Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il va de soi que ce que les rapporteurs ont dit ne peut être considéré par nous que comme un apport constructif, que nous soyons d'accord avec eux, ou que nous ne le soyons pas.
Je les en remercie, par conséquent.
Pour répondre à M.Palewski, il est certain que nous ne faisons aucune objection à l'intervention de la caisse des monuments hsitoriques, si nous obtenons l'accord du ministère des finances et, M.Palewski le sait comme moi, c'est toute la question.
Il me reste maintenant, ce qui n'a pas été fait au Sénat pour diverses raisons, à préciser, indépendamment de la discussion qui a précédé et qui va suivre et qui est nécessairement précise et technique, ce qui était l'intention du gouvernement dans une loi dont le caractère historique tend de toute évidence à modifier le visage de la France.
Que la grande migration dans laquelle chacun voit l'un des caractères manifestes de notre époque mène simultanément à l'abandon du passé des villages et à la destruction du passé des villes, nul ne l'ignore, et l'on s'étonne qu'un nouveau texte législatif soit nécessaire pour y parer.
C'est que la notion de patrimoine national dans les nations d'Europe comme dans celles d'Amérique, comme au Japon, a subi une évolution profonde.
Au siècle dernier, le patrimoine historique de chaque nation était constitué par un ensemble de monuments. Le monument, l'édifice, était protégé comme une une statue ou un tableau. L'Etat le protégeait en tant qu'ouvrage majeur d'une époque, en tant que chef-d'oeuvre.
Mais les nations ne sont plus seulement sensibles aux chefs-d'oeuvre, elles le sont devenues à la seule présence de leur passé. Ici est le point décisif: elles ont découvert que l'âme de ce passé n'est point faite que de chefs-d'oeuvre, qu'en architecture un chef-d'oeuvre isolé risque d'être un chef-d'oeuvre mort; que si le palais de Versailles, la cathédrale de Chartres appartiennent aux plus nobles songes des hommes, ce palais et cette cathédrale entourés de gratte-ciel n'appartiendraient qu'à l'archéologie; que si nous laissions détruire ces vieux quais de la Seine semblables à des lithographies romantiques, il semblerait que nous chassions de Paris le génie de Daumier et l'ombre de Baudelaire.
Or, si la plupart de ces quais au-delà de Notre-Dame ne figure aucun monument illustre, leurs maisons n'ont de valeur qu'en fonction de l'ensemble auquel elles appartiennent. Ils sont les décors privilégiés d'un rêve que Paris dispensa au monde, et nous voulons protéger ces décors à l'égal de nos monuments.
C'est relativement facile. L'initiative privée est en train de transformer en appartements de luxe les modestes appartements des quais anciens. Juste à temps, car la façade intacte d'une maison ancienne appartient à l'art, mais l'intérieur intact de la même maison appartient au musée ou au taudis, et plus souvent au taudis qu'au musée.
Sauvegarder un quartier ancien, c'est donc à la fois en préserver l'extérieur et en moderniser l'intérieur, et pas nécessairement au bénéfice du luxe, puisqu'un certain nombre de maisons restaurées de l'îlot rive gauche sont destinées aux étudiants.
Une opération de restauration consiste à conserver au quartier considéré son style propre, tout en transformant les aménagements internes des édifices de façon à rendre l'habitat moderne et confortable.
La restauration concilie deux impératifs qui pouvaient paraître jusque-là opposés: conserver notre patrimoine architectural et historique et améliorer les conditions de vie et de travail des Français.
L'un ou l'autre peut sembler simple, l'un et l'autre s'avèrent peut-être assez difficiles.
La loi qui vous est proposée tend à appliquer systématiquement à ce patrimoine la méthode que l'initiative privée a employée avec succès dans quelques secteurs choisis.
Encore ne s'agit-il pas seulement de sauvegarder, mais aussi de sauver, car la plupart des maisons démolies ou, dans les campagnes, abandonnées le sont pour cause d'ancienneté. Or, s'il est raisonnable de démolir telles sinistres rues du XIXème siècle pour les remplacer par des HLM, il est déraisonnable de traiter de la même façon les rues de la Renaissance ou du XVIIème siècle.
Mais, à l'échelle du pays, l'initiative privée devient secondaire, sinon négligeable. Les problèmes posés par le quartier du Marais, plus encore par celui de la Balance, à Avignon, par tant d'autres, le montrent de reste.
Les sociétés immobilières trouveront sans peine des investissements plus profitables que la restauration de la Balance. Ce n'est pas à ces sociétés, c'est à la municipalité d'Avignon que le sort de ces quartiers pose un problème qui ne peut être différé. C'est à elle que l'Etat doit venir en aide, parcequ'elle est contrainte d'intervenir, de choisir entre le bulldozer et la restauration.
Mais la reconstruction, heureuse ou malheureuse, est assez facile, alors que sans la loi qui vous est proposée, vous savez bien que personne n'entreprendra la restauration.
C'est pourquoi ce projet de loi qui doit tant à M. le Premier ministre Michel Debré, conjugue une protection, une organisationn, un secours.
Aux quartiers menacés de Paris, la loi apporterait un soutien; à ceux d'Avignon, une résurrection.
J'en rappelle rapidement les éléments essentiels.
Elle suppose d'abord une collaboration entre l'Etat et les municipalités qui sont également intéressées à son succès.
C'est à mon département, en relation avec celui de mon collègue de la construction, qu'il appartient de choisir les lieux qui appellent son application. Ce choix est établi après consultation de spécialistes.
Il peut advenir que la restauration doive être écartée, par exemple si le délabrement du quartier la rendait irréalisable. La destruction et la reconstruction s'imposeraient alors.
Il peut advenir aussi que la restauration se montre beaucoup plus coûteuse que la reconstruction, ou inversement.
Les secteurs sauvegardés choisis, il convient de fixer le programme à suivre établi lui aussi après consultation des spécialistes.
On dresse alors le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur qui, dans le cadre du programme général, précise le détail des opérations à entreprendre, compte tenu de toutes les nécessités esthétiques et techniques, y compris les réseaux d'adduction d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, etc.