Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député POULOU,

Comme je l’ai déjà affirmé à de nombreuses reprises, la construction d’un nouveau système d’indemnisation de l’assurance chômage des artistes et des techniciens de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant doit nécessairement s’accompagner d’une moralisation des pratiques. Il s’agit là d’un devoir envers nos compatriotes et envers les partenaires sociaux.
Oui, Monsieur le député, la question de la lutte contre les abus et de la définition d’un nouveau périmètre sont essentielles pour réconcilier les français et les intermittents.

Cela veut dire qu’il est impératif de mieux maîtriser le recours à l’intermittence pour le réserver aux seules situations qui le justifient pleinement.

Cette rationalisation du système passe par deux types d’actions :

- la répression et l’intensification des contrôles en étroite liaison avec mes collègues BORLOO et LARCHER. C’est à ce titre que nous avons pris et que nous prendrons sous peu des mesures réglementaires pour permettre des contrôles plus approfondis, notamment à travers la possibilité de croiser les déclarations des employeurs et celles des salariés ;

- second aspect : la responsabilisation de tous les acteurs, notamment dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel.
En l’espèce, j’ai écrit à toutes les chaînes et radios, privées et publiques pour qu’elles procèdent dans les meilleurs délais à réexamen précis et rapide des conditions d’emploi de leurs intermittents.
Pour le gouvernement, la règle à suivre est simple : ceux qui ont un emploi permanent en pratique, mais qui sont juridiquement intermittents, doivent voir leur emploi requalifié en emploi à durée indéterminé.
Je considère en effet qu’il n’est ni juste, ni normal, pour eux, pour les français, comme pour l’UNEDIC, qu’ils soient considérés comme des intermittents.

Mon objectif est donc de définir une méthode efficace, opérationnelle, avec les représentants de l’audiovisuel public, privé, du cinéma et du spectacle vivant pour parvenir à une transformation réelle de pratiques ancrées depuis des années.

Alors, bien sûr, Monsieur le Député, cela ne se fera pas en quelques semaines, mais vous pouvez comptez sur ma détermination et celle du Premier ministre pour parvenir à des résultats concrets en vue du débat que nous aurons sur l’emploi culturel à l’automne.

[ Discours et communiqués ]