Politique culturelle


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Les mesures nouvelles en faveur de la démocratisation de la culture
Communication en Conseil des Ministres de Catherine Trautmann

23 juin 1999

Les aides personnalisées

1 - Le chèque-vacances : un passeport pour la culture

Le chèque vacances est un titre de paiement créé en 1982 et dont peuvent disposer tous les salariés. Une part du coût des chéquiers est pris en charge par les comités d’entreprises, les mutuelles ou les comités d’oeuvres sociales en fonction du revenu des salariés.

10 000 entreprises publiques et privées ont d’ores et déjà adopté le système des chèques-vacances.

Par conséquent, le chèque-vacances augmente le budget de ses bénéficiaires, favorise le départ en vacances et les pratiques culturelles. Le chèque-vacances est en effet aujourd’hui accepté par 4 000 prestataires de services culturels : 701 musées, 523 théâtres et opéras, 362 cinémas, 257 festivals, 471 monuments historiques, 707 écoles de musique et conservatoires, 15 centres d’art contemporain...

En 1998, 4 millions de personnes ont utilisé le chèque-vacances et 400 000 d’entre elles ont accédé à un lieu culturel par ce moyen de paiement.


2 - Le chèque d’accompagnement personnalisé

La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ouvre la possibilité aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux comités communaux d’action sociale (CCAS), de remettre aux personnes en difficultés des titres de paiement dénommés « chèques d’accompagnement personnalisé » pour acquérir des biens et services.

La même possibilité est donnée aux associations de solidarité agréées.

Ces titres de paiement spéciaux vont progressivement se substituer aux « bons alimentaires » que les communes délivraient d’ores et déjà aux personnes en difficulté.

La loi prévoit que si les communes ou les associations de solidarité le souhaitent, ces chèques d’accompagnement personnalisé pourront servir à payer des prestations culturelles ou de loisirs. C’est en effet la collectivité ou l’association qui décidera de l’utilisation de ces chèques par leurs bénéficiaires : alimentation, habillement, loisirs, culture etc...

Autrement dit, les chèques-vacances permettaient déjà aux salariés modestes de bénéficier d’un accès tarifaire avantageux dans les structures culturelles, le chèque d’accompagnement personnalisé deviendra un mode de paiement dans ces mêmes structures pour les personnes sans emploi et en grande difficulté économique ou sociale.

Le décret d’application concernant ces chèques d’accompagnement personnalisé devrait être publié dans le courant du mois de juillet. La ministre de la culture en sera signataire.

Après cette publication, le ministère de la culture et de la communication incitera les communes et les associations à autoriser l’utilisation de ces chèques dans le champ culturel.