photos D.R./MCC

 

Déclaration en faveur d’une charte pour l’Europe de la culture


Nous, représentants d’États membres de l’Union européenne, convaincus que la culture est à l'origine de l’Europe dans laquelle nous vivons et qu’elle représente une dimension fondamentale de l’identité et de la citoyenneté européennes, nous engageons à faire de la culture une priorité de la construction européenne.

Nous réaffirmons que la culture contribue également au développement économique, à l'emploi et à la cohésion sociale et territoriale, ainsi qu’au rayonnement de l'Europe dans le monde.

Nous sommes convaincus que le traité établissant une Constitution pour l’Europe, en renforçant les institutions de l’Union, et en érigeant en particulier le respect de la diversité culturelle et des traditions des peuples de l’Europe au rang des objectifs de l'Union européenne, favorisera la mise en œuvre de cette priorité.

Nous réaffirmons que la protection de la richesse de la diversité culturelle et linguistique constitue un objectif fondamental de notre action conjointe, comme le signale la devise de l’Union : « Unie dans la diversité ».

Dans ce cadre, nous réaffirmons que la politique de l’Union et les politiques de ses États membres, qui ont une incidence culturelle et linguistique, s’appuient en particulier sur les principes suivants :

- la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels et audiovisuels, qui ne sont pas des marchandises ordinaires ;

- la subsidiarité, dans l’égal respect de l’organisation interne des États et de la répartition des compétences culturelles au sein de chacun d’eux ;

- le droit des États, des régions, des communes et des autres collectivités locales, dans le cadre de leurs compétences respectives, de mettre en œuvre les politiques et les mesures qu’ils jugent appropriées à la préservation et au développement de leurs expressions culturelles et artistiques ;

- la prise en compte horizontale dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne qui reposent sur d’autres compétences, de la spécificité des biens et services audiovisuels et des autres biens et services à caractère culturel, afin de respecter et de promouvoir la diversité des cultures. Ce principe vaut, en particulier pour les politiques relatives :

· au marché intérieur et à la concurrence, notamment en ce qui concerne l'examen de la compatibilité des aides d’État avec le marché intérieur ;
· au commerce extérieur, la négociation des accords commerciaux relatifs aux services audiovisuels et culturels devant requérir l'accord unanime des États membres, lorsque la conclusion de ces accords risque de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union européenne.

- la contribution de la culture au développement durable, à la solidarité entre les peuples, au commerce libre et équitable, afin de remédier en particulier aux déséquilibres des flux et des échanges de biens culturels à l’échelle mondiale ; l’Union européenne doit en particulier veiller à favoriser le dialogue interculturel en son sein et avec les pays tiers.

- le respect du rôle particulier des institutions culturelles publiques dans les États membres pour le maintien et la promotion de la diversité des formes d’expression artistiques et des contenus culturels, ainsi que pour l'affirmation du pluralisme des médias et de la diversité des opinions inhérents aux sociétés démocratiques.

Nous réaffirmons par ailleurs la nécessité de garantir un financement approprié des projets, institutions et réseaux culturels européens.

Nous sommes convaincus que c’est par le respect et la mise en œuvre active de ces principes que la culture pourra devenir un projet politique affirmé pour l’Europe. Ce projet, fondé sur la préservation et la promotion de la diversité culturelle, renforcera le sentiment de l’identité européenne, la conscience de chacun de ses citoyens d’appartenir à une communauté de valeurs et leur volonté de bâtir ensemble un avenir commun.


Paris, le 3 mai 2005

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