17 juin 2006
Messieurs les Députés, Cher Patrice
Martin-Lalande,
Monsieur le Maire de Chissay, Cher Jean-Marie
Janssens,
Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs les
élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames les Conseillers du
Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Monsieur le Président de
France Télévisions,
Monsieur le Président de
Télédiffusion De France,
Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Je suis très heureux de vous retrouver ici à Chissay, pour vivre ensemble une véritable révolution : depuis deux jours, les habitants de Chissay, de Tours, d'une grande partie de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la région Centre ont accès à la télévision numérique terrestre.
Dès le démarrage de la TNT, j'ai souhaité que vous puissiez bénéficier de cette innovation technologique majeure le plus tôt possible. C'est aujourd'hui chose faite et, en saluant la présence de Marie-Laure Denis et de Michèle Reiser, je tiens à rendre hommage au Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour le travail qu'il a fourni et qui rend possible ce moment fort que nous partageons ensemble. Depuis jeudi 15 juin, cet émetteur est l'un des dix-neuf nouveaux émetteurs qui permettent à 58 % de la population de recevoir une offre complètement nouvelle, élargie et renouvelée. La télévision numérique terrestre est une révolution car pour chacun des Français qui peut la recevoir elle multiplie par trois l'offre de chaînes diffusées gratuitement : chacun aura la possibilité de regarder dix-huit chaînes là où il n'avait le choix qu'entre six chaînes. Aujourd'hui encore, on considère que l'audience des six canaux principaux constitue 86 % de l'audience ! Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique est un enjeu de société majeur, qui change la vie quotidienne des Français en donnant une dimension nouvelle à l'offre de programmes proposés.
Ce passage de la télévision analogique à la télévision numérique renforcera le pluralisme de l'information ainsi que la création française. La place et l'identité de la télévision publique seront plus fortes : France 2, France 3, France 4, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et Public Sénat sont des chaînes qui ensemble apportent davantage d'informations et de connaissances à l'ensemble des Français. France Ô les rejoindra bientôt, et permettra de mieux faire connaître la richesse des cultures et de la vie d'outre-mer. D'ores et déjà France 4, nouvelle chaîne du service public, apporte davantage de culture, de spectacles et de fictions aux téléspectateurs tourangeaux et je veillerai à ce que son identité soit confortée par le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, actuellement en cours de négociation. La télévision publique doit continuer à fédérer largement les téléspectateurs par ses programmes différents de la télévision privée et c'est ce qui rend la redevance légitime auprès des Français. Je tiens à saluer un des principaux acteurs de la réforme de la redevance et grand connaisseur du monde des médias, cher Patrice Martin-Lalande : grâce à votre action déterminante, cette réforme a simplifié la vie de nos concitoyens tout en garantissant à l'audiovisuel public une ressource stable et pérenne.
Le succès auprès du grand public de la diffusion en direct des travaux de la mission parlementaire sur le procès d'Outreau par la chaîne parlementaire témoigne de l'attente des Français d'une télévision citoyenne. Cet événement témoigne aussi que les rapports entre les médias et la justice sont un enjeu majeur : sur ce sujet je mettrai en place dans les semaines qui viennent un groupe de travail qui sera composé de professionnels. Enfin, la télévision numérique terrestre permet aux Français de disposer, en plus de l'information sur les grandes chaînes généralistes de deux chaînes d'information continue : la TNT renforce le pluralisme de l'information en France.
Avec dix-huit chaînes de télévision, l'offre est riche et diversifiée. Tous les publics peuvent s'y retrouver. Cette offre est aussi équilibrée entre les chaînes généralistes, et les chaînes qui proposent davantage de culture, davantage de musique, davantage de programmes pour enfants, davantage de fictions, de documentaires et de films, ainsi que des émissions de divertissement.
Cette offre plurielle s'ajoute à celle qui est diffusée depuis le 24 mars avec la chaîne TV TOURS. Cette chaîne aujourd'hui diffusée en analogique pourra prochainement être diffusée en numérique, une fois que le CSA aura achevé la mise en œuvre des procédures nécessaires. En effet, je lui ai donné mon accord pour transférer une des chaînes de service public du multiplexe dit R1, qui est le seul permettant sur un plan technique la diffusion de chaînes locales, vers un autre multiplexe. La place ainsi libérée permettra la diffusion de TV TOURS en TNT. Cette chaîne, vous le savez, me tient particulièrement à cœur, puisqu'elle diffuse des programmes exclusivement consacrés à l'information de notre ville et de l'agglomération tourangelle sur tous les aspects de la vie locale.
La télévision numérique terrestre est un
formidable succès dont je n'ai pour ma part jamais douté : plus
d'un an après son lancement, 2 800 000 récepteurs TNT se sont
vendus ou loués. Le choix de la norme MPEG 2, que j'ai
privilégiée, a été déterminant dans ce
plébiscite des téléspectateurs.
Ce succès a des
conséquences majeures. L'attente est si forte dans la population qu'il
faut achever le plus rapidement possible la couverture la plus complète
de l'ensemble du territoire.
Pour les chaînes de télévision, pour les producteurs, cette mutation du paysage audiovisuel aura aussi des conséquences importantes. Deux principes fondamentaux doivent nous guider : premièrement, le basculement inéluctable de l'analogique vers le numérique ne peut avoir lieu que si pour chacun des Français les conditions, c'est-à-dire tant la couverture que l'équipement, sont réunies pour qu'il reçoive la télévision numérique. Deuxièmement, le passage au numérique sous toutes ses formes doit préserver les grands équilibres économiques du monde de l'audiovisuel : la télévision numérique terrestre, Internet et la télévision mobile personnelle doivent en particulier participer au développement de la création audiovisuelle et cinématographique.
Afin d'organiser le passage de l'analogique au numérique, qu'il a annoncé en janvier dernier, le Président de la République m'a demandé de présenter dès cet été au Conseil des ministres un projet de loi sur l'audiovisuel. J'y travaille activement. Ce projet sera discuté au Parlement à l'automne. Il encadrera l'extinction de la diffusion analogique qui aura lieu en 2011.
Ce basculement complet de l'analogique au numérique implique de résoudre un certain nombre de difficultés. Tout d'abord, des procédés de substitution à la diffusion analogique devront être assurés : dans certaines zones, la diffusion par satellite garantira que les téléspectateurs pourront regarder les chaînes qu'ils souhaitent. Ensuite, il faudra que l'ensemble des Français soient équipés. Aujourd'hui, le taux d'équipement est de 18 % dans les zones couvertes par la TNT, un après son lancement. C'est un chiffre très élevé. Le DVD, dont on considère que les Français s'étaient rapidement équipés, avait mis trois ans pour atteindre 4,5 %. Je tiens à saluer la société HF Company dont la filiale Metronic implantée à Reignac est l'un des acteurs importants de cette réussite. Les événements sportifs, qui nous permettent de partager de grands moments d'émotion, comme la Coupe du monde de football en ce moment, contribuent à accélérer ces évolutions. Le renouvellement des postes de télévision est en marche très rapide puisque désormais la télévision numérique est intégrée dans les postes de télévision proposés à la vente. C'est dire si l'enjeu est important en termes industriels et d'emplois.
Je serai particulièrement attentif à ce qu'il n'y ait pas de fracture numérique entre des citoyens qui n'ont pas les mêmes revenus. Tous les citoyens doivent pouvoir recevoir la télévision numérique. Cette exigence légitime impliquera un soutien financier modulé au bénéfice des téléspectateurs les plus démunis, qui n'auraient pas pu s'équiper seuls par manque de moyens financiers.
Les chaînes de la télévision numérique terrestre peuvent être aussi regardées sur les ordinateurs et pour les plus jeunes, en particulier, cette manière nouvelle de regarder la télévision est adaptée à leurs habitudes. Cette convergence entre les supports nécessite de nouvelles règles. Aujourd'hui, plus de la moitié des Français est internaute et plus de huit internautes sur dix sont connectés à domicile en haut débit. L'attente et les enjeux du développement d'une offre légale et diversifiée de programmes de télévision sur Internet sont donc considérables. J'ai annoncé lundi dernier (le 12 juin 2006) que j'étais prêt à accueillir rue de Valois les représentants des professionnels pour signer un accord sur la VOD de fiction française, semblable à celui que j'ai paraphé en décembre dernier pour le cinéma. Au-delà de la fiction française, ce sont toutes les œuvres audiovisuelles qui sont concernées par la vidéo à la demande sur Internet. Je propose le même type d'accords pour le documentaire et l'animation, parce qu'il est essentiel pour l'avenir de notre industrie et de notre création audiovisuelle que ces offres se développent sur Internet. La loi sur le droit d'auteur, qui doit être adoptée définitivement par le Parlement avant la fin du mois établira le cadre indispensable pour que ces offres nouvelles prennent pleinement leur essor.
Je suis heureux de créer les conditions du développement de tous ces nouveaux services.
Le projet de loi que je présenterai en conseil des ministres à la fin du mois de juillet créera le cadre juridique permettant de fixer les conditions du développement de la télévision du futur en France, la haute définition et la télévision mobile personnelle. C'est un enjeu majeur : un enjeu en termes de création d'emplois, un enjeu industriel et un défi, pour le ministre de la culture et de la communication que je suis, afin que cette offre élargie le soit au service de la diversité culturelle et de la création. C'est aussi pour les consommateurs une amélioration inégalée de la qualité d'images et de son offerte par la télévision. Quant à la télévision mobile personnelle, elle va être une mutation très importante, modifiant radicalement les habitudes de consommation de la télévision.
Je suis heureux et fier d'annoncer ici les grandes lignes de ce texte d'avenir.
Tout d'abord, le principe d'une redevance domaniale pour tenir compte de la rareté des fréquences n'a pas été retenu. Il fait en effet craindre l'amorce d'un démantèlement des obligations d'investissement et de diffusion qui, traditionnellement dans la régulation audiovisuelle, compensent la gratuité des fréquences. Toutefois, ces nouveaux moyens de diffusion des programmes doivent contribuer à la création. Je propose donc une majoration de la taxe acquittée par les chaînes de télévision et assise sur leurs recettes publicitaires. La majoration de cette taxe affectée au compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP), permettra notamment d'aider la production audiovisuelle pour la télévision haute définition et la télévision mobile.
S'agissant de la télévision mobile personnelle, il ne faut en aucun cas préjuger du modèle final. Les attributions de fréquences se feront aux éditeurs, mais pour que le projet ne rigidifie pas à l'excès les choses, je proposerai que, avant le 31 mars 2010, le Gouvernement dépose devant le Parlement, un rapport sur la possibilité de compléter la procédure d'attribution aux éditeurs, par l'attribution des fréquences à des distributeurs commerciaux. Par ailleurs, il est clair que le public souhaitera retrouver sur la télévision mobile ses chaînes habituelles, mais il faut aussi laisser la place aux nouveaux services. Le CSA devra donc consacrer une part de la ressource à ces services.
S'agissant de la haute définition qui fait en ce moment l'objet d'une expérimentation, la ressource demeure rare, le projet de loi fixe donc les critères qui devront guider le CSA en termes de qualité de programmes et de formats adaptés.
Cette modernisation créera un véritable " dividende numérique ". Elle ouvrira des fréquences supplémentaires. Je veillerai personnellement, au sein du comité stratégique installé par le Président de la République le 4 mai dernier, à la meilleure utilisation possible de ces ressources nouvelles dans le domaine audiovisuel, pour que les citoyens français bénéficient des programmes de qualité qu'ils méritent.
Les mutations actuelles de la télévision sont complémentaires des transformations des autres médias, journaux et radios, et créeront une émulation qui doit profiter à tous, sans menacer, bien sûr, les équilibres économiques du secteur. Ce sont des défis de premier plan pour le défenseur de la liberté de communication que je suis. Ces changements portent en eux des enjeux importants pour les industries culturelles de la production audiovisuelle, cinématographique, musicale et multimédia, des enjeux industriels, liés au déploiement de nouvelles infrastructures de réseaux et à l'équipement des ménages en terminaux. Ces révolutions amélioreront de manière considérable la qualité des services et provoqueront de nouvelles habitudes de consommation ; elles changeront la vie quotidienne de nos concitoyens, au bénéfice de la richesse de la diversité culturelle.
A Chissay, à Tours, comme sur l'ensemble de notre territoire, l'avenir se prépare aujourd'hui. C'est une tâche exaltante, à réussir ensemble.
Je vous remercie.