Assemblée nationale - jeudi 9 mars 2006
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication - À l'Assemblée comme au Sénat, il est légitime que l'on débatte de la forme et du fond. Les questions de procédure sont porteuses de valeurs. Il en va, en effet, de la liberté d'expression, de l'équilibre et du pluralisme. Chacun doit pouvoir expliquer avec passion et conviction ce qu'il pense en toute indépendance et en toute dignité. Toutefois, nos concitoyens s'étonnent que les questions qui les concernent directement ne soient pas abordées au Parlement. Dans chaque famille française, chaque école, chaque café, chaque lieu de culture, on s'interroge : comment faire en sorte que la technologie reste une chance et ne soit pas une menace ? Hier, nous avons discuté de procédure. Je suis respectueux de vos interrogations et de vos interpellations...
Depuis le début de ce débat, il y a vingt-trois mois, j'ai voulu être au cœur de la mêlée. [...] Il est regrettable que, depuis ce matin, la procédure prenne le pas sur le fond quand, et je suis fier de le constater, personne ne remet en cause le point d'équilibre trouvé par le Gouvernement. [...] Personne ne conteste le fait que nous sommes passés de la menace de la prison et d'une amende de 300 000 euros pour l'internaute ordinaire à un mécanisme de responsabilité approprié. Personne ne conteste cette avancée ! Nous voulons que chaque internaute puisse lire sur n'importe quel support les œuvres qu'il détient légalement. Bien évidemment, amendements et sous-amendements permettront encore d'enrichir le texte. Nous devons avancer sur la question de la copie privée.[...]Ce débat traverse toutes les familles politiques. [...] Je suis saisi de demandes totalement contradictoires. Certains veulent le retrait du projet alors que nous avons déjà pris beaucoup de retard dans la transposition de la directive. Il est urgent d'agir. Il est urgent de proposer une offre nouvelle dans les domaines de la musique et du cinéma. Nous ne pouvons pas courir indéfiniment derrière la technologie... Nous devons fixer des principes. Nous devons traiter ces questions qui passionnent nos concitoyens ! Nous avons tout le temps pour le faire. J'ai été à la disposition des commissions qui ont voulu m'auditionner ainsi que des parlementaires et je le reste. Le débat doit avoir lieu !
Vos manœuvres d'obstruction ne feront pas illusion à l'extérieur. Tout le monde sait que vous n'avez aucune proposition alternative à celle du Gouvernement.
Certains réclament la création d'une mission d'information parlementaire pour mener une réflexion permanente sur les évolutions technologiques. Cela ne relève pas de ma responsabilité. En revanche, il est de mon devoir de vous dire que le Gouvernement, conscient du défi que représente l'évolution technologique, a pris l'engagement au terme de la première année d'exécution de la loi de présenter un rapport sur la nécessité ou non d'adapter la loi. La technologie évolue et le Gouvernement est prêt à travailler en collaboration avec l'Assemblée sur ce sujet. Enfin, on me demande de lever l'urgence. Je tiens à réaffirmer que nous prendrons tout le temps qu'il faudra pour délibérer. En d'autres termes, aucune contrainte ne pèse sur nos épaules, le Premier ministre me l'a rappelé tout à l'heure. Il y a dans le système français deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Chacune d'entre elles aura le temps de la délibération. [...]
Je vous demande de respecter la légitimité du travail de l'Assemblée nationale, pour que les questions que se posent nos concitoyens puissent enfin être tranchées par vous-mêmes, puis par le Sénat. Si le Gouvernement constate des divergences fondamentales d'analyse entre les deux assemblées, il n'agira pas par la force.
Ceci posé, il est urgent d'agir : chaque jour qui passe est un jour de perdu pour l'offre nouvelle de musique et de cinéma qui ne demande qu'à naître. Seule la sécurité juridique permettra aux talents diffusés par internet de rayonner. Cette sécurité juridique doit correspondre au nouveau modèle économique que chaque internaute attend : il faut une offre légale, nouvelle, diversifiée, respectueuse de cette grande victoire que nous avons remportée à l'UNESCO sur la diversité culturelle. Je suis donc à votre disposition pour prolonger un débat qui n'a aucune raison légitime d'être interrompu. Le temps est venu de la responsabilité. Je respecte trop la souveraineté parlementaire pour exercer la moindre pression. Mais il est urgent d'agir, et ce ne sont pas les invectives qui m'intimideront.