Mesdames, Messieurs,

Comme je m'y étais engagée, je vous réunis, élus et professionnels, en cette fin d'année pour vous faire part de mes propositions en matière de droit de prêt.

Cette question concerne l'ensemble des acteurs de la vie du livre : les auteurs qui les écrivent, les éditeurs qui les publient, les libraires qui les vendent, l'Etat et les collectivités territoriales qui les achètent, les bibliothécaires qui les font lire. Le dossier du droit de prêt est de ceux que j'ai trouvés sur ma table tout de suite à mon arrivée, rue de Valois.

J'ai deux types de responsabilité sur ce dossier :

• une responsabilité de caractère général, au titre de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu'au regard de ce qu'il est convenu d'appeler la " chaîne du livre " ;
• une responsabilité particulière à l'égard d'une certaine catégorie de bibliothèques, celles de la " lecture publique ", qui sont celles qui relèvent juridiquement des collectivités locales et dont on parlera aujourd'hui.

Les propositions que je vous ferai sont celles de ce ministère. Elles ont fait l'objet de concertations avec vous tous. Elles ont été débattues avec les ministères concernés dans le cadre d'échanges de travail bilatéraux. Je ne les ai pas encore soumises à arbitrage interministériel formel car je tenais auparavant à vous les présenter.

Certaines de ces propositions correspondent à des choix qui me paraissent s'imposer avec de bons espoirs d'accord sur les principes, mais elles nécessitent sans doute encore des discussions sur les niveaux.

D'autres nécessitent encore des expertises qui ne sont pas encore achevées, notamment dans le domaine social.

Dans tous les cas, vos réactions m'aideront à enrichir, compléter et argumenter ces propositions sur ce dossier dont j'ai vite compris qu'il était sensible et compliqué.

I- Droit de prêt et situation globale du livre

D'emblée, la question du droit de prêt m'est apparue comme un aspect très important de la réflexion globale à laquelle nous devons tous nous livrer sur la situation de la chaîne du livre qui est aujourd'hui dans un contexte différent de ce qu'elle était il y a quelques années.

Au regard des nouvelles technologies, je mentionnerai : le livre électronique, la distribution en ligne, les contournements du prix unique, la question du droit d'auteur dans le numérique.

Dans le domaine de la lecture : nous devons nous poser la question de la poursuite du développement des bibliothèques, la consolidation du réseau des librairies de proximité.

Du point de vue de la création, nous devons réfléchir sur l'écriture, son inscription à l'école, sur le rôle des écrivains et leur situation, notamment économique, lorsqu'ils font le choix de vivre complètement de leur plume. C'est toute la question de la juste rémunération de leur travail de création.

La réflexion sur le droit de prêt a été souvent vive, passionnée, parfois outrancière, et elle a centré le débat sur une question fondamentale en ces temps d'économie libérale qui est celle du coût de la culture et a contrario, celle de la gratuité.

J'ai indiqué très tôt les objectifs prioritaires sur lesquels j'entends fonder mon action en matière de droit de prêt.

II- Les objectifs prioritaires

1) Mon premier objectif est de garantir le droit des auteurs à une rémunération équitable. Nous savons tous que cette rémunération est essentiellement fondée sur les relations contractuelles qui lient les auteurs à leurs éditeurs. Les deux parties doivent trouver dans cette relation la juste rémunération de leur travail. C'est un point d'ordre privé. En la matière, l'Etat se doit simplement d'inciter les partenaires à un dialogue fondé sur la transparence et l'équité.

Le nombre des titres publiés annuellement (plus de 40 000) semble indiquer qu'il n'y a pas pénurie de vocations. La variété du catalogue indique aussi que les éditeurs jouent le jeu de la diversité et de la prise de risque. Le dernier prix Nobel de littérature en est un témoignage récent et concret.

L'Europe nous a rappelés dès 1992 que les auteurs avaient aussi un droit à rémunération sur les livres prêtés. Elle a demandé aux pays membres de transposer ce droit de prêt en droit interne.

Rien dans la loi de 1957 sur la propriété intellectuelle n'interdisant un système de droit de prêt, la France n'avait pas eu à transposer la directive.

Le droit ne fut pas créé pour autant, probablement parce que toutes les parties concernées par le prêt du livre en bibliothèque s'accordaient, au moins implicitement, sur l'intérêt qu'il y avait à tout faire pour améliorer la pratique de la lecture chez les Français.

Cet accord tacite a, en quelque sorte, été dénoncé lorsque le prêt en bibliothèque et l'achat en librairie ont été présentés comme entrant dans une concurrence dommageable à l'économie du livre et au droit des auteurs. Il en est résulté une polémique vive. Pour ma part, j'ai la conviction que librairies et bibliothèques se complètent. En effet, les pratiques de lecture en bibliothèque induisent une demande là où elle n'existait pas et la stimulent dans les autres cas.

2) Mon deuxième objectif dans ce dossier est donc de défendre la lecture publique

Nous sommes partis, il y a vingt ans, d'une situation d'un immense retard en matière de lecture publique. Ces vingt dernières années, la politique de notre pays a été fondée sur un investissement très important dans des bibliothèques publiques, un effort de modernisation exemplaire, une implication croissante des collectivités territoriales, les communes, les départements et, à présent, les structures intercommunales.

Les crédits publics, pris dans leur globalité, sont en hausse régulière, tant du côté des collectivités que de l'Etat. Les bibliothécaires ont fait preuve d'un grand dynamisme et ont inscrit les bibliothèques dans le droit-fil du service public de l'éducation. Une véritable démocratisation de l'accès à la lecture a été réalisé, notamment grâce à des tarifications raisonnables, voire même la gratuité, et au refus systématique de facturer l'usager à l'acte.

3) L'instauration d'un droit de prêt

Il est désormais nécessaire de concilier ces acquis, aujourd'hui incorporés dans nos politiques culturelles publiques, avec l'instauration d'un droit de prêt. C'est un objectif qui découle des deux précédents. La difficulté de l'exercice tient à l'apparente contradiction qu'il y aurait à vouloir combiner une dépense nouvelle avec une impulsion soutenue à la lecture publique.

III- La méthode

A partir de ces objectifs, le système que je propose se fonde sur les points suivants

1) Nous partons d'abord de l'idée déjà mentionnée que l'économie du livre est une économie solidaire et que d'isoler la question du droit de prêt serait contraire à cette solidarité entre les différents maillons de la chaîne.

En conséquence, la solution à la question de la rémunération du droit de prêt doit passer par une réflexion, englobant tous les maillons de la chaîne, et les impliquant activement dans la recherche de l'intérêt général. L'Etat, les élus et les professionnels auront à prendre leurs responsabilités.

Mon souhait est que cette question qui a soulevé des passions soit l'occasion d'une réconciliation de tous les secteurs concernés.

Le livre est aujourd'hui à un tournant. Sa double nature de produit culturel et économique, d'une part, et d'autre part, la mondialisation de l'économie qui tend à l'enserrer dans les seules règles de la concurrence, le mettent dans une situation délicate et révèlent des fragilités nouvelles.

La présidence française a donné aux ministres de la culture la possibilité, acquise au terme de très longues discussions, d'affirmer ce caractère spécial du livre mais l'Union n'en est encore qu'à une première approche des conséquences à en tirer.

Globalement, le principe de l'exception culturelle a été réaffirmé à Nice.
La question de la diversité culturelle reste aujourd'hui concrètement menacée par le poids de l'économie. Certains pays s'accommodent mal de règles dérogatoires aux pratiques concurrentielles dont ils tirent profit.

Il importe donc de ne pas se tromper d'adversaire. Il faut bien voir que la diversité culturelle ne pourra se maintenir dans le monde de l'édition que si les auteurs, tous les auteurs, les " best-sellers " et les autres, continuent de trouver place sur les rayonnages de nos librairies et de nos bibliothèques et d'être lus par le plus grand nombre. L'enjeu est crucial. Tout recul dans le domaine de la lecture publique pourrait être d'autant plus difficile à rattraper qu'il subsiste encore beaucoup d'inégalités sociales et géographiques dans la répartition des équipements et dans leur fréquentation, donc l'accès au livre et à la lecture.

Il y a urgence à réduire ces inégalités au moment où, comme le Premier Ministre Lionel Jospin, l'a rappelé en juillet dernier, les bibliothèques sont un lieu essentiel pour l'entrée de nos concitoyens dans la société de l'information. Voilà ce que je souhaitais vous dire pour tracer le décor et le fond du dossier que nous avons à résoudre. J'en viens aux propositions.

IV- Les propositions

Pour définir le plus simplement possible l'esprit de mes propositions, je dirai qu'il s'agit de mettre en place non pas un " prêt payant ", supporté par l'usager, mais ce que je vous propose d'appeler, en raccourci, un " prêt payé ", dont la charge repose solidairement sur l'Etat et les collectivités locales qui, ensemble, conservent la responsabilité économique et politique du développement de la lecture publique.

Pour moi, le prêt payant, c'est bien sûr le payement à l'acte, et je redis que nous y sommes opposés. Mais c'est aussi toute forme de tarification qui, devenant excessive, serait dissuasive.

Je suis, pour ma part, très attachée, dans le domaine de la politique culturelle, à des " espaces de gratuité " ou plutôt, en la matière, de quasi gratuité puisque, comme vous le savez, la majorité des bibliothèques prélèvent des droits d'inscription et que la gratuité totale ne s'applique que dans 20% des cas. Mais enfin on peut parler de quasi gratuité par rapport à la réalité des investissements et du service rendu.

Il appartient aux collectivités ,dans le cadre de leur liberté d'administration, d'arbitrer, dans tout ce qui concerne le financement des services publics, entre contribuables et usagers.

Faire peser la charge sur l'usager exclusivement aboutirait à remettre en cause la lecture publique, ce que nous ne voulons pas. L'Etat prendra donc sa part de l'effort demandé au titre du droit de prêt.

Dans cet esprit, les mesures que je propose s'articulent sur deux ou trois idées que je vais évoquer sans entrer à ce stade dans le détail technique du mécanisme qui vous sera exposé tout à l'heure.

1 - Tout d'abord il faut renforcer les maillons faibles de la chaîne.

D'abord, la librairie, parce que son sort est lié à celui de la lecture publique. Je souhaite que l'on puisse redonner à la librairie indépendante, de proximité, celle qui se bat sur le terrain pour le livre et la lecture, la place qu'elle est en train de perdre.

Cette place, elle la perd, en partie, en raison même des modalités d'acquisition des livres par les bibliothèques. Celles-ci sont aujourd'hui conduites à s'approvisionner selon les règles des marchés publics, à des rabais maxima dont on sait qu'ils ont tendance à devenir plus importants à mesure que les collectivités accroissent leurs achats et entrent dans le créneau des marchés publics. Ils atteignent aujourd'hui des 25 ou 30 %, parfois davantage.

Il faut donc plafonner les rabais actuellement consentis aux collectivités publiques par la loi de 1981.

Cet amendement à la loi sur le prix unique du livre permettrait de remettre les librairies dans le marché des approvisionnements des bibliothèques et de dégager pour elles des ressources supplémentaires sur lesquelles une partie du droit de prêt serait financé.

2 - Autre maillon faible, celui de la situation des auteurs, notamment de ceux qui vivent de leur seule activité d'écrivain. Connaissant le travail du Centre national du livre, je suis très consciente de la grande difficulté dans laquelle se trouvent nombre d'écrivains, dès lors qu'ils ont atteint l'âge de la retraite.

J'ai mis à l'étude un système de financement d'une retraite complémentaire qui pourrait améliorer sensiblement ces situations.

Je sais bien que les auteurs à succès ou ceux, ils sont nombreux, qui ont d'autres revenus, ne bénéficieront pas pleinement du système. Mais je crois que c'est ainsi que nous réussirons à encourager la création, ce qui est de notre responsabilité collective.

3 - Naturellement, je n'omets pas dans ce dispositif le droit d'auteur en tant que tel. Je propose qu'au moins la moitié de la ressource totale dégagée par le droit de prêt puisse aller de manière significative au droit d'auteur comme cela se pratique dans d'autres pays européens qui ont instauré ce droit de prêt.

Il faudra bien sûr que les coûts de gestion du droit de prêt n'obèrent pas la ressource au delà du raisonnable. Ce n'est pas un mince problème. Ce sera la responsabilité de la profession de s'organiser de manière à les rendre aussi faibles que possible.

Je fais confiance aux partenaires pour se concerter et trouver les voies les plus efficaces, celles que l'Etat serait en mesure d'agréer dans l'intérêt du système. Il s'agit bien, dans ce cas aussi, de mettre en oeuvre une forme de solidarité active.

Au-delà de ces solidarités professionnelles, c'est aussi la solidarité nationale qui sera appelée à intervenir pour le financement du mécanisme proposé.
En effet, les mesures que je propose se traduiront par un renchérissement des acquisitions des livres par les bibliothèques municipales et départementales.
Elles se traduiront aussi par un alourdissement du financement direct des bibliothèques, en vertu du système de prêt payé forfaitaire.

L'Etat ne laissera pas les collectivités seules pour assumer cet effort nouveau. Celles-ci, lorsque je les ai réunies le 12 juillet dernier, dans le cadre du Conseil des collectivités territoriales pour la culture, ont indiqué qu'elles étaient prêtes à aller dans ce sens à condition de ne pas être seules à le faire. Le partage de la charge m'était alors apparu comme étant la condition du consensus.

Des systèmes de compensation seront donc mis en place, globalement à hauteur de 50% des charges nouvelles encourues par les communes et les départements.

Nous envisageons que ces compensations arrivent au travers de la dotation globale de décentralisation. J'ai demandé que ces moyens soient affectés au niveau des postes les plus sensibles du fonctionnement des bibliothèques, ceux du personnel et des acquisitions.

Le détail technique de ces propositions vous sera présenté dans un instant. L'objectif principal est le soutien au livre et à la lecture publique, au moment où de grandes inquiétudes se font jour, non seulement sur la situation actuelle du livre, mais sur celle de ses perspectives à l'ère du numérique.

C'est pourquoi je remettrai en chantier un projet de loi sur les bibliothèques qui devrait donner à notre pays les moyens d'une ambition nouvelle, au service de la démocratie et de la culture.

L'investissement éducatif et culturel, au cœur duquel nous sommes avec nos bibliothèques et médiathèques, nous impose de regarder loin devant nous.

Le contexte national et international, celui du développement des technologies, créent une situation favorable. Nous ne devrions pas en laisser passer l'occasion. Je suis, pour ma part, prête à défendre ces orientations parce qu'elles me paraissent justes et équilibrées. Elles sont le résultat de nos nombreux contacts au cours des mois écoulés. Une fois que nos propositions vous auront été présentées en détail par le directeur du livre et de la lecture, Monsieur Dupuit, avec son équipe, je souhaiterais avoir vos réactions après quelques semaines, disons à la mi-janvier.

Je vous remercie d'avoir accepté de consacrer depuis l'été dernier beaucoup de votre temps à cette réflexion et, par avance, je vous remercie de la contribution que vous y apporterez encore.