Politique culturelle


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Point presse OMC :
Sur le mandat donné à la Commission européenne pour préserver l’exception culturelle

28 octobre 1999

Intervention de Catherine Trautmann : Sur le mandat donné à la Commission européenne pour préserver l’exception culturelle (le 28 octobre 1999)
Le cycle d’Uruguay (Uruguay round) 1986-1994
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’accord sur les services (GATS) - Fonctionnement
Le GATS en 1993 et la naissance de l’exception culturelle
L’Audiovisuel et le « Round du Millenium »
Annexes
Liste des pays membres de l ‘OMC
La culture et le GATS en 1993
Liste des dispositifs du secteur audiovisuel et cinématographique visés par l’OMC
Quelques chiffres
Glossaire
Rapport de Oaxaca / Mexique