATT régissait
principalement le commerce des marchandises, l'OMC et ses Accords
visent aujourd'hui le commerce des services ainsi que la propriété
intellectuelle. Le GATT (l'accord), qui régissait uniquement le
commerce des marchandises, a été modifié et
incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC.
|