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| Chemins
de fer, tourisme et patrimoine Charte nationale pour le développement des Chemins de fer touristiques et historiques |
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La France est la première destination touristique du monde. Son réseau ferroviaire est dense. Les services ferroviaires sont particulièrement performants, avec le développement des dessertes à grande vitesse et le système TER ; ils favorisent l’accès aux grands sites touristiques du territoire et les déplacements d’une ville à l’autre, ou à l’intérieur d’une région touristique. A côté de la SNCF, de nombreux organismes s’emploient, en liaison avec les collectivités territoriales, à animer de petites lignes de chemin de fer à des fins touristiques, culturelles ou historiques. Elles mettent le passé ferroviaire important de la France, l’attachement à ce mode de transport, l’attrait de la technique ferroviaire au service du tourisme local. Afin de favoriser ces activités, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, le secrétariat d'État au Tourisme, le ministère de la Culture et de la Communication, la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Réseau Ferré de France (RFF), la Fédération des Amis des Chemins de fer Secondaires - Union Nationale des Exploitants de Chemins de fer Touristiques (FACS-UNECTO) s’engagent à conduire les actions ci-dessous en faveur du tourisme ferroviaire. Engagements du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement arrêtera, sur proposition de RFF et de la SNCF, et après consultation de la FACS-UNECTO, un « référentiel » de sécurité pour l’exploitation des chemins de fer touristiques dans le cadre de sections de lignes du réseau ferré national mises à disposition, référentiel portant sur les infrastructures, le matériel roulant et les conditions de circulation ainsi que les modalités de certification du respect de ce référentiel par les exploitants. Par ailleurs, un arrêté, actuellement en cours de rédaction, devra prendre en compte la sécurité des chemins de fer touristiques et historiques circulant hors du réseau ferré national. Engagements communs du ministère de l'Équipement, du Transport et du Logement, et du ministère de la Culture et de la Communication Afin de maintenir les métiers spécialisés nécessaires à la connaissance, la conservation, la restauration, la maintenance, l’exploitation des installations et matériels historiques, une mission exploratoire proposera les mesures à prendre pour assurer la pérennité des chemins de fer touristiques ainsi que du patrimoine technique et culturel qu’ils constituent. Cette mission évaluera les besoins d’emplois et de formation spécifiques et elle définira les actions à entreprendre. Outre les signataires de la présente Charte, elle pourra associer d’autres partenaires institutionnels, tels que les Régions, et associatifs (l’Association pour l’Histoire des chemins de fer en France, le Musée français du chemin de fer (Mulhouse). Engagements du secrétariat d'État au Tourisme Afin d’améliorer l’information des touristes, les chemins de fer touristiques feront l’objet d’une description des parcours touristiques tenant compte de l’attractivité des réseaux, qu’ils soient culturels, patrimoniaux, historiques, ludiques ou paysagers. Une brochure d’information sur les chemins de fer touristiques sera conçue avec le concours des services et les organismes du secrétariat d'État au Tourisme. Elle sera mise à disposition à l’étranger par l’intermédiaire de Maison de la France. Les services du secrétariat d'État au Tourisme, notamment les délégations régionales au tourisme, en liaison avec l’Agence Française de l’Ingénierie Touristique (AFIT) apportent leur appui au montage des projets ou à l’amélioration des exploitations existantes. Ils proposent les formations spécialisées nécessaires, notamment en matière d’accueil et de service. Engagements de la FACS-UNECTO La FACS-UNECTO s’emploie auprès de ses adhérents à renforcer la qualité et le professionnalisme des exploitants. Elle apporte aide et conseils aux candidats nouveaux qui s’adressent à elle pour l’exploitation de chemins de fer touristiques ou l’organisation de circulations occasionnelles sur le réseau ferré national. Les exploitants s’engagent à accroître leur professionnalisme technique et commercial. Ils s’engagent notamment à ce que la nature et la qualité des prestations soient conformes aux prestations annoncées. Engagements de la SNCF et de RFF La SNCF et RFF s’engagent à renforcer leur contribution au développement du tourisme en France, au plan national comme au plan local. Ils sont à ce titre favorables au développement des chemins de fer touristiques en particulier sur les lignes actuellement inutilisées du réseau ferré national. Ils peuvent apporter conseils et appui aux associations et aux collectivités, dans le cadre d’un dialogue permanent. Ils soulignent que la préservation d’installations ou de matériels anciens, dans une démarche de mise en valeur du patrimoine industriel, la circulation de trains à vocation historique, culturelle ou touristique, ne vont pas à l’encontre du développement de la grande vitesse ferroviaire et des modes d’exploitation les plus modernes. Les chemins de fer touristiques et historiques font au contraire ressortir les progrès accomplis, en même temps qu’ils contribuent au développement économique local. Dans l’attente d’une harmonisation progressive des tarifs de mise disposition de sections de ligne du réseau ferré national en vue d’une exploitation touristique, les demandes présentées par des collectivités et associations, dans un but non lucratif, feront l’objet d’un examen bienveillant, avec notamment une progressivité des tarifs ou des conditions de paiement pour tenir compte des investissements indispensables en phase de démarrage. Pour les circulations occasionnelles à caractère touristique, culturel ou historique sur les lignes du réseau ferré national actuellement ouvertes au trafic régulier, un barème spécial est mis au point. Il est réservé aux circulations organisées, dans un but non lucratif, par des associations spécialisées (sous réserve que soit bien attesté le caractère touristique culturel ou historique du voyage), en dehors des jours et heures de pointes de trafic sur le réseau ferré et des sections de ligne les plus chargées. Un forfait est proposé aux associations qui inclut les redevances d’utilisation perçues par RFF et qui seront limitées, dans ce cas, au seul droit de circulation. Une facturation détaillée sera fournie aux associations pour les prestations exceptionnelles. Les autorisations de circulation seront accordées dès lors que la réglementation de sécurité sera respectée et que l’exploitation des services réguliers ne sera pas perturbée. Les refus seront motivés. L’information sur le chemin de fer et le tourisme sera renforcée. La SNCF accentuera ses efforts, notamment durant la saison touristique, en partenariat avec les collectivités intéressées, pour informer les touristes sur la desserte des principaux sites touristiques et culturels. L’information et la signalétique concernant les chemins de fer touristiques seront renforcées, notamment dans les gares. Un guide présentant les démarches à accomplir et le dossier à constituer pour la création d’un chemin de fer touristique, ou la modification d’une exploitation existante va être mis au point, en liaison avec l’ensemble des partenaires signataires de la présente charte. Ce guide, à destination des collectivités et associations, précisera les conditions de mise à disposition des sections de ligne, les règles de sécurité à respecter, les modalités d’expertise et de contrôle, le rôle de chaque intervenant, les responsabilités de l’exploitant et des collectivités. Il indiquera également les interlocuteurs nationaux et régionaux pouvant être contactés. Le guide mentionnera la nature des conseils et prestations que peuvent éventuellement fournir les organismes précités. Les associations et les collectivités peuvent s’adresser indifféremment à RFF, à la SNCF ou à la FACS-UNECTO pour leurs démarches, chacun de ces organismes s’engageant à transmettre la demande aux interlocuteurs qualifiés pour apporter la réponse. La SNCF, RFF, la FACS-UNECTO et Maison de la France s’emploieront à créer des liens entre leurs sites internet respectifs pour l’information sur les chemins de fer touristiques. |
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Ministre de l'Équipement, des transports et du Logement Jean-Claude GAYSSOT |
La
Ministre de la Culture et de la Communication Catherine TASCA |
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La Secrétaire d'État au Tourisme Michelle DEMESSINE |
Le Secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation Culturelle Michel DUFFOUR |
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Le Président de la SNCF Louis GALLOIS |
Le Président de RFF Claude MARTINNAND |
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Le Président de la FACS-UNECTO Claude BOUCHAUD |
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