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| LORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ( OMC ) | |
Quest-ce que lOrganisation Mondiale du Commerce ? L'OMC est né le 1er janvier 1995 dans le cadre du cycle dUruguay. LOMC est le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au 10/02/1999, 136 pays étaient Membres de l'OMC, tandis que 34 pays et sept organisations internationales avaient le statut d'observateur (cf. Annexe 1). Qui décide à lOMC ? L'OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont Membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l'ensemble des Membres, soit à l'échelon des Ministres (qui se réunissent tous les deux ans), soit au niveau des hauts fonctionnaires (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus. L'autorité suprême est la Conférence ministérielle qui se réunit au moins tous les deux ans. Les activités courantes sont supervisées par le Conseil général (qui exerce les fonctions de trois organes). De nombreux autres conseils, comités, groupes de travail et groupes de négociation sont chargés d'examiner le large éventail de questions dont s'occupe l'OMC. Accessions à lOMC : Les nouveaux Membres bénéficient des privilèges que leur accordent les autres pays Membres et de la sécurité que leur procurent les règles commerciales. En contrepartie, ils ont dû s'engager à ouvrir leurs marchés et à se conformer aux règles. Une fois Membres, les pays rejoignent de plus en plus souvent des groupements, les uns régionaux (comme l'UE ou l'ANASE), les autres axés sur des questions particulières et sont assistés dans leurs activités par le Secrétariat Général de lOMC. Principales activités de lOMC : Dans l'exercice de ses principales fonctions, l'OMC met en particulier l'accent sur cinq activités:
Les « Accords OMC » sont les accords pris dans le cadre de lOrganisation Mondiale du Commerce, selon les principes qui linspirent et les procédures qui la régissent. A ce jour, ils occupent une place centrale dans les activités de lOMC et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale Les Accords de lOMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle et poursuivent trois objectifs fondamentaux:
Plus spécifiquement, tous les Accords de lOMC :
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