Rapport sur « le cinéma et le droit de la concurrence »

28 mars 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication et à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, lancent une consultation publique sur les conclusions de la mission sur l’application du droit de la concurrence dans le domaine du cinéma.

Une analyse approfondie.
Dans leur rapport sur « le cinéma et le droit de la concurrence », Anne Perrot, vice-présidente du Conseil de la concurrence, et Jean-Pierre Leclerc, président honoraire de section au Conseil d’Etat ont relevé et analysés les problèmes liés au cinéma et à la concurrence grâce à un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts.
Dans la première partie de leur rapport, ils expliquent comment les règles de la concurrence peuvent se combiner avec la régulation sectorielle propre au cinéma. Dans la seconde partie, ils examinent concrètement les différentes formes de concurrence sur les marchés de l’exploitation des films en salle et dans les différents médias, et formulent des propositions.

Les principales propositions du rapport sont :
- La confirmation de l’utilité de l’application du droit de la concurrence au secteur du cinéma. Avec la possibilité d’adopter si nécessaire des dispositions spécifiques en prenant en compte les particularités et caractéristiques du cinéma (décrets d’exemption, sécurisation des accords interprofessionnels, etc.)
- L’élargissement du champ d’action du médiateur du cinéma et le renforcement de ses moyens.
- L’application à tous les multiplexes du principe des « engagements de programmation ». Ainsi que le maintien et la modernisation du régime d’autorisation préalable des multiplexes (élaboré dans le cadre des lois Royer/ Raffarin).
- La mise en place d’un mode de régulation de la concurrence entre les salles municipales et les exploitants privés.
- Concernant le tarif des places de cinéma, le rapport propose plusieurs solutions pour concilier les politiques tarifaires attractives des salles et l’objectif d’une rémunération minimale des ayants-droit.
- De fixer par accord interprofessionnel la fenêtre d’exploitation des services de vidéo à la demande afin de préserver la chronologie des médias.
- De procéder à un audit des aides au cinéma et éventuellement en les réorienter pour qu’elles assurent la diversité de la diffusion des films en salles, incitent les exploitants à programmer certains films et soutiennent les distributeurs dans leurs efforts de promotion des films.

- 17-18 et 19 novembre : Colloque de clôture de l’Année européenne du dialogue interculturel, Centre Pompidou à Paris >> lire le programme (pdf) - pour s'inscrire >> https://participants.ue2008.fr

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> Communiqué de presse

photo : Farida Bréchemier/MCC