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| Dispositif
pour la création artistique multimédia (DICREAM) février 2001 |
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Sommaire |
| Descriptif
général L’aide à la maquette Objet de l’aide Nature et montant Conditions d’éligibilité Le dossier de candidature Le dépôt du dossier Modalités d’attribution Obligations du bénéficiaire L'aide à la réalisation Objet de l’aide Nature et montant Conditions d’éligibilité Le dossier de candidature Le dépôt du dossier Modalités d’attribution Obligations du bénéficiaire L’aide aux manifestations collectives d’intérêt national Objet de l’aide Nature et montant Conditions d’éligibilité Le dossier de candidature Le dépôt du dossier Modalités d’attribution Obligations du bénéficiaire Descriptif général L’utilisation des technologies numériques par les artistes conduit le ministère de la culture et de la communication à leur proposer de nouvelles formes de dialogue et de soutien. Pour tout ce qui touche au multimédia, un grand nombre de ses domaines d’action, tels que la recherche, la formation, le dialogue avec les artistes, l’aide financière aux œuvres et aux créateurs, ne peuvent plus être traités verticalement, direction par direction ou établissement par établissement, mais doivent l’être horizontalement en faisant en sorte que les experts des différentes disciplines du ministère travaillent et instruisent les dossiers ensemble. C’est pour tenir compte de cette dimension véritablement nouvelle au ministère, que se met en place le « DIspositif pour la CREAtion Artistique Multimédia » (DICREAM) qui est à la fois un système nouveau de coopération et de travail en réseau des huit grandes directions du ministère, et un Fonds spécifique d’aide aux créateurs d’œuvres originales dans l’univers numérique. En effet, ces œuvres se caractérisent d’abord par une approche artistique pluridisciplinaire, qui peut simultanément faire appel à l’image fixe et animée, au son, au texte, aux arts plastiques, à l’architecture ou au patrimoine, ou au spectacle vivant. Elles se définissent aussi par l’utilisation des techniques numériques à tous les stades, de la création à la diffusion. Elles peuvent enfin entretenir un nouveau rapport avec le public, en invitant à l’interactivité ou à l’utilisation diversifiée de supports variés. Ce domaine de la vie artistique, très nouveau, attire à la fois des artistes ayant une première expérience dans une discipline « classique » (plasticiens, scénographes, etc…) aussi bien que des artistes qui font avec les technologies numériques leur première démarche personnelle. Pour apporter une aide efficace aux artistes et simplifier leurs démarches, le fonds d’aide à la création artistique multimédia est institué et géré par le DICREAM, au travers d’une commission regroupant toutes les directions du ministère, mais fonctionnant sur le modèle du « guichet unique » par l’intermédiaire du CNC. Le fonds d’aide à la création artistique multimédia propose trois types d’aides:
L’aide à la maquette Objet de l’aide L’aide à la maquette a pour objet de permettre à un artiste (ou à plusieurs artistes, en cas de demande conjointe) de formuler un projet, mettant en valeur sa démarche artistique et présentant les caractéristiques économiques et juridiques de son projet. Nature et montant Il s’agit d’une subvention qui fait l’objet d’un versement unique. Son montant est compris entre 5.000 € et 10.000 €. Conditions d’éligibilité § L’aide à la maquette est réservée aux artistes indépendants engagés dans la vie professionnelle. Les personnes morales, associations ou sociétés, ne sont pas éligibles à cette aide. § Les projets envisagés doivent à la fois présenter un contenu pluridisciplinaire combinant plusieurs modes d’expression et utiliser les techniques numériques, interactives et / ou génératives comme outils de création, et de manière appropriée par rapport au contenu, notamment dans le cadre de spectacles vivants ou de performances. § Sont éligibles les maquettes de projets diffusés aussi bien par l’internet que sur supports optiques ou pour des spectacles in situ. § Le caractère innovant de la démarche, l’exploration de nouvelles formes d’expression, seront d’abord appréciés sous l’angle artistique. § Aucune demande n’est recevable après réalisation du projet considéré. Le dossier de candidature Le dossier de demande comporte les cinq pièces suivantes. Lorsque ces pièces sont adressées au moyen d’un courrier électronique, elles doivent l’être en pièces jointes au format RTF. 1. Une fiche descriptive du projet artistique. 2. Un curriculum vitae (le cas échéant, faisant mention des aides publiques déjà obtenues) et les références du créateur. 3. Une note sur les conditions de faisabilité économique et juridique du projet. 4. L’indication du montant demandé, exprimé en euros, et sa justification. 5. Toutes pièces jugées utiles à la compréhension du projet. Le dépôt du dossier Les demandes d’aide à la maquette sont adressées au secrétariat du DICREAM, de préférence par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante : dicream@cnc.fr ou à défaut, par voie postale, en un seul exemplaire, par lettre recommandée avec AR, au : CNC - direction du multimédia / 12 rue de Lübeck 75116 Paris avec la mention "secrétariat DICREAM". Les dossiers de demande peuvent être déposés tout au long de l’année. Modalités d’attribution Pour examiner les demandes d’aide à la maquette, la commission « DICREAM », qui comprend des représentants de toutes les composantes du ministère de la culture et de la communication, se réunit régulièrement pour formuler un avis et proposer soit l’attribution d’une aide et son montant, soit l’ajournement, soit le rejet de la demande. Après chaque réunion, le directeur général du CNC, au nom de la ministre de la culture et de la communication, arrête la liste des bénéficiaires des aides et établit les conventions de chaque bénéficiaire. Obligations du bénéficiaire L’artiste ayant bénéficié d’une aide à la maquette s’engage à fournir au secrétariat du DICREAM, dans un délai d’un an à compter de la notification de la convention d’attribution de la subvention, les pièces suivantes : 1. une maquette finalisée du projet artistique sous la forme de son choix, incluant notamment les annexes sonores, visuelles et graphiques nécessaires 2. un bilan économique comprenant s’il y a lieu le budget prévisionnel de réalisation et les partenaires potentiels sollicités 3. une note concernant l’accompagnement du projet en termes de droits d’auteurs et la structure de portage identifiée 4. le descriptif et les références de l’équipe envisagée pour la réalisation du projet. L’aide à la réalisation Objet de l’aide L'aide à la réalisation est destinée à aider à la finalisation du projet artistique. Nature et montant Il s’agit d’une aide sous forme de subvention dont le montant ne peut dépasser 50% du budget global de l’opération. L’aide fait l’objet de versements échelonnés. Conditions d’éligibilité § L’aide à la réalisation n’est pas attribuée aux artistes eux-mêmes, mais aux structures de portage du projet, personnes morales, associations ou sociétés. Les collectivités territoriales, qui peuvent être associées à certains projets artistiques comme partenaires, ne sont pas éligibles. § Les projets envisagés doivent à la fois présenter un contenu pluridisciplinaire combinant plusieurs modes d’expression et utiliser les techniques numériques, interactives et / ou génératives comme outils de création, et de manière appropriée par rapport au contenu, notamment dans le cadre de spectacles vivants ou de performances § Sont éligibles les projets destinés aussi bien à l’internet qu’aux supports optiques ou à des spectacles in situ § Le caractère innovant de la démarche, l’exploration de nouvelles formes d’expression, seront d’abord appréciés sous l’angle artistique. § Aucune demande n’est recevable après réalisation du projet considéré. Le dossier de candidature Chaque dossier fait l’objet d’une double version : une version de synthèse - composée de fiches récapitulatives - et une version exhaustive. La version de synthèse du dossier - destinée à une communication sous forme électronique - comprend les cinq fiches suivantes, établies sur un modèle téléchargeable sur le site www.cnc.fr/ , comprenant les éléments suivants : 1. lettre de demande 2. résumé du projet : titre du projet, résumé en cinq lignes, publics visés, partenaires, identité du chef de projet 3. caractéristiques techniques du projet : formats, logiciels employés et développements spécifiques 4. budget résumé en une page (dépenses / recettes) 5. descriptif de la structure de portage : société ou association. La version exhaustive du dossier - destinée à une communication papier - est entièrement paginée et développe, à la convenance du demandeur, chacun des points du dossier de synthèse. Elle comprend notamment : 1. l’original de la lettre de demande comportant le cachet de l’organisme et la signature manuscrite de son représentant 2. le descriptif développé du projet dans sa dimension artistique, 3. une note sur les caractéristiques techniques du projet : formats, logiciels employés et développements spécifiques 4. un budget détaillé, incluant notamment le plan de promotion 5. les pièces administratives de la structure de portage :
Le dépôt du dossier se fait en deux temps : 1. La version de synthèse décrite au paragraphe précédent est adressée par courrier électronique exclusivement, avec demande d’accusé de réception, à l’adresse suivante dicream@cnc.fr . Dans le cas où le dossier ne relève manifestement pas de cette procédure, l’accusé de réception le mentionnera de façon explicite. 2. La version exhaustive du dossier, est adressée en un seul exemplaire, exclusivement par voie postale, par pli recommandé avec AR, au CNC - direction du multimédia / 12 rue de Lübeck 75116 Paris, avec la mention "secrétariat DICREAM ". La commission se réunit à dates fixes, tous les trois mois, selon un calendrier publié au début de chaque année, qui indique les dates limite de dépôt des dossiers et les dates de réunion de la commission. Modalités d’attribution Lors de ses réunions, la commission « DICREAM », qui comprend des représentants de toutes les composantes du ministère de la culture et de la communication, formule un avis sur chaque dossier et propose soit l’attribution d’une aide et son montant, soit l’ajournement ou le rejet de la demande. Le cas échéant, les demandeurs pourront être auditionnés. Après chaque réunion, le directeur général du CNC, au nom du DICREAM, arrête la liste des bénéficiaires des aides et établit les conventions de chaque bénéficiaire. Obligations du bénéficiaire L’artiste ayant bénéficié d’une aide à la réalisation s’engage à fournir au secrétariat du DICREAM, dans un délai 18 mois à compter de la notification de la convention d’attribution de la subvention, les pièces suivantes : 1. Une version finalisée du projet artistique sous la forme de son choix, incluant notamment les annexes sonores, visuelles et graphiques nécessaires 2. Un bilan de la réalisation, le cas échéant, faisant apparaître les frais liés à sa maintenance et à ses évolutions. L’aide aux manifestations collectives d’intérêt national Objet de l’aide Toutes les demandes d’aide, de soutien, de parrainage ou de partenariat adressées à la ministre, à son cabinet, à l’une des directions du ministère de la culture et de la communication ou à l’une des DRAC et qui concernent une manifestation collective portant sur le multimédia ou la création artistique numérique, peuvent être soumises à l’appréciation du DICREAM en vue de coordonner et d’apporter la réponse la mieux adaptée à chaque demande. Nature et montant Les aides proposées par le DICREAM peuvent être de plusieurs natures, non exclusives les unes des autres. On peut notamment citer : le haut patronage de la ministre, le parrainage du ministère, le partenariat du ministère, le soutien d’une direction ou d’un établissement du ministère, la contribution en conseils, en expertises ou en intervenants dans le cas de colloques et d’aide financière. Dans ce dernier cas, il s’agit de subventions faisant l’objet d’un seul versement. Conditions d’éligibilité § Dans tous les cas, la demande doit concerner une manifestation en relation avec le multimédia et la création artistique numérique. § Dans le cas des festivals, colloques, prix et concours, ces manifestations doivent être de dimension nationale ou internationale. § Les associations de loi 1901sont éligibles. § Seules sont éligibles les sociétés commerciales dont l’objet est en rapport direct avec celui de la manifestation envisagée. Le dossier de candidature § Lettre de demande § Montant demandé et budget prévisionnel § Le cas échéant, dossier de presse des éditions précédentes de la manifestation § Copie des statuts de l’association ou de la société § Copie de l’inscription au JO ou K-bis original pour les sociétés Le dépôt du dossier Les dossiers de demande peuvent être déposés tout au long de l’année. Les demandes d’aide aux manifestations collectives sont adressées au secrétariat du DICREAM, par voie postale, en un exemplaire, par lettre recommandée avec AR, au CNC - direction du multimédia / 12 rue de Lübeck 75116 Paris, avec la mention "secrétariat DICREAM ". Modalités d’attribution Pour examiner les demandes d’aide aux manifestations collectives, la commission « DICREAM », qui comprend des représentants de toutes les composantes du ministère de la culture et de la communication, se réunit régulièrement pour formuler un avis et proposer soit l’attribution d’une aide et son montant, soit l’ajournement ou le rejet de la demande. Le cas échéant, les demandeurs pourront être auditionnés. Après chaque réunion, le directeur général du CNC, au nom de la ministre de la culture et de la communication, arrête la liste des bénéficiaires des aides et établit les conventions de chaque bénéficiaire. Obligations du bénéficiaire La structure ayant bénéficié d’une aide aux manifestations collectives s’engage à fournir au secrétariat du DICREAM un bilan détaillé de l’opération soutenue dans un délai d’un an à compter de la notification de la convention d’attribution de la subvention. |