vendredi 2 juillet 2004
Messieurs les Ministres,
Chers collègues,
Je tiens à remercier mon collègue et ami François LOOS d’avoir pris l’initiative de nous réunir ce matin, ensemble, pour promouvoir la diversité culturelle.
Le projet de Constitution européenne, que nos chefs d’Etat et de gouvernement viennent d’adopter, élève la diversité culturelle au rang des objectifs de l’Union. Ce texte propose à l’Europe cette magnifique devise « Unie dans la diversité ». Qui peut mieux illustrer et défendre la diversité culturelle sur la scène internationale que vous et nous, que l’Union Européenne, unie dans la diversité de ses cultures ? Qui peut offrir meilleur symbole pour le monde que cette grande Europe élargie issue d’une même civilisation, et riche de sa diversité nationale et régionale ?
Oui, dans le monde d’aujourd’hui, la promotion de la diversité culturelle est une ambition qui concerne tous les Européens, parce que le pluralisme est la valeur suprême de l’Europe et parce que nous avons besoin de la culture pour définir notre identité d’Européens. Je crois également que cette grande affaire concerne tous les pays du monde, parce que le dialogue entre des cultures diverses est une condition de la paix. Et pour qu’il y ait dialogue, il faut que les cultures continuent d’exister avec leur identité dans une relation ouverte à l’autre.
Il s’agit de reconnaître à chacun, à chaque peuple, le droit de cultiver son identité sans pour autant tomber dans le repli identitaire. Il s’agit d’affirmer l’égale dignité des cultures. Il s’agit, au fond, d’affirmer avec force les valeurs de liberté, de respect de l’autre et de pluralisme.
Ces valeurs, je tenais à les rappeler, parce qu’elles sont au fondement de notre conception de la culture. Une conception parfaitement définie par Aimé Césaire : « la culture, c’est tout ce que les hommes ont imaginé pour façonner le monde, pour s’accommoder du monde et pour le rendre digne de l’homme ».
Pour vous, ministres et hauts fonctionnaires du commerce extérieur, la question est de savoir pourquoi et comment promouvoir la diversité culturelle tout en développant le libre-échange, sans jamais céder aux tentations du protectionnisme.
Je voudrais tenter d’y répondre en vous parlant :
-
des enjeux du débat, non seulement culturels mais aussi
économiques ;
- des objectifs que nous devrions atteindre ;
-
des moyens que nous devons mettre en œuvre pour préserver et
promouvoir ensemble cette diversité culturelle.
Les enjeux tout d’abord.
La présence ce matin, autour d’une même table, de ministres du commerce et d’un ministre de la culture est suffisamment rare pour nous permettre de prendre date.
Pourtant, dans ce débat, culture et économie sont indissociables. Les biens et les services culturels sont à la fois des vecteurs d’identité sociale et culturelle, et des produits qui s’échangent et se vendent. (Les services audiovisuels constituent le deuxième poste d’exportation de services américains après l'aéronautique). Nous savons tous que ces biens et services entrent dans le champ de compétences de l’O.M.C., et qu’ils sont sur la table des négociations dans le cycle de Doha.
La mondialisation, qui comporte bien des effets positifs, menace néanmoins les identités culturelles dès lors qu’elle engendre la standardisation. Or, dans le domaine de la création artistique, les mécanismes du marché ne garantissent pas toujours une grande pluralité de l’offre.
Soyons clairs : il ne s’agit pas de dire que les biens et services culturels « ne sont pas des marchandises », ce qui n’aurait aucun sens, mais que « ce ne sont pas des marchandises comme les autres ».
Il ne s’agit donc pas d’exclure du champ du commerce international les biens et services culturels, mais de donner aux Etats un cadre juridique international approprié afin que chacun puisse accéder à un contenu culturel diversifié.
J’ai pu constater, depuis que j’ai pris mes fonctions, que mes collègues européens ministres de la culture partageaient souvent ces convictions, alors qu’il n’en était pas toujours de même pour les ministres du commerce extérieur. (Et je me réjouis qu’en France nous ayons adopté de longue date une position interministérielle commune). J’y vois pour ma part le signe que les administrations de la culture et du commerce extérieur, à l’intérieur de nos pays, ne prennent peut-être pas suffisamment le temps de se parler, de s’écouter et de se comprendre.
Quels peuvent être, quels doivent être nos objectifs ?
La diversité culturelle suppose la capacité pour chaque
politique culturelle de soutenir les moyens nécessaires à la
production, comme à la diffusion et à la promotion des
expressions culturelles.
A l'échelle de l'Europe, comme dans chacun
de nos pays, nous poursuivons deux types d’objectifs
caractéristiques d'un vrai choix de société : la
reconnaissance d’un rôle privilégié de la culture
comme facteur de cohésion sociale et comme facteur de
développement économique.
Premièrement, les objectifs de politique culturelle.
Il convient que chaque Etat, chaque gouvernement, mette en œuvre des
politiques spécifiques qui favoriseront les expressions culturelles de
chacun, tout en facilitant la circulation des œuvres et des artistes,
condition indispensable pour permettre au plus grand nombre l’accès
à la culture du monde entier.
Du côté des publics, nous devons nous préoccuper aussi de favoriser une pratique de la culture et de la consommation d’œuvres culturelles et audiovisuelles qui soit critique et ouverte à la différence. Il en va de l’expression de la liberté et de la vie démocratique dans nos sociétés. Il est donc essentiel à une offre culturelle diversifiée de vivre et de s’épanouir, pour permettre aux créations nationales d’exister.
En conséquence, il conviendrait de reconsidérer la coopération culturelle internationale en développant des politiques destinées à permettre aux pays les moins favorisés de disposer des outils institutionnels, techniques, artistiques et financiers, nécessaires à la promotion de leur culture.
Il y a une économie de la culture. Une économie humaine. C'est en ce sens qu'il faut à la fois agir sur l’offre culturelle (les films, les livres, les disques…) et sur la demande (le public). Les subventions, les quotas, les politiques tarifaires, les mécanismes européens comme le programme MEDIA, répondent à ces objectifs. Plusieurs de vos pays ont, notamment à l’occasion de la reprise de l’acquis communautaire, mis en place des mécanismes de cette nature, et je m'en félicite.
Je tiens à rappeler à ce propos que nous ne poursuivons en aucun cas des objectifs "protectionnistes", contrairement à ce que nos amis américains disent parfois de nos politiques : si tel était le cas, la part de marché du cinéma américain dans les pays européens ne serait pas comprise entre 50% et 80% ! Pour poursuivre l’exemple du cinéma, l’objectif des mécanismes français n’est pas de lutter contre le cinéma américain, ce qui n’aurait aucun sens ni aucune chance d’être efficace, mais de permettre, à côté de l’offre de films américains, à une offre de films français et européens, diversifiée, allant du cinéma d’auteur au film grand public, d'être financée, d’être diffusée et de rencontrer son public dans les salles.
Deuxièmement, à côté de ces objectifs de
politique culturelle, nos actions poursuivent aussi, et en même temps,
des objectifs économiques et industriels.
Je suis en effet convaincu
que la culture représente, et sans doute de plus en plus, un pan entier
de l’activité économique de nos pays. Créatrices de
richesses et d’emplois, de manière directe ou indirecte (je pense
en particulier au tourisme), nos industries culturelles européennes
souffriraient de marchés nationaux fragmentés et d’aires
linguistiques restreintes, en l’absence de soutien public. Les politiques
culturelles ont alors pour objet de rétablir des conditions de
concurrence plus justes, là où des entreprises, ou parfois des
pays tout entier, exercent des monopoles de fait.
L’exemple du prix unique du livre, que neuf pays européens ont mis en place, montre qu’une politique culturelle peut aussi permettre à un réseau économique (les librairies) de trouver un équilibre financier qui ne pourrait exister si les prix étaient "libres", ce qui permettrait aux grosses structures de pratiquer des prix abusivement bas sans risque de concurrence.
Les politiques publiques en faveur de la diversité culturelle contribuent donc au dynamisme de nos économies.
Nous devons, ensemble, créer et préserver les marges de manœuvre nécessaires à la mise en œuvre des politiques culturelles dont je viens de rappeler les objectifs.
Quels sont, pour finir, nos moyens d’agir ensemble pour préserver et promouvoir la diversité culturelle ?
Dans les enceintes culturelles,
La France, notamment par la voix
du Président de la République, s’est engagée avec
détermination en faveur de l’élaboration d’une
Convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de
l’UNESCO.
Nous soutenons en cela une ambition partagée par l’Union européenne, une ambition que nos gouvernements reconnaissent comme légitime.
Un avant-projet de convention a été préparé.
Il sera soumis aux experts gouvernementaux en septembre prochain. M. Jean MUSITELLI vous le présentera tout à l’heure. Nous devons conjuguer nos efforts pour que cette convention consacre en droit dès 2005 la spécificité des biens et services culturels et l’affirmation du droit des Etats à mener des politiques culturelles et à défendre la diversité culturelle.
A l’échelle mondiale, le Réseau international des politiques culturelles (R.I.P.C.), réseau informel de plus de soixante ministres de la culture, parmi lesquels mes collègues hongrois, letton, polonais, slovaque et slovène, est une enceinte particulièrement active d'élaboration de stratégies communes sur la diversité culturelle.
Enfin, je crois qu’il est temps de construire l’Europe de la culture. Je compte proposer à mes collègues européens de conclure un Pacte pour l’Europe de la culture. Je crois que seule l’Europe peut nous aider à préserver la diversité de nos cultures nationales face à une mondialisation mal maîtrisée. Je pense aussi que nous devons prendre garde à ce que la construction européenne ne se retourne pas contre elle-même. Je fais référence au risque que l’harmonisation parfois mécanique à laquelle nous procédons dans l’Union européenne pour parachever le marché intérieur ne conduise, ce qui serait tragique, à une harmonisation uniforme et médiocre de la culture européenne. C’est pourquoi, je crois nécessaire que les Etats membres et la Commission européenne concluent un pacte, c’est-à-dire prennent des engagements juridiquement contraignants afin de traiter de façon spécifique la culture dans les négociations communautaires. Nous l’avons d’ores et déjà fait pour les négociations communautaires externes. J’en veux pour preuve le mandat de la Commission à l’OMC. Nous devons le faire pour les négociations communautaires internes puisque, dans chacun de nos pays, près des deux tiers du droit national provient du droit communautaire.
C’est dans le même esprit que je vous propose de travailler ensemble à lutter contre la piraterie des œuvres - qui se répand notamment sur internet – et qui porte gravement atteinte à la diversité de la création. Il nous faut un plan européen de lutte contre la piraterie. Il nous faut des échanges de bonnes pratiques entre Européens. Et il faut procéder à de tels échanges entre Européens et Américains. J’ai déjà commencé à le faire, lors du festival de Cannes avec les professionnels du monde entier, notamment avec Jack Valenti, Président de l’Association des producteurs de cinéma américains, et je vois que la notion même de diversité culturelle aujourd’hui leur paraît nécessaire.
Dans les enceintes commerciales, et François LOOS en reparlera, il est capital d’utiliser les moyens juridiques dont nous disposons – notamment à l’O.M.C. – pour garantir notre capacité, au plan national et au plan européen, à mettre en place des politiques d’aide et de soutien aux secteurs culturels et audiovisuels. Dans la mesure où celles-ci visent à favoriser nos Etats ou l’Union européenne, il faut veiller à ce qu’aucune offre de libéralisation de l’accord général sur le commerce des services (A.G.C.S.) ne soit faite à l’avenir dans les secteurs audiovisuels et culturels. Notre vigilance doit également s’exercer dans le cas d’accords bilatéraux, avec des Etats tiers, comme ceux que négocient l’Union européenne ou les Etats-Unis.
Messieurs les Ministres,
Chers collègues,
Je défends la diversité au nom de la liberté des
échanges et d’une politique de concurrence bien comprise.
Le
combat pour la préservation et la promotion de la diversité
culturelle est l’un des piliers de l’avenir de l’Europe et
d’une mondialisation maîtrisée au service d’un
développement durable. C’est parce que nous sommes attachés
à la paix que nous prônons le dialogue des cultures. C’est
parce que nous sommes conscients de la complexité du monde contemporain
que nous défendons la diversité, source de richesse et de
progrès.
J’espère vous avoir convaincu que la diversité culturelle est aussi un enjeu économique. Un enjeu vital. Nous devons, pour réussir à la préserver et à la promouvoir, nous concerter le plus possible pour avancer de front, dans les enceintes commerciales et culturelles auxquelles nous participons. J’espère vivement que cette rencontre sera suivie de beaucoup d’autres.
Je vous remercie.