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Mesdames et Messieurs les membres du comité technique paritaire ministériel,

Cette première séance de l’année 2006 de notre Comité technique paritaire ministériel est un moment important. L’ordre du jour répond à la demande des représentants du personnel, à laquelle j’ai tenu à répondre personnellement, après avoir eu, avec chacune des organisations, une réunion approfondie le 2 janvier dernier.

Le plaisir que j’éprouve à notre rencontre, à pouvoir débattre avec vous de la politique et des évolutions du Ministère de la Culture et de la Communication, l’enthousiasme et la conviction que je mets à les défendre et à les expliquer, se teintent cependant aujourd’hui de gravité et de tristesse.

Vous le savez, lundi dernier après-midi, les personnels du siège de la Réunion des Musées Nationaux ont été les témoins et les acteurs impuissants d’un drame, le suicide de Mohammad Bahramian. Personne n’a pu le retenir cette fois, pas même ses proches camarades, d’attenter à sa vie comme il l’avait déjà tenté il y a juste trois ans. Cet acte désespéré interroge chacun de nous, au plus profond de ses convictions personnelles, philosophiques ou religieuses.

Depuis de longues années, ses collègues, ses camarades de travail, à titre personnel ou dans le cadre de leurs organisations syndicales, la Direction et les cadres de la Réunion des Musées Nationaux s’étaient efforcés, chacun dans son rôle, d’atténuer la souffrance de Mohammad Bahramian, de l’aider à organiser sa vie sans la laisser totalement envahir par la passion qu’il vouait à la Réunion des Musées Nationaux et à son travail, une passion d’une telle démesure qu’aucun environnement professionnel ne peut y répondre, une passion tellement dévorante qu’elle avait rendu son état psychologique incompatible avec toute reprise d’activité professionnelle.

Personne ne peut connaître les ressorts intimes qui poussent un homme à décider de mettre fin à ses jours. Dans le cas de Mohammad Bahramian, nous pouvons imaginer que l’approche de l’échéance de sa retraite, qui allait définitivement rompre le lien qui le rattachait à la Réunion des Musées Nationaux, qui était toute sa vie, lui était insupportable, parce qu’elle lui enlevait, au sens le plus fort du terme, sa raison de vivre.

La mort de Mohammad Bahramian touche directement le personnel de la Réunion des Musées Nationaux, ses amis et collègues, ainsi que la direction de la Réunion des Musées Nationaux, qui ont naturellement été bouleversés par des instants d’une terrible violence. Je les assure de toute ma solidarité et de mon soutien ; j’aurai, dans les prochains jours l’occasion de le leur manifester directement.

De l’extérieur, personne ne conçoit que le thème de la souffrance au travail puisse trouver un écho au Ministère de la Culture, nous qui avons la chance d’un accès quotidien et privilégié aux oeuvres, aux artistes, au patrimoine dont nos concitoyens font leurs loisirs ou leur passion ! Et pourtant, l’importance que nous y avons ensemble attachée, organisations représentatives du personnel et administration, montre que nous sommes conscients des fragilités, des sensibilités, que l’intensité de leur engagement peut faire naître au sein du personnel du Ministère. C’est ainsi que nous nous sommes efforcés de prendre en compte la situation difficile du Parc de Saint-Cloud, en étant attentifs, les uns et les autres, à prévoir des mesures à la fois respectueuses des droits des personnes et de nature à ramener la sérénité dans la communauté de travail et de vie que représente le Domaine.

Cette intensité fait peser sur les responsables de l’encadrement, comme des syndicats, l’exigence impérieuse d’un dialogue social de qualité dans ce Ministère, mesuré et équilibré, afin de rechercher inlassablement les moyens de répondre, autant qu’il est possible, aux aspirations et à l’engagement, à maints égards exceptionnels, des personnels du Ministère.

Le dialogue social exige une grande disponibilité, une écoute attentive de part et d’autre, des échanges en profondeur, qui ne peuvent porter tous leurs fruits que s’ils sont vécus comme des sources d’apports réciproques, et non comme une contrainte plus ou moins subie. C’est dans ce sens que j’invite tous les responsables du ministère, comme ceux des syndicats, à approfondir leur approche du dialogue social.

Je vois également comme remède au désarroi de certains face à leur environnement professionnel, plus de clarté et de certitudes dans les orientations fixées aux uns et aux autres. Les incertitudes sont source d’inquiétudes. Aussi, je tiens à attirer votre attention sur la nécessité, dans chacune des structures du ministère, de mener le dialogue social dans cet esprit.

C’est cette recherche d’un dialogue social de qualité qui m’a conduit à apporter un soin particulier à la préparation du Comité technique paritaire ministériel d’aujourd’hui, en remerciant les organisations syndicales d’avoir pris l’initiative un peu vigoureuse de l’ordre du jour et en rencontrant, au tout début de ce mois, chacune d’entre elles pour essayer de répondre aux principales de leurs préoccupations.

I. Grands sujets de politique culturelle

Avant d’évoquer les réformes et les sujets sociaux pour lesquels vous avez réitéré votre intérêt lors de notre rencontre du 2 janvier dernier, je tiens à revenir brièvement sur quelques grands sujets de politique culturelle qui me tiennent particulièrement à coeur.

Diversité culturelle

L’année 2005 a été décisive pour notre combat pour la reconnaissance internationale de la diversité culturelle. La France, sous l’impulsion du Président de la République, s’est fortement mobilisée pour défendre le projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. J’en ai fait, vous le savez, une de mes priorités. Le 20 octobre dernier, la conférence générale de l’Unesco adoptait cette convention à la quasi-unanimité.

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la quasi-totalité des États qui la composent affirment en effet que non seulement la diversité des cultures est un principe fondamental, mais qu’en outre il doit entraîner des conséquences juridiques dans les relations entre les États.

L’affirmation de la nature particulière des biens et services culturels donne en effet une légitimité nouvelle aux politiques culturelles, dont l’objectif essentiel vise à préserver la diversité des expressions des cultures à l’égard de toute forme d’uniformisation et de standardisation. Cette convention marque une étape décisive dans la création du droit à la culture et dans le combat pour une mondialisation maîtrisée. Nous pouvons tous en être fiers, collectivement. En consacrant le droit souverain des Etats à développer des politiques culturelles, elle reconnaît en effet le bien fondé des politiques menées par ce Ministère pour protéger le patrimoine, aider à la création et faciliter l’accès de la culture au plus grand nombre, tout en favorisant le dialogue et la rencontre entre ces cultures.

Je me suis immédiatement engagé à faire ratifier cette convention au plus vite par la France et à mobiliser mes collègues de l’Union européenne. Le Président de la Commission européenne, M. Barroso, s’y est également engagé.

La culture est au coeur de l’Europe. Les rencontres pour l’Europe de la culture, qui se sont tenues à Paris les 2 et 3 mai 2005, ont permis d’aboutir à la signature, par 20 Etats membres de l’Union européenne, d’une déclaration posant les principes d’une charte pour l’Europe de la culture qui reprend largement les principes de la convention sur la diversité culturelle.

En 2006, avec l’appui désormais acquis de la Commission européenne, et de son Commissaire pour la culture, Jan Figel, nous espérons franchir une nouvelle étape lors des prochaines rencontres pour l’Europe de la culture, qui auront lieu à Grenade en avril.

Vendredi dernier, le Premier Ministre s’est engagé personnellement en faveur de la proposition de label du patrimoine européen, qui avait été lancée au moment des Rencontres de mai 2005. L’Europe de la Culture est en marche !

Pour faire vivre la diversité culturelle, les politiques culturelles doivent se donner comme objectif de promouvoir des pratiques culturelles qui fassent progresser la tolérance, le dialogue dans le respect des différences, seule façon de lutter contre toutes les formes d’exclusion et de ségrégation, et de susciter le désir de vivre et de créer ensemble.

L’ouverture prochaine de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, prévue en avril 2007, doit permettre à l’ensemble de la population française d’apprécier la richesse des apports des vagues successives d’immigration à l’identité française. Elle apportera aux visiteurs les clefs leur permettant de relier leur propre histoire personnelle ou familiale à cette grande histoire, afin de dépassionner les antagonismes, et de montrer au contraire les points communs, les communautés de destin qui rassemblent les différentes origines qui font la richesse de la société française d’aujourd’hui.

Le partenariat avec l’Education nationale

La diversité culturelle ne peut aussi se concevoir sans un développement de l’éducation artistique et culturelle. Le jumelage que j’ai souhaité développer entre chaque établissement scolaire et au moins une institution culturelle, prévu par le plan de relance 2005 des ministères de la culture et de l’éducation nationale, la priorité donnée au recrutement de médiateurs culturels dans le cadre des nouveaux emplois aidés, doivent permettre de donner un nouvel élan à cette exigence essentielle.

Sur le long terme, une vraie réflexion est à mener entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale sur la place de l’éducation à la culture dans les cursus pédagogiques, au-delà des seuls enseignements artistiques traditionnels, et leur intégration au sein du socle fondamental des connaissances. Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle est le lieu adapté pour effectuer ce travail. Cette réflexion englobe, en raison de leur action en faveur de l’éducation artistique et de leur nature même, le champ des enseignements supérieurs dont j’ai la charge.

Les enjeux du numérique

Internet est un fabuleux vecteur de promotion des oeuvres, des talents, et plus globalement du patrimoine culturel. Ce ministère est engagé dans une politique résolue de mise à disposition gratuite de son patrimoine et d’accès aux oeuvres sur Internet.

Ainsi, à la demande du Président de la République, je préside la comité de pilotage de la bibliothèque numérique européenne, qui, la semaine dernière, a acté les étapes opérationnelles du projet, qui déboucheront dès cette année sur la réalisation d’une maquette de bibliothèque des savoirs.

En deuxième lieu, l’année 2006 verra la mise en ligne de la seconde version du portail culture et la création du nouveau site institutionnel du ministère, qui permettra un accès plus large des personnels à l’enrichissement du contenu. Nous travaillons en même temps sur la création au ministère d’un véritable pôle multimédia, qui permettra d’assurer la cohérence des deux produits en ligne : « culture.fr » et « culture.gouv.fr ».

Enfin, le projet de loi sur les droits d’auteurs dont la discussion reprendra en mars donnera les bases juridiques du développement de nouvelles offres culturelles payantes en faveur du cinéma et de la musique.

Politique de l’emploi culturel

Depuis ma prise de fonction, vous le savez, j’ai mis toute mon énergie à défendre l’emploi des artistes et des techniciens. J’ai d’emblée mobilisé l’ensemble de l’administration, centrale et déconcentrée, au service de l’emploi culturel, au point d’être critiqué, mal compris, et même d’être parfois perçu comme un Ministre qui voulait sacrifier la création au bénéfice de l’emploi ! Vaine et artificielle querelle ! Comme si, dans la période où nous sommes, le Ministère de la Culture et de la Communication pouvait se désintéresser des conditions sociales et de l’emploi de ceux qui font vivre la culture dans notre pays, ignorer sa responsabilité éminente de financeur de l’activité culturelle, ignorer l’exemple donné aux collectivités territoriales, qui contribuent désormais largement, toutes ensemble davantage encore que l’Etat, au financement de la culture, en particulier dans le spectacle vivant ! Car la décentralisation culturelle est évidemment au coeur du développement et de la vivacité du spectacle vivant sur l’ensemble de notre territoire.

Avec Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, nous nous sommes engagés dans une politique active de structuration du champ des conventions collectives, d’enrichissement de leur contenu. Nous avons confié aux partenaires sociaux du secteur le soin de délimiter, dans chaque convention collective, le périmètre et les conditions du recours à l’intermittence, afin de limiter les abus et de légitimer pleinement, aux yeux de nos concitoyens, un régime spécifique d’assurance chômage des artistes et techniciens, qui tienne compte des pratiques d’emploi propres au secteur.

Je me suis battu bec et ongles pour obtenir, avec le soutien de Jean-Pierre Raffarin et, aujourd’hui, de Dominique de Villepin, une augmentation des moyens consacrés au spectacle vivant : 753 M€ en 2005, 775 M€ en 2006, consacrés au soutien à l’activité et à l’emploi dans le secteur ! J’ai demandé à chaque Directeur régional des affaires culturelles, en 2005, d’élaborer un plan pour l’emploi dans le spectacle, en liaison avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux du secteur.

J’ai demandé à Alain Auclaire d’élaborer des propositions et des outils, afin que les services du Ministère puissent mieux établir des liens entre les financements publics et les conditions d’emploi des artistes et des techniciens.
J’ai la conviction qu’il s’agit, pour le Ministère de la Culture et de la Communication, d’un mouvement irréversible, d’un changement profond et durable. Mon engagement pour l’emploi n’est pas conjoncturel ; ce n’est pas la posture d’un Ministre soucieux de trouver une issue à un conflit social. Après la crise que nous avons connue, après toutes les analyses et les expertises diligentées, après la saturation du débat public, rien ne sera plus jamais comme avant pour le Ministère et ses agents, et il ne leur sera plus possible d’ignorer l’effet sur l’emploi de chacune des décisions auxquelles ils contribuent.

Nous devons aider et accompagner ce mouvement, équiper notre administration, définir des procédures et des outils, pour qu’elle assume cette nouvelle exigence de professionnalisation qu’elle n’imaginait pas faire partie de ses métiers de base !

Cette politique est pleinement engagée et j’ai bon espoir, dans le contexte nouveau ainsi créé, que les partenaires sociaux parviennent, dans les prochaines semaines, à un régime pérenne et équitable d’assurance chômage des artistes et techniciens.

Faire participer pleinement nos écoles d’architecture et d’art au mouvement d’harmonisation européenne des diplômes

La reconnaissance de nos écoles dans l’enseignement supérieur constitue également une de mes priorités, comme cela vient d’être fait pour l’enseignement de l’architecture.

Dans le cadre de la politique publique menée par le ministère en faveur des écoles nationales supérieures d’architecture, deux réformes importantes ont été menées de façon simultanée : la réforme de l’enseignement et la réforme du statut des écoles.

La réforme de l’enseignement de l’architecture a été conduite en 2005 et les textes ont été publiés dans le courant de l’été. La mise en oeuvre du LMD assure désormais la délivrance de grades universitaires identiques en Europe. La rentrée 2005 a permis d’ancrer cet enseignement non seulement dans l’enseignement supérieur français mais également dans celui de l’Europe pour donner une dimension renforcée à nos écoles d’architecture et à la recherche en leur sein.

La seconde réforme, qui est en cours, concerne le statut même des écoles : le statut d’établissement public administratif, qui date de 1978, ne répond plus aux exigences de fonctionnement et de lisibilité des établissements d’enseignement supérieur. Les écoles nationales supérieures d’architecture, qui ont obtenu grâce à la réforme du LMD une pleine reconnaissance de leur qualité d’enseignement supérieur, doivent aussi être reconnues dans leur statut et leur fonctionnement administratif, pédagogique et scientifique comme des établissements équivalents à leurs principaux partenaires. Je rappelle que le statut EPSCP pour les écoles d’architecture a fait l’objet d’une présentation au CTPM avant l’été dernier.

Les diplômes délivrés par les écoles d’art qui, grâce à notre action, ont été reconnus aux niveaux les plus élevés (niveau I et niveau II) en matière de certification professionnelle, doivent aujourd’hui l’être au grade de licence et de master, étape capitale en vue de l’harmonisation européenne des cursus, au 1er janvier 2007. Le chantier qu’il convient de mener pour faire évoluer cette situation comporte une série d’enjeux majeurs. L’une des étapes essentielles consiste à faire évoluer les enseignements dispensés dans les 57 écoles d’art françaises de manière à les mettre en conformité avec les dispositions du traité de Bologne en matière d’harmonisation des enseignements supérieurs ; il s’agit notamment de la semestrialisation des cursus et de la capitalisation des acquis selon le système d’équivalences dit des European Credit Transfer System (ECTS). Cette étape est déjà bien avancée, tant dans les écoles nationales que territoriales.

Dans le même esprit, et cela concerne au premier chef la DMDTS, je souhaite que les pôles d’enseignement supérieur pour la musique s’inscrivent dans le schéma européen qui est le garant de notre rayonnement culturel international.

II. Les évolutions de l’organisation du Ministère de la culture

Nous allons poursuivre cette année plusieurs avancées en termes d’organisation.

Pour répondre aux défis de l’action de l’Etat dans un contexte budgétaire contraint, il est une priorité stratégique : c’est la modernisation de notre administration.

Tout d’abord, j’ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture et de la communication, permettant de coordonner la mise en place des réformes, dans un ministère qui comporte dix directions d’administration centrale et soixante-dix établissements publics. Il sera l’interlocuteur du ministre et des directions pour la modernisation et pilotera le dispositif de réforme que j’engage. Un prochain CTPM sera consulté sur le décret d’organisation qui crée ce poste.

Les établissements publics

La création de nouveaux établissements ouverts à tous les publics est l’une des meilleures illustrations de l’ambition qui porte ce ministère et de son dynamisme. Sachez que je considère que ces nouveaux établissements publics font partie intégrante de mon action et apportent une contribution essentielle à la politique culturelle du gouvernement.

J’ai mentionné la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Je citerai également le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. La transformation du musée national des arts et traditions populaires en Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, décidée en 2001, a été confirmée par décret du Premier ministre le 22 juin 2005. Cet établissement sera implanté à Marseille. Je m’engage à ce qu’une nouvelle concertation ait lieu avec les collectivités territoriales partenaires, afin de redéfinir leur participation financière, compte tenu de la perte des crédits du Fonds européen de développement régional.

Les écoles supérieures d’art en région ont quant à elles été transformées en établissements publics à caractère administratif par les décrets de décembre 2002 et de septembre 2003. Parallèlement, le statut des enseignants de ces écoles a fait l’objet d’une revalorisation.

Un conseil d’administration et une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante ont été constitués dans chaque établissement, et les directeurs nommés dans les premiers mois de l’année 2003 ; les comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité ont été constitués plus tardivement, la délégation aux arts plastiques disposant encore d’un CTP des écoles qui a été convoqué pour la dernière fois le 4 décembre 2003.

Une certaine fragilité des équipes administratives a pu être constatée dans la première année de fonctionnement. Dans ces conditions, la délégation aux arts plastiques et la direction de l’administration générale ont considéré qu’il était indispensable que chaque école dispose dans son service administratif d’au moins une personne de catégorie A et une personne de catégorie B. Six créations d’emplois sur les budgets d’établissement, trois en 2005 et trois en 2006, ont permis de réaliser cet objectif.

Pour répondre à la demande du personnel, la DAP a souhaité instaurer une instance de concertation qui concerne l’ensemble des établissements : la commission nationale de concertation des écoles nationales supérieures d’art a vu le jour suite à une décision de mars 2005 et devrait se réunir pour la première fois cette année.

La DAP engagera prochainement, en collaboration avec la DAG, les modifications des décrets des écoles.

Evolution des services patrimoniaux

Je souhaite maintenant revenir sur un domaine qui retient toute votre attention : il s’agit de l’évolution des services patrimoniaux.

L’INRAP et l’archéologie préventive

Je souhaite d’abord souligner l’attention que je porte à la situation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Après quelques difficultés, liées à la mise en place de tout nouveau mécanisme financier, le dispositif relatif à l’archéologie préventive s’est stabilisé, en particulier grâce aux efforts considérables des DRAC dans le recouvrement de la redevance : ils disposent depuis mai 2005 d’un logiciel informatique spécifique. Les résultats sont éloquents car les montants liquidés lors du 2nd semestre 2005 sont sans commune mesure avec ceux du 1er semestre. Je suis donc confiant pour l’exécution du budget 2006.

Au titre des responsabilités scientifiques et patrimoniales de mon ministère, je ne pourrai ni admettre une réduction des opérations archéologiques, ni revoir à la baisse les moyens financiers nécessaires pour les diagnostics.

Je tiens à rappeler que devant les difficultés que l’INRAP a pu rencontrer, le ministère de la culture et de la communication a pris ses responsabilités, en accordant une subvention d’équilibre pour permettre à l’INRAP de fonctionner normalement.

A la faveur des conclusions du rapport de l’Inspection des finances, et du rapport sur la loi relative à l’archéologie préventive qui devait être présenté au Parlement, j’étudierai les évolutions du cadre administratif, réglementaire et législatif qui pourraient être nécessaires.

Le rapport sur la loi relative à l’archéologie préventive est en cours de finalisation et devrait être présenté au Parlement dans les prochaines semaines. Un bilan sera dressé mi-2006 pour étudier d’éventuelles évolutions.

Décentralisation

Les quatre décrets d’application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 ont été publiés le 20 juillet 2005 et leur circulaire d’application dans les jours qui ont suivi.

Transfert de l’inventaire

L’année 2005 a été une année de transition qui a permis aux régions, bénéficiaires de la compétence d’inventaire, de se l’approprier progressivement. L’année 2006 devrait voir s’achever le processus de transfert : les commissions tripartites viennent de se constituer sur l’initiative des préfets de région. Elles ont vocation à préparer le transfert définitif du service. Le décret relatif à l’intégration dans les cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale sera complété par une annexe culture qui devrait être publiée au second trimestre 2006. Elle fixera l’homologie entre corps de l’Etat et cadres d’emplois d’intégration. Enfin, le décret portant transfert définitif des services régionaux de l’inventaire devrait être publié à la fin du 1er semestre 2006. Il sera complété au niveau régional par un arrêté préfectoral qui précisera la liste des emplois et des personnes transférées, les locaux, les moyens matériels et le montant des crédits de fonctionnement.

Les agents non titulaires deviendront agents des collectivités territoriales à compter de la date d’effet de ce décret, probablement le 1er janvier 2007. Les fonctionnaires pourront faire connaître leur choix, entre maintien dans leur statut actuel ou intégration dans un cadre d’emploi territorial, à compter de la date de publication du décret de transfert. Ils bénéficieront de 2 ans pour exprimer ce choix.

Je réaffirme mon engagement à ce qu’aucun salarié des associations concourant à l’activité d’inventaire ne pâtisse du transfert de cette compétence d’inventaire aux régions. J’ai invité les directeurs régionaux des affaires culturelles à encourager les régions à recruter ces salariés par application des dispositions de l’article 96 de la loi du 13 août 2004. Un suivi régulier est donc assuré auprès des DRAC pour me tenir informé de l’évolution de cette situation. Je suis en particulier très attentif à ce sujet en Ile-de-France et en Picardie et je veillerai à ce que la situation de tous ces salariés soit stabilisée.

Transfert aux collectivités territoriales de monuments historiques appartenant à l’Etat

Vous avez manifesté le 2 janvier votre inquiétude au sujet du transfert aux collectivités territoriales de monuments historiques appartenant à l’Etat. Nous en avions déjà longuement débattu ensemble, notamment lors de l’examen au CTPM des décrets d’application de la loi du 13 août 2004 il y a tout juste un an.

Je vous rappelle que les collectivités peuvent faire part de leur candidature jusqu’au 23 juillet 2006. Si les collectivités candidates ne semblent pas en mesure, du fait de leurs ressources ou de l’inadéquation du projet culturel présenté, d’assumer la propriété du monument, le préfet peut décider de renoncer au transfert.

Le transfert est donc parfaitement encadré et, comme je l’ai dit à maintes reprises, il n’est nullement question d’un désengagement de l’Etat. J’insiste sur ce point : l’Etat ne renonce en rien à son rôle, mais souhaite recentrer simplement sa compétence sur les monuments de dimension véritablement nationale. Enfin, si les monuments seront transférés en l’état, ils bénéficieront d’une attention particulière dans l’attribution de subventions : un programme quinquennal de restauration pourra en particulier être mis au point entre la collectivité bénéficiaire et l’Etat.

A l’heure actuelle, 73 monuments transférables sur 177 ont fait l’objet de demandes de dossiers d’information de la part de collectivités territoriales. Parmi les monuments ayant fait l’objet de manifestations d’intérêt fort de la part des collectivités, je citerai le château du Haut-Koenigsbourg par le département du Bas-Rhin, le temple de Mercure au Puy-de-Dôme par le département du Puy-de-Dôme ou le château de Chaumont-sur-Loire par la région Centre.

DRAC/SDAP

Les représentants du personnel avaient également fait part, notamment dans cette instance, de leurs craintes concernant une éventuelle fusion entre les services départementaux de l’architecture et du patrimoine et les directions départementales de l’équipement. Je m’y suis opposé : les services départementaux de l’architecture ne feront pas l’objet, même à titre expérimental, d’une fusion avec les directions départementales de l’équipement, regroupées avec les directions départementales de l’agriculture et de la forêt.

Les SDAP seront rattachés progressivement aux DRAC en étant positionnés, dans chaque département, comme service de proximité de notre ministère dans le domaine de l’architecture et du patrimoine. Les DRAC verront ainsi leur compétence régionale et interdépartementale renforcée sans que ce rapprochement ait une conséquence sur l’implantation géographique des services. Un prochain décret mettra en oeuvre cette nouvelle organisation, qui fera l’objet d’une consultation des organisations syndicales, dès que les arbitrages interministériels seront rendus.

Dans le même temps, des dispositions ont été prises pour renforcer les moyens des SDAP en effectifs, avec le recrutement de 30 agents supplémentaires et, sur le plan matériel, avec la mise en oeuvre de nouveaux moyens informatiques et la préparation d’un vade-mecum à l’attention des chefs de SDAP et de leurs collaborateurs, qui sera prochainement diffusé.

Maîtrise d’ouvrage des DRAC

La recherche d’une meilleure efficacité a présidé pour partie à la réforme relative à la maîtrise d’ouvrage.

L’ordonnance du 8 septembre 2005 affirme le principe de la compétence du propriétaire ou de l’affectataire domanial d’un monument historique pour la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de ce monument. En lui-même, ce principe n’a rien d’original : c’est le droit commun qui est ainsi réaffirmé. Il s’agit de mettre fin à une interprétation erronée de la loi de 1913 qui avait, au fil du temps, conduit les services de l’Etat à assurer systématiquement la maîtrise d’ouvrage des travaux, quel que soit le propriétaire.

Cette situation avait été critiquée par le rapport Gaillard et le rapport Bady en 2002 et une circulaire du ministre de la culture d’août 2003 recommandait déjà aux DRAC d’encourager les propriétaires à assurer eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage.

Le dispositif législatif et réglementaire en cours d’élaboration ne fait donc que formaliser l’évolution déjà bien entamée des rôles de chacun.

Je suis cependant conscient que la réalisation de travaux sur un monument historique est complexe tant sur le plan administratif que technique et que tous les propriétaires ne sont pas nécessairement pourvus pour en assurer la maîtrise d’ouvrage. L’ordonnance prévoit donc la possibilité pour les services de l’Etat, comme ils le font actuellement, d’assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite auprès des propriétaires, dont le contenu sera encadré par un décret en cours de préparation.

Les DRAC garderont donc la maîtrise d’ouvrage sur les monuments de l’Etat non gérés par le Centre des monuments nationaux, ainsi que la réalisation en tant que de besoin, de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des monuments appartenant à d’autres propriétaires publics ou privés. La décision d’assister ou non le propriétaire, à sa demande, dans ses missions de maîtrise d’ouvrage appartiendra aux Préfets de région, en fonction des moyens du propriétaire et de la complexité de l’opération, appréciés par les services de la DRAC et de l’inspection générale de l’architecture et du patrimoine.

Les DRAC pourront également assurer à titre payant des missions de maîtrise d’ouvrage pour les propriétaires qui pourront justifier n’avoir pas réussi à trouver des prestataires pour assurer ces missions. Intervenant en dernière extrémité, les services de l’Etat seront rémunérés pour ces prestations sur la base d’un barème actuellement en cours d’élaboration, à l’instar de l’ingénierie assurée par les Directions départementales de l’équipement. La LOLF permet d’affecter le produit des prestations au service qui l’a réalisée, et j’entends bien négocier avec le Ministère de l’Economie et des Finances le bénéfice de cette procédure pour les DRAC.

Création du nouveau Centre des archives de Pierrefitte

Le Président de la République a annoncé le 9 mars 2004 la décision du Gouvernement de lancer la construction d’un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis afin de remédier à la saturation des locaux actuels et à l'inadaptation fonctionnelle de certains d'entre eux. Le choix du site de Pierrefitte-sur-Seine marque la volonté de l’Etat d’intégrer cet équipement majeur de la vie publique au sein de la cité, dans un territoire en devenir, aux portes de Paris.

Cet établissement est destiné à collecter, conserver et communiquer les archives des administrations centrales de l’Etat depuis 1790 et pour les trente ans à venir. D’une capacité de 320 km linéaires, il offrira 310 places de consultation aux chercheurs. Son ouverture est prévue pour 2010. Les sites du Marais et de Fontainebleau resteront en activité et fonctionneront en complémentarité avec le nouveau centre.

J’ai annoncé le 10 mai 2005 le nom de l’architecte retenu pour la construction du nouveau centre : il s’agit de l’architecte italien Massimiliano Fuksas, grand prix national d’architecture 1999. La direction des Archives de France a confié par convention de mandat à l’EMOC la construction du nouvel équipement. Une équipe de projet a par ailleurs été constituée auprès de la directrice des Archives de France afin d’assurer la liaison avec l’EMOC et d’organiser les grands chantiers connexes que sont la conception du système d’information et la préparation des fonds avant leur déménagement.

Cette année, le projet de construction passera par les phases d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé, avec pour objectif le dépôt du permis de construire avant la fin 2006. Le cahier des charges du système d’information du nouveau centre sera élaboré. Le récolement des fonds commencé au Centre historique des Archives nationales en octobre 2005 se poursuivra. La programmation des phases suivantes du chantier des fonds sera élaborée.

La concertation, initiée depuis 2004, se poursuivra sous deux grandes formes : en interne par la réunion de groupes de travail sur des thématiques précises et par la rencontre régulière avec les organisations syndicales, en externe par la convocation du conseil scientifique du nouveau centre créé en septembre 2004 et par la rencontre avec les partenaires institutionnels du projet, notamment en Seine-Saint-Denis.

La modernisation des Archives nationales comme service de l’Etat est au coeur de cette démarche. La réforme du service public, ainsi que les attentes réelles du public, rendent cette évolution nécessaire. Les archives, bien commun, service public, mémoire collective, méritent d’être installées au coeur de la société. Aussi leur modernisation doit-elle bénéficier à l’ensemble de nos concitoyens.

C’est pourquoi, afin d’éclairer ses modalités pratiques, j’ai le 23 mars 2005, confié à Bernard Stirn, conseiller d’Etat, la présidence d’une mission d’étude sur l’organisation administrative des archives nationales et sur les possibilités s’offrant à l’action de l’Etat en ce domaine. Trois personnalités qualifiées lui ont prêté leur concours : Pierre Miquel, historien ; Patrice Gueniffey, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales et Patrick de Carolis, qui n’était pas encore président de France Télévisions.

La mission m’a rendu son rapport le 14 décembre dernier.

J’annoncerai, le 16 février, à l’occasion d’une conférence de presse élargie consacrée à la politique des archives, les décisions que j’ai prises sur la base de ces recommandations ainsi que les orientations et les objectifs que j’entends fixer pour les Archives en France.

La réforme des fonds photographiques

Le ministère développe une nouvelle politique en faveur des collections photographiques reçues en donation par l’Etat. A la suite du constat fait des conditions peu satisfaisantes de conservation des fonds photographiques, dans le cadre de l’association de droit privé « patrimoine photographique », une nouvelle articulation des missions a été décidée : la conservation des fonds relève de la Médiathèque, la valorisation culturelle du Jeu de Paume, la commercialisation des droits attachés à ces fonds reviendra à la Réunion des Musées Nationaux.

Aujourd’hui, le Jeu de Paume est en état de marche et le plan social qu’il a dû adopter a été mené à son terme. La Médiathèque du Patrimoine a bénéficié de nouveaux moyens pour assurer les tâches de conservation, avec deux postes supplémentaires, et avec 120 000 € affectés aux tâches de numérisation.

Enfin, la Réunion des Musées Nationaux pourra exercer sa compétence dans le domaine de la commercialisation sur ces fonds une fois son décret d’attribution modifié. La RMN possède en effet un savoir-faire reconnu en matière de diffusion et de commercialisation, en France et à l’étranger, de fonds photographiques qu’elle détient en propre, afférents aux collections conservées dans les musées nationaux ou dont l’exploitation lui a été confiée par le Centre national d’art et de culture Georges- Pompidou et par des musées de collectivités territoriales.

Grâce à son agence photographique et en fonction des outils modernes de communication en ligne dont elle s’est dotée, et de son réseau de partenaires dans le monde entier, la Réunion des Musées Nationaux est devenue un opérateur public de premier plan, capable de rassembler une offre publique aujourd’hui dispersée, facilitant ainsi sa plus large diffusion, en s’appuyant sur les principes de service public qui la gouvernent.

Cette nouvelle valorisation des fonds photographiques s’inscrit dans les nouvelles orientations que j’ai données à la Réunion des musées nationaux et qui ont commencé à être mises en oeuvre.

Vous savez que je lui donne quatre axes de développement principaux :
- être l’organisateur d’expositions de référence en France et en Europe ;
- être un éditeur public à la pointe de la qualité et de l’innovation ;
- être un acteur majeur de la diffusion des fonds photographiques publics ;
- développer son action en régions.

Les expositions du Grand Palais à l’automne ont obtenu un succès exceptionnel, en termes de nombre de visiteurs et de notoriété, qui a pleinement participé à l’éclat des programmes d’expositions de 2005. Paris a ainsi pleinement joué, on peut le dire, son rôle de capitale européenne des arts.

La gestion des Galeries nationales du Grand Palais – j’en avais fait l’annonce peu après ma prise de fonction et je l’avais indiqué dans sa lettre de mission à M. Thomas Grenon – incombe désormais entièrement, depuis septembre dernier, à la Réunion des Musées Nationaux.

Elle peut développer des partenariats en matière de coproduction d’expositions, d’édition, de valorisation des collections, je l’y incite, et elle s’y emploie. Comme le montrent les très bons exemples de coproductions que vont être Cézanne en Provence avec le musée Granet et Eugène Devéria avec le musée de Pau. La RMN sera d’ailleurs, avec la DAP, l’opérateur de l’exposition prévue ce printemps au Grand Palais sur la création contemporaine.

J’ai entendu le souhait des organisations syndicales – et j’y ai répondu en différant l’examen du projet de décret - que la modification des statuts de la Réunion des Musées Nationaux fasse l’objet de toutes les concertations nécessaires. Les Directions comme le Cabinet s’y emploient et la concertation se poursuivra dans les prochaines semaines, afin que le décret de l’établissement bénéficie de tous les éclairages et de toutes les contributions des organisations syndicales.

Réorganisation de la DMDTS

Depuis l'été 2003 et la crise de l'intermittence, issue de la négociation du régime d'assurance chômage pour les annexes VIII et X, la mission de la DMDTS s'est fortement recentrée sur la structuration professionnelle du secteur et sur une politique de soutien à l'emploi élaborée en lien étroit avec l'ensemble des partenaires concernés, réunis au sein du Conseil national des professions du spectacle. Cette politique de soutien à l’emploi se traduit par exemple par une amélioration de la connaissance statistique du secteur, par un lancement des plans régionaux pour l'emploi et des COREPS qui sont des instances de dialogue au niveau régional entre les partenaires sociaux, les professionnels, l'Etat et les collectivités locales, par l’accompagnement d'une démarche de négociation des conventions collectives sur des champs mieux définis, en lien avec le ministère chargé du travail, par le renforcement de la lutte contre le travail illégal en lien avec la DILTI, par l’amélioration de la gestion des licences d'entrepreneurs du spectacle, ou encore par le développement d'une politique paritaire nationale emploi formation de la branche, visant la professionalisation à l'entrée dans les métiers du spectacle.

Dans ce cadre, j’ai confié une mission d'audit et de conseil relative à l'organisation de la DMDTS à l'Inspection générale de l’administration des affaires culturelles, afin de déboucher sur des propositions. Huit ans après la création de la DMDTS, il m’a en effet paru nécessaire d’adapter son organisation, de manière à mieux répondre aux attentes des professionnels du spectacle vivant, notamment du point de vue des enjeux de la création artistique d'aujourd'hui. Ce rapport m’a été rendu début janvier et je l’ai communiqué à Jérôme Bouët, chargé de sa mise en oeuvre au printemps 2006.

Le rapport comprend un bilan de la direction, ses atouts, ses résultats positifs et ses difficultés et propose quatre scénarios, qui vont d'un ajustement minimal à une réorganisation plus profonde.

Les rapporteurs ont été soucieux de limiter au maximum les changements d'attribution des personnels et de prendre en compte le nouveau rôle du directeur de la DMDTS en tant que responsable du programme 131 - Création.

La mise en oeuvre de cette réorganisation fait d'ores et déjà l'objet de consultations en interne. Par la suite, le projet de réorganisation sera soumis au CTP de la DMDTS sous la forme d'un arrêté, au printemps.

Je conclurai mon propos sur la DMDTS en évoquant l’avenir de ses locaux. Le 53, rue Saint Dominique a fait l'objet d'un amendement parlementaire lors des débats sur la loi de finances pour 2006, sollicitant la vente de l'immeuble afin de participer au remboursement de la dette de l'Etat. Cette vente est conditionnée par le relogement des agents de la DMDTS dans des locaux de travail suffisants et correspondant à la mission de l'administration centrale. Je suis ce dossier personnellement et je veillerai à sa résolution dans les meilleures conditions pour tous.

III. Sujets sociaux

Je voudrais maintenant insister sur les sujets que je considère comme prioritaires sur le plan social, après une évocation générale de l’emploi au Ministère de la culture.

L’emploi au MCC

D’abord et avant tout, je souhaiterais, sur le sujet de l’emploi, tordre le cou à une idée que j’entends ici trop souvent. Non, ce ministère ne brade pas ses emplois, et si l’on prend un peu de recul et que l’on regarde les chiffres de l’emploi global sur le périmètre d’action du ministère, c’est à dire en intégrant les emplois de l’ensemble de ses établissements, qui tous concourent à l’action culturelle de l’Etat, on est plutôt frappé par leur stabilité. Ainsi, sur 3 ans de 2002 à 2005, l’emploi global de ce ministère et de ses établissements a augmenté, passant de 25 081 en 2002 à 25 421 en 2005. Dans le contexte général du budget de l’Etat et de l’emploi public que nous connaissons, cela mérite d’être souligné. On assiste surtout à des transferts d’emplois de l’Etat vers les établissements publics, au fur et à mesure de leur montée en charge.

Derrière ces modifications comptables, il y a une stratégie : pour continuer de développer notre action, il faut continuer de pouvoir s’appuyer sur tous nos emplois, mais il faut aussi qu’ils soient répartis là où les besoins sont immenses. C’est la raison pour laquelle, exercice budgétaire après exercice budgétaire, je ne conçois que nous prenions part aux nécessaires économies budgétaires qu’à la double condition que celles-ci soient, systématiquement, compensées par des redéploiements vers nos établissements publics, et assorties d’améliorations indemnitaires et de carrière des agents du ministère.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, la LOLF est mise en oeuvre. Comme vous le savez, les personnels sur crédits seront désormais comptabilisés dans les plafonds d’emplois attribués à chaque ministère au même titre que les personnels sur emplois titulaires ou contractuels. Ces dispositions, si elles ne changent pas la nature juridique des contrats de ces agents définie par la loi du 11 janvier 1984, vont changer nos pratiques de suivi et de comptabilisation de ces personnels, dont la force de travail sera clairement ajoutée à celle des autres catégories de personnel. Elles permettront une meilleure identification et un meilleur suivi de ces situations et devraient par conséquent contribuer à la résorption de la précarité.

La filière d’accueil et de surveillance

Je tiens à souligner le caractère essentiel de la filière des agents d’accueil, de surveillance et de magasinage pour l’avenir du Ministère de la culture et de la communication.

Cette filière est indispensable à la réalisation de tous les grands projets de notre Ministère. J’ai engagé la mise en oeuvre d’un repyramidage de grande ampleur qui permettra de proposer des évolutions de carrière attractives et de reconnaître ainsi les compétences acquises dans l’exercice de leurs fonctions.

Je suis intervenu personnellement auprès de mon collègue de la Fonction Publique pour obtenir son accord sur nos propositions de mesures dérogatoires destinées à faciliter la promotion interne dans cette filière. Cet accord a été obtenu. J’ai bon espoir d’une publication rapide de ces textes après examen dans les instances paritaires ministérielles (CTPM) et interministérielles (commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat) et passage en Conseil d’Etat. Une mise en oeuvre de ces dispositions au cours du second semestre 2006 est donc un objectif réalisable et je m’en réjouis. Cette réforme représente à mes yeux l’exemple de ce que peut produire, pour le bénéfice des agents et du service public de la culture, le dialogue social de qualité que j’évoquais au début de mon propos.

Précarité : loi du 26 juillet 2005 et contractualisation des enseignants vacataires des écoles d’architecture

L’Observatoire de la précarité se réunira dans le courant du 1er semestre. Je présiderai cette réunion, comme j’ai présidé les deux réunions qui se sont tenues en 2005, pour vous dire l’importance que j’attache à la résolution des situations de précarité au ministère de la culture, qui sont pour moi un sujet de préoccupation constante, sur lequel je suis déterminé à aider ce Ministère à faire des progrès significatifs et à poursuivre les efforts qui avaient été entrepris à la suite de conflits anciens et qui ont marqué les esprits.

Là encore, la qualité du dialogue social que je souhaite doit nous éviter d’attendre qu’éclatent des conflits pour progresser.

Je me félicite tout d’abord de l’adoption de la loi du 26 juillet 2005 qui transpose la directive européenne du 26 juin 1999 sur le travail à durée déterminée. Cette loi nous permettra d’apporter des solutions de stabilisation pour de nombreux agents qui étaient en situation de précarité. Une circulaire d’application est en cours de finalisation. Elle vous sera présentée très prochainement.

Après régularisation de ces situations, je veillerai à ce que les responsables du ministère s’engagent de la manière la plus ferme possible à ne pas reconstituer de l’emploi précaire. J’appelle tout particulièrement l’attention des directeurs présents aujourd’hui sur ce point. Je signerai personnellement une circulaire qui rappellera à l’ensemble des directions, services, établissements publics les règles qui doivent s’appliquer en matière de recrutement et je serai particulièrement vigilant sur son application. Les outils de suivi et les données statistiques, désormais fiables et partagées, nous permettront d’identifier ensemble les points qui méritent attention en la matière.

C’est dans cet esprit que j’ai créé les conditions pour que soit régularisée la situation des personnels contractuels du Centre national de la cinématographie, fragile juridiquement depuis plus de 15 ans ! Une réunion de concertation se tiendra dans les toutes prochaines semaines au niveau de mon Cabinet, avec les organisations syndicales et les responsables du CNC et de la DAG, pour finaliser les textes nécessaires.

Lors de l’Observatoire de la précarité du 18 juillet 2005, j’avais fait part aux représentants du personnel de l’attention que je portais à la situation des enseignants vacataires des écoles d’architecture. Pour la première fois depuis plus de 20 ans, leur contractualisation est entreprise.

De nombreuses réunions de travail entre la DAPA, la DAG et les représentants du personnel ont permis d’avancer sur ce sujet et je me réjouis de voir la contractualisation de ces enseignants aboutir grâce à la vigilance et au travail conjoints de l’administration et des organisations syndicales.

Je sais que le travail se poursuit entre l’administration et les organisations syndicales pour encadrer très précisément les conditions dans lesquelles ces mesures seront effectivement mises en oeuvre, dans chaque école d’architecture.

Je suis bien conscient qu’il s’agit d’une étape et pas encore d’un aboutissement, que des efforts restent à accomplir sur le niveau des contrats.

Politique indemnitaire

Vous avez relayé le 2 janvier un certain nombre de préoccupations des personnels au sujet de la politique indemnitaire : vous craignez une évolution vers un développement des attributions de primes au mérite, sans critères clairs. J’entends ces inquiétudes.

La DAG a conduit un exercice de mise à plat des primes et indemnités, permettant d’analyser les montants de primes attribuées par corps, par structure, en fonction de l’ancienneté des agents.

Ces travaux vous ont été présentés, lors d’une réunion de travail en fin d’année 2005, afin d’examiner différentes hypothèses d’évolutions que cette gestion des primes pourrait connaître, au moment où les responsables de budgets opérationnels de programmes, qui auront à gérer les attributions indemnitaires, sont demandeurs de références pour le faire. A cette occasion, le ministère s’est engagé dans une opération de transparence jamais réalisée jusqu’à ce jour et poursuivra la concertation sur ce sujet, particulièrement sensible.

Vous avez souhaité que le bilan présenté fin 2005 soit complété notamment par des comparaisons entre structures ainsi que pour certains corps. De nouvelles réunions seront organisées, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.

Sans attendre ces compléments, je peux vous dire que je souhaite réduire la dispersion actuelle, notamment pour les corps de catégories B et C. Une telle mesure irait vers une plus grande équité entre les agents d’un même corps.

Les différences de traitement entre structures comparables, qui pourraient apparaître lors de la poursuite de l’exercice de mise à plat, feront par ailleurs l’objet de mesures particulières. Une réflexion sera menée sur une meilleure définition des principes et critères d’attribution des primes, qui doit rester liée à l’importance et la qualité du service rendu. J’ai bien entendu votre préoccupation – légitime – que les politiques indemnitaires soient liées, dans chaque service, à la notation des agents, et que les décisions d’attribution soient justifiées et cohérentes.

Le niveau général des primes des agents du ministère, au regard des autres services de l’Etat, fait également l’objet de comparaisons, qui ont notamment permis, sur cette base, l’obtention de mesures de revalorisation au budget 2006. Depuis mon arrivée, le ministère a mis en place un plan de rattrapage indemnitaire pluriannuel au titre duquel 2,3 millions d’euros ont déjà été obtenus en 2 ans ce qui constitue un effort considérable. Il faut continuer, car il est de l’intérêt du ministère d’avoir un personnel significativement motivé par un système indemnitaire transparent et équitable, qui ne peut être conduit que dans la durée.

J’ai été très long, trop long – et je n’ai pas traité tous les sujets dont je souhaitais vous parler ! Les directeurs responsables de programme au titre de la LOLF vont pouvoir compléter mon propos sur les missions et moyens des trois programmes du ministère et leur évolution : il s’agit de Michel Clément pour le programme Patrimoine, de Jérôme Bouët pour le programme Création et de Benoît Paumier pour le programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture, ainsi que le programme recherche culturelle et recherche scientifique.

Avant de leur donner la parole, j’invite les représentants du personnel à s’exprimer.

Je vous remercie.

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[ Discours et communiqués ]

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