Monsieur le Directeur,

Vous avez été nommé, lors du conseil des ministres du 15 septembre dernier, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication (S.J.T.I.C.). Cette décision intervient alors que les pouvoirs publics, après avoir mobilisé des moyens nouveaux en faveur de la modernisation des entreprises de presse, ont engagé l'ample réforme du droit de la communication et du service public audiovisuel qu'appelait l'essor des médias numériques hertziens terrestres et poursuit sa démarche en faveur de la société de l'information.

Un tel enjeu justifie que le S.J.T.I.C. soit constitué en une nouvelle direction des médias afin de mieux exercer ses missions de réglementation et de tutelle et d'animer la mise en œuvre du programme gouvernemental pour la société de l'information en ce qui concerne l'ensemble du champ de la communication et de la culture.

Je souhaite notamment que soit mise en œuvre une profonde transformation de l'exercice de la tutelle technique et financière sur les entreprises audiovisuelles publiques. En s'appuyant sur la restructuration en cours de ce secteur, il faudra parvenir à une meilleure définition des objectifs stratégiques assignés au service public dans la conduite d'une politique d'investissement et de développement à moyen terme. C'est là une des conditions de la réussite de la réforme en cours.

Je souhaite également que la direction du service juridique et technique de l'information et de la communication à créer contribue, pour la part qui lui revient, à une action plus efficace des pouvoirs publics dans des domaines tels que :

• la participation française aux négociations multilatérales relatives à l'audiovisuel et aux services en ligne ;
• l'évolution de la réglementation et son harmonisation européenne notamment en matière de régulation des contenus, de propriété intellectuelle ou de diffusion des données publiques ;
• l'observation des évolutions en cours en matière de techniques, de services, de pratiques et d'apprentissages culturels dans le domaine des nouveaux médias ;
• le développement d'un programme ambitieux de diffusion multimédia de l'offre numérique émanant des grandes institutions culturelles publiques ;
• l'incitation à l'innovation, à l'investissement et à l'exportation dans le secteur des techniques et des industries de contenu multimédia.

Afin qu'une réforme répondant à ces attentes puisse être mise en œuvre dès le début de l'année2000, je vous saurais gré de préparer, pour la mi-novembre 1999, un rapport d'analyse et de proposition traitant notamment les modifications qui devraient être apportées aux attributions et à l'organisation du service, les moyens requis par l'élargissement de ses moyens et de toutes mesures de nature à améliorer les procédures de travail avec ses divers partenaires administratifs.

Sur cette base, je confierai à une personnalité la mission de définir d'ici à la fin de l'année et en bénéficiant de l'appui tant des services du Premier ministre que de l'administration du ministère de la culture et de la communication, les modalités selon lesquelles le S.J.T.I.C. sera constitué en une direction d'administration centrale en évaluant notamment les avantages respectifs d'un maintien de cette administration au sein des services du premier ministre et d'un rattachement éventuel au ministère de la culture et de la communication. .

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Lionel JOSPIN

Monsieur Christian PHELINE
Directeur du S.J.T.I.C.
69, rue de Varenne
75007 PARIS