Catherine Trautmann, Ministre de la culture et de la communication, et François Huwart, Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, se félicitent de l’accord trouvé ce jour par les Etats membres de l’Union européenne, qui guidera la Commission européenne dans la préparation des prochaines négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC.

La France avait d’abord refusé d’adopter le premier projet de conclusions du conseil, présenté lors du conseil des affaires générales du 11 octobre dernier. Elle l’estimait notamment insuffisant pour garantir que ces négociations ne porteraient pas atteinte à la possibilité pour la Communauté et ses Etats membres de préserver et de développer leur capacité à définir et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles.

Les orientations finalement adoptées, à l’initiative de la France, et qu’avaient rappelées Catherine Trautmann et François Huwart, lors de la réunion du 11 octobre avec les organisations professionnelles concernées, consacrent au contraire cette possibilité.

En effet, le texte affirme que : « L’Union européenne veillera, pendant les prochaines négociations OMC, à garantir, comme dans le cycle d’Uruguay, que la Communauté et ses Etats membres conservent la possibilité de préserver et de développer leur capacité à définir et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles, afin de préserver leur diversité culturelle ».

A la différence du précédent cycle de négociation, la Commission sera donc dotée d’un cadre précis pour préparer les négociations, conforme aux trois exigences souhaitées : la définition d’un objectif général, la préservation de la diversité culturelle ; des garanties sur les modalités de négociations conformes à celles, éprouvées, du précédent cycle de négociation ; enfin, de l’affirmation plus générale, de l’autonomie et de la spécificité des politiques culturelles et audiovisuelles.