Dossiers

Madame la Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Chère Christine Lagarde,
Cher Denis Olivennes,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

C'est un grand plaisir pour moi de vous retrouver aujourd'hui, pour présenter cette mission qui va accomplir un travail particulièrement important à nos yeux. L'objectif qui lui est assigné est en effet ambitieux. Il s'agit tout simplement de promouvoir les bonnes pratiques de diffusion de la culture dans l'ère numérique. Et ceci, en réunissant tous les acteurs de la création et de l'Internet autour de deux objectifs communs : défendre les droits de nos créateurs, et offrir aux internautes l'accès le plus large possible aux oeuvres de l'esprit. C'est la ferme volonté du Président de la République, réitérée avec force dans la lettre de mission qu'il m'a adressée le 1er août dernier, et exprimée à de multiples reprises au cours de la campagne présidentielle, et lors de l'ouverture du Festival de Cannes.

Internet offre une chance extraordinaire, et sans précédent, de diffuser facilement et largement les oeuvres, toutes les oeuvres. La musique et les films, bien sûr. Mais aussi, demain, les visites virtuelles de musées, et, pourquoi pas, les captations de pièces de théâtre, de spectacles de toutes natures. Mais il ne faut pas que cette opportunité historique soit porteuse de dangers pour la création elle-même, parce que nous n'aurions pas su inventer, ensemble, de nouveaux modèles économiques permettant un partage équitable de la richesse issue de la création, et réagir à temps au pillage des oeuvres.

Or, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Un milliard de fichiers piratés - films et musique -ont été échangés dans notre pays en 2006. Le marché du disque s'est effondré de plus de 40% au cours des cinq dernières années, avec tout ce que cela signifie en terme d'emplois. Ce phénomène s'est encore accentué en 2007, avec une baisse de près de 20 % au cours du premier semestre par rapport à la même période de l'année précédente. Le cinéma ressent les premiers effets de ce bouleversement des usages, et le livre ne tardera pas à suivre.

Il y a donc urgence. Nous ne pouvons accepter que les artistes soient privés du revenu de leur travail. Que les industries culturelles, fragilisées, ne soient plus en état de prendre des risques, de lancer, de produire de nouveaux talents. Même si cela est difficilement quantifiable, leur absence ne pourrait qu'affecter rapidement la richesse, et le renouvellement de notre création contemporaine.

Et puis nous ne pouvons laisser croire que la culture doit être gratuite, et que la création, en fonction des supports qui la véhiculent, n'a pas de prix, donc pas de valeur. Or, la création a une valeur. Celle du talent de l'artiste. Celle, aussi, du travail de tous ceux qui contribuent à faire exister son oeuvre. Chacun trouve normal de payer en échange d'un bien de consommation, mais aussi d'une place de concert, de théâtre ou de cinéma. Pourquoi ne devrait-on rien payer sur Internet ? Nous le savons bien, le piratage est facile, gratuit, et donc terriblement séduisant, et il est entré de plus en plus dans les moeurs, notamment chez les plus jeunes. Ce n'est pas une raison pour baisser les bras, parce que cette dérive, outre qu'elle porte à une consommation indifférenciée des oeuvres, peut aboutir, à terme, au tarissement de la création.
Face à cette réalité en évolution accélérée, notre principe d'action est simple, même s'il est moins simple de le mettre en oeuvre : faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes.

Un risque, parce qu'il est illégal, et donc passible de sanctions. Vous le savez, la loi a créé un dispositif complet de lutte contre les comportements les plus graves, dispositif qui est opérationnel, les pirates « ordinaires », pour leur part, tombant sous le coup du délit de contrefaçon. Il est bien sûr indispensable que toutes les parties prenantes assument pleinement leurs responsabilités dans l'application la loi : l'État, en mobilisant ses différents services compétents, notamment de police et de justice ; les auteurs, en utilisant toutes les ressources qu'elle leur offre pour défendre leurs droits.

Mais la répression, nous en sommes tous conscients, n'apporte pas toutes les réponses. Il faut aussi proposer aux internautes une véritable alternative à la fraude.

Pour l'instant, malgré les efforts accomplis ces dernières années pour enrichir l'offre légale, particulièrement dans le domaine de la musique, la vente en ligne reste sensiblement plus faible en France que chez nos principaux voisins. Quels sont les ressorts de l'attractivité ? Sur quoi doivent porter nos efforts ?

Tout d'abord, sur la diversité des catalogues proposés, aussi bien dans le domaine du cinéma que dans celui de la musique. Le piratage ne doit pas être le moyen le plus efficace de trouver une oeuvre, même rare.

Le prix, ensuite. A cet égard, de nouveaux modèles économiques, comme le financement par la publicité, permettent de concilier un coût faible ou nul pour l'internaute et la participation des auteurs au partage de la valeur qu'ils ont créée.

La clarté des informations fournies sur la prestation : est-il possible de réaliser une copie du fichier téléchargé ? Est-ce un achat définitif, ou bien une simple location ?

La facilité d'utilisation, enfin. C'est essentiel. L'internaute qui télécharge légalement des fichiers ne doit pas être pénalisé par rapport au pirate. Il doit pouvoir en profiter pleinement, sur son ordinateur, sur son baladeur, dans sa voiture, bref, sur tous les types de matériels. C'est le fameux principe de l'« interopérabilité », pour la mise en oeuvre duquel l'Autorité de régulation des mesures techniques (dont je salue le président, Jean Musitelli) est appelée à jouer un rôle majeur de médiation entre les acteurs économiques et les consommateurs.

Sur ce point, l'actualité la plus récente est prometteuse. Je pense notamment aux offres commerciales annoncées au cours de l'été par certains fournisseurs d'accès Internet, en partenariat avec des producteurs, des sites Internet et des sociétés d'auteurs. Ces résultats très concrets du dialogue entre le monde de l'Internet et celui de la création, traduisent la prise de conscience d'une véritable communauté d'intérêts. Ils témoignent de la volonté de tous de rechercher un partage équitable de la richesse produite par les créateurs, qui soit compatible avec l'accès le plus large des internautes à la culture.

Cette attitude moderne rend largement obsolètes les débats d'un passé récent. Elle doit s'affirmer encore et se traduire par une répartition équilibrée des responsabilités en matière de pédagogie et de prévention de la fraude. Chacun doit en prendre sa part. Je pense qu'un paysage nouveau peut ainsi se dessiner, grâce au rapprochement des intérêts et des prises de position. Les multiples entretiens que nous avons eus au cours des deux derniers mois avec tous les professionnels du secteur me confortent dans cette idée.

C'est tout le sens de la mission de proposition et de médiation qui est confiée à Denis Olivennes, Président-Directeur général de la Fnac depuis 2003 après avoir exercé d'importantes responsabilités à Air France, Numéricâble et Canal+.

Cher Denis, je tiens à vous remercier très chaleureusement d'avoir accepté cette lourde responsabilité. Vous êtes à la tête d'une entreprise en pointe dans le développement de l'offre légale. D'aucuns pourraient en tirer argument pour considérer que vous serez, en quelque sorte, juge et partie. Cependant vous avez su manifester, à l'occasion de vos prises de position dans le débat public, une hauteur de conception et une capacité à intégrer la diversité des points de vue, qui vous qualifiaient pour mener à bien cette tâche difficile.

Je voudrais également remercier les experts de haut niveau, qui ont accepté de vous apporter leur appui.

Je pense à Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'État, membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Et aussi et surtout, depuis 2001, déléguée générale et présidente du Conseil d'orientation du Forum des droits sur l'Internet. C'est donc une double expertise que vous apporterez à ce dossier, la vôtre, et celle des membres du Forum, dont les travaux viendront enrichir les travaux de la mission. Je remercie également Olivier Bomsel, professeur d'économie et chercheur au Centre d'économie industrielle de l'Ecole des Mines, spécialiste de l'économie numérique, ainsi que Pascal Faure, Ingénieur général des télécommunications, actuellement Vice-Président du Conseil Général des Technologies de l'Information.

Je souhaite que vous puissiez, dans les meilleurs délais, entendre toutes les parties prenantes - créateurs, producteurs, professionnels de l'Internet et internautes - ainsi que des personnalités particulièrement qualifiées - économistes, ingénieurs, juristes. Cette première étape de votre mission devra être suivie d'une phase itérative, à l'occasion de laquelle vous vous efforcerez de favoriser la conclusion d'un accord entre tous les professionnels concernés, dissuadant le téléchargement illégal de masse et permettant le développement d'une offre légale attractive. A défaut d'un tel accord, sur la base des conclusions que vous remettrez, le Gouvernement prendra ses responsabilités.

Vous le savez, ma première ambition, dans les fonctions qui m'ont été confiées, est de renouer le lien de solidarité qui doit exister entre la société française, dans toutes ses composantes, et ses créateurs. J'entends faire de la diffusion des oeuvres sur Internet une illustration concrète de cette démarche.

Je vous remercie.

Madame le Ministre, chère Christine,
Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse de me trouver aujourd'hui aux côtés de Christine Albanel pour installer la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, mission dont la présidence est confiée à Denis Olivennes. C'est pour moi un symbole important, illustrant le fait que dans notre monde moderne dominé par les technologies du virtuel, l'économie et la culture, loin d'être incompatibles, se nourrissent l’une de l’autre.

Internet est aujourd'hui entré dans la vie quotidienne de nos compatriotes, avec plus de 14 millions d'abonnés au haut débit _ chiffre qui place la France dans le Top 5 mondial, au coude-à-coude avec l’Allemagne. On cherche ses recettes de cuisine sur Google, on achète ses livres sur Fnac.com, on vend ses meubles sur PriceMinister, on prépare ses voyages sur voyages-sncf.com. On retrouve ses amis sur Facebook et on regarde leurs vacances sur DailyMotion. On peut même s’en inventer de nouveaux sur Second Life. Jeunes ou moins jeunes, nous faisons tous partie de la génération HTTP.

Règne du virtuel, Internet génère pourtant de l'argent bien réel. Le chiffre d'affaires du commerce en ligne devrait ainsi atteindre près de 17 Mds d’euros fin 2007 compte tenu du dynamisme de ce circuit de distribution. Le remarquable essor en France des services en ligne et des accès Internet haut débit, pour lesquels nous sommes les champions du monde en terme de rapport qualité/prix, fait du secteur français des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) l'un des plus compétitifs au monde. Gisement de croissance, modèle de productivité, Internet devient chaque jour plus vital pour notre économie, pour cette "économie de la connaissance" qui est au coeur de nos engagements européens.

Internet, c'est donc autant un moteur économique qu'une culture quotidienne. Mais ce n'est pas seulement une culture. C'est aussi de la culture. Sous l'impulsion de créateurs de plus en plus nombreux, qui vont du simple "podcaster" à l'artiste professionnel, la toile vit, la toile vibre, elle fourmille d'oeuvres écrites, sonores ou visuelles. Musiques pour téléphone portable, diffusions de spectacle en haute définition, portails de musées, livres incunables à feuilleter en ligne... l'économie numérique représente une occasion unique pour les créateurs de se faire connaître, pour les internautes de diversifier leurs centres d'intérêt, et pour les archives de sortir de leur placard.

Ce phénomène "d'e-culture", si je puis me permettre ce néologisme, est en plein développement. L’accélération de la convergence entre les technologies de la communication et de l’audiovisuel devrait bientôt permettre une consommation personnalisée de la télévision (vidéo à la demande, télévision interactive, télévision sur mobile…), brouillant encore davantage la ligne de partage entre la culture et le divertissement, la création et l'animation, le créateur et le consommateur...

Dans un tel contexte, l'Etat se doit de veiller attentivement au respect des droits fondamentaux, au premier rang desquels le droit de propriété intellectuelle. C’est non seulement un droit pour les artistes, mais aussi une nécessité pour l’économie numérique. La contrefaçon du droit d’auteur sur Internet, en d'autres termes le piratage, représente aujourd'hui un véritable fléau.

Pour contenir ce fléau, la répression est nécessaire, mais elle ne suffit pas. L’Etat ne doit pas se transformer en policier du net ; il doit inventer des moyens d’incitation et d’action positifs. J’en distinguerai trois :
1. D’abord, la sensibilisation du public : nous allons faire oeuvre de pédagogie pour promouvoir une véritable éthique du net. Les utilisateurs doivent être davantage conscients du caractère frauduleux ou nuisible de certaines pratiques courantes.
2. L’Etat doit ensuite promouvoir un véritable dialogue interprofessionnel entre les différents acteurs concernés, titulaires de droits et fournisseurs de services Internet. Les pouvoirs publics français ont été les premiers en Europe à défendre une telle approche « partenariale » du sujet : ce fut notamment l’objet, en juillet 2004, de la « Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique » à laquelle le Ministre d’Etat de l’époque avait apporté son soutien.
Toutes ces actions ont permis d’enregistrer ces trois dernières années des progrès significatifs en termes de développement des filières légales d’accès à la musique ou au cinéma. L’Etat doit poursuivre et développer ce rôle de médiateur.
3. Mais la meilleure manière de lutter contre le piratage, c’est encore de lui faire concurrence. Voilà pourquoi nous voulons tout mettre en œuvre pour augmenter la quantité et la qualité des offres culturelles légalement mises en ligne. Les consommateurs sont prêts à payer un prix raisonnable pour accéder à des œuvres plus riches et plus variées, disponibles dans les meilleurs délais, et inscrites sur des fichiers de qualité, facilement transportables d’un support sur un autre.

Dans le secteur musical, le marché montre d’ores et déjà des signes encourageants en ce sens avec, par exemple, une offre récente de téléchargement « illimité » d’un catalogue de musique pour les abonnés d’un opérateur bien connu.

Pour les œuvres cinématographiques, la question de la fenêtre d’exploitation des services de vidéo à la demande est évidemment l’un des sujets. Sur ce point, le dialogue permanent entre les différents partenaires professionnels pour constamment veiller à la pertinence des nouveaux modes d’exploitation est important.

Tous ces dispositifs d’action positive ne dispensent bien évidemment pas l’Etat de son rôle répressif face à la délinquance de masse que représente le piratage, quitte, le cas échéant, à devoir adapter le cadre réglementaire.

Je suis convaincue que Denis Olivennes et les autres professionnels de la mission auront à cœur de mener à bien leur tâche. Une tâche délicate, mais nécessaire pour le bon développement d’Internet. La toile doit rester un espace qui libère les créateurs, plutôt que de les piéger comme une toile d’araignée.