mercredi 25 juin 2008
>> Le 25 juin, suite à la remise du rapport de la Commission Copé, le Président de la république Nicolas Sarkozy a annoncé trois mesures phares en faveur de la nouvelle télévision publique.

LES REFORMES

mercredi 5 mars 2008 -
>> Entretien avec M. Jean-François Copé, Président de la Commission sur la Nouvelle Télévision Publique


Mercredi 27 février 2008
« Télévision publique, vers un nouveau contrat de service public »
>> Bilan du forum (pdf)
Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Jean-François Copé
>> La lettre de mission (pdf)
  Les 33 membres de la Commission pour la "nouvelle télévision publique"
>> la liste


Mercredi 20 février 2008
Précisions de Christine Albanel sur la redevance audiovisuelle
>> le communiqué

Mardi 19 février 2008
Installation de la Commission pour la "Nouvelle Télévision Publique"
>> le discours de Monsieur le Président de la République
>> La composition de la Commission
>> Allocution de M. Jean-François Copé, Président de la Commission pour une Nouvelle télévision publique

mardi 29 janvier 2008
Télévision publique, vers un nouveau contrat de service publique
> le communiqué

Samedi 12 janvier 2008
Christine Albanel veut connaître les attentes des Français pour élaborer un nouveau contrat de service public audiovisuel
>> communiqué

Mercredi 26 septembre 2007
Présentation de budget pour 2008 du ministère de la culture et de la communication
>> discours de Christine Albanel

Lundi 8 octobre 2007
23e édition du MIPCOM (Marché international des programmes audiovisuels et de la communication)
>> discours de Christine Albanel

Mercredi 23 mai 2007
Accord à l’unanimité des ministres européens de la culture et de la communication sur la révision de la directive "Télévision sans frontières"
>> communiqué

LA PLACE DE LA CULTURE DANS LES PROGRAMMES DE FRANCE TÉLÉVISION

Dimanche 6 janvier 2008
Christine Albanel se félicite de l’audience exceptionnelle obtenue hier par la retransmission sur France 2 de la pièce "Les Fugueuses", en direct du théâtre des Variétés
>> communiqué

Jeudi 20 décembre 2007
Signature de l'accord triennal de France Télévisions avec les représentants des professions du cinéma
>> discours de Christine Albanel
>> communiqué

Dimanche 4 novembre 2007
Christine Albanel se réjouit que grâce à France 2; 5,4 millions de français soient allés au théâtre samedi soir
>> communiqué

>> Les contrats d’objectifs et de moyens et les cahiers des charges des sociétés de l’audiovisuel public/pdf

NUMERIQUE ET MOBILITE

Mercredi 24 octobre 2007
Colloque horizon 2012 : quelles stratégies gagnantes pour le tout numérique ?
>> discours de Christine Albanel

1- La télévision numérique terrestre (TNT) : un nouveau mode de diffusion de programmes de télévision

Vendredi 30 novembre 2007
Discours de Christine Albanel prononcé à l’occasion de l’inauguration d’un émetteur TNT à Nancy
>> discours de Christine Albanel

Vendredi 14 septembre 2007
Réunion des présidents des chaînes nationales, en présence du président du CSA
>> communiqué

Lundi 3 septembre 2007
Communiqué de Christine Albanel « je souhaite que toutes les chaînes de la TNT puissent passer à la Haute Définition dans cinq ans »
>> communiqué

2 - La télévision mobile personnelle

Lundi 24 septembre 2007
Coup d’envoi de la Télévision Mobile Personnelle (TMP)
Conférence de lancement de la télévision mobile avec Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur
>> discours de Christine Albanel
>> communiqué

Vendredi 21 septembre 2007
Signature de l'arrêté fixant la norme de la diffusion de la télévision mobile
>> communiqué
>> arrêté

3 - La radio numérique

Mercredi 5 décembre 2007
Lancement de la radio numérique
Signature de l'arrêté technique fixant la norme de diffusion de la radio numérique
>> discours de Christine Albanel
>> communiqué
>> arrêté

Vendredi 14 septembre 2007
Réunion des présidents des chaînes nationales, en présence du président du CSA
>> communiqué

LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Vendredi 21 décembre 2007
Christine Albanel a reçu une note d’étape de la mission qu’elle a confiée à David Kessler et Dominique Richard sur la modernisation de la réglementation des rapports entre producteurs et diffuseurs audiovisuels
>> communiqué
>> rapport /pdf

Jeudi 29 novembre 2007
Prix du producteur français de télévision 2007
>> discours de Christine Albanel

Mercredi 7 novembre 2007
Christine Albanel a reçu les représentants des producteurs et des distributeurs du secteur audiovisuel français (USPA, SPI, SPFA, SPECT, UJPI, SEDPA)
>> communiqué


mercredi 26 septembre 2007
Budget 2008 de l'audiovisuel du ministère de la Culture et de la Communication
>> partie du discours de Christine Albanel

Lundi 8 octobre 2007
Mission de concertation avec les professionnels du secteur de l’audiovisuel tendant à proposer des modifications des décrets de 2001 et 2002 qui organisent les relations entre producteurs et diffuseurs
>> communiqué
>> lettre de mission

Lundi 25 juin 2007
Clôture de la journée de la création TV – Sénat
>> discours de Christine Albanel/pdf

Textes en vigueur

>> Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007/pdf
Modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

>> Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004/pdf
relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

>> Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (texte consolidé)/pdf

>> Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

Pour en savoir plus
www.ddm.gouv.fr

photo : D.R. /MCC