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Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureuse de présider aujourd'hui pour la première fois le Conseil national des professions du spectacle. Je salue le rôle qu'il a joué, ces dernières années, dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique active de l'emploi dans le spectacle vivant et enregistré. Avant de commencer, je tiens à saluer la mémoire de Philippe Chassel, qui représentait la CFTC dans cette instance.

Vous en avez tous convenu, le temps est révolu où le régime spécifique d'assurance chômage conditionnait à lui seul les modes d'organisation et les pratiques d'emploi et d'activité dans ce secteur, définissant ainsi ces professions non par leur métier, mais par la gestion de la précarité.

De plus en plus s'affirme une évolution positive vers la professionnalisation du secteur.

Les travaux engagés depuis 2003 visent, en effet, à le structurer et à permettre une plus grande sécurisation des parcours. Cette politique volontariste ne peut, évidemment, produire tous ses effets que dans la durée. De grands progrès ont été réalisés, mais je sais aussi que beaucoup reste à faire. Je suis très attachée à poursuivre ces travaux avec vous parce que je suis convaincue qu’ils ne seront efficaces que s’ils sont le fruit de l’effort conjugué de l'État et des partenaires sociaux.

Toutes les actions poursuivies témoignent de cet engagement conjoint.

• Ainsi, en est-il de la formation aux métiers du spectacle, qui est un axe fort de la politique à mener. La mise en place, en mai dernier, de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, qui associe pleinement les partenaires sociaux, a permis la création de diplômes nationaux supérieurs. Améliorer le dispositif de formation dans ce secteur, travailler à sa meilleure reconnaissance, notamment dans le cadre du LMD, ce n'est pas restreindre l'accès à ces professions, bien au contraire. C'est donner de meilleurs atouts à ceux qui font le choix d'une carrière artistique pour l'ensemble de leur parcours professionnel. C'est leur donner les mêmes opportunités en termes de mobilité, les mêmes ouvertures que celles dont bénéficie l'ensemble des étudiants. Développer la formation continue, adapter les règles de droit commun sur la formation tout au long de la vie aux spécificités de ce secteur. Promouvoir certaines formes de formation en alternance, c’est, à mes yeux, assurer l’avenir même des professions du spectacle.
  

• Une autre exigence, une autre ligne d'action, est le contrôle régulier des conditions d'emploi et la lutte contre toutes les formes de travail illégal, qui doivent faire l’objet d’une vigilance permanente. La présence de la DILTI à cette table [Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal] témoigne de ce souci. Cela passe certes par des contrôles, mais aussi et peut-être surtout par des démarches de prévention et d'information, sur lesquelles ils est important, je crois, que nous poursuivions nos efforts. Cette volonté sera réaffirmée lors de la commission nationale qui se tiendra début novembre.

• Je serai également très attentive aux conditions de travail des artistes et des techniciens qui doivent être l'un des critères de l’obtention des financements publics pour la structure qui les emploie.

• Autre ligne d'action : l’amélioration du dispositif des licences d'entrepreneur de spectacle, qui a donné lieu à l'élaboration d'une circulaire longuement débattue dans le cadre du CNPS et de son bureau. Nous attendons beaucoup de sa mise en oeuvre.

• Enfin, à propos des questions de sécurité dans le spectacle, je veux saluer le très bon travail effectué par la commission sécurité du CNPS.

  Mais l'essentiel de notre politique pour l'emploi concerne, évidemment, les deux sujets qui figurent à l'ordre du jour :

  
  

• Les négociations conventionnelles menées dans le cadre des commissions mixtes paritaires,
• La mise en place conjointe du fonds de professionnalisation et de solidarité et des nouvelles annexes 8 et 10.

Avant de laisser la parole à Monsieur Combrexelle, Directeur général du travail puis à Monsieur Lagrave, Président du comité de suivi, je veux revenir quelques instants sur ces sujets.

Je sais que certaines négociations de conventions collectives rencontrent des difficultés. Mais je veux saluer aussi les avancées enregistrées, grâce notamment à l'implication de la Direction générale du travail que je remercie, preuves que la concertation, l’engagement de tous, peuvent aboutir à des résultats très concrets. Soyez assurés que le gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour aider à surmonter les blocages qui persisteraient. Deux préoccupations sont à mes yeux essentielles :

• les conventions collectives doivent permettre de mieux définir le champ du recours au contrat à durée déterminé d'usage. C’était l’un des objectifs de la démarche engagée il y a trois ans. Je serai, en accord avec le ministre du travail, très vigilante sur ce point.
• les dispositions de ces conventions collectives devront s'appliquer aux artistes et techniciens dans toutes leurs situations de travail, y compris lorsqu'ils exercent leur métier hors du champ du spectacle. Ce cas concerne environ 100 000 entreprises aujourd’hui. C’est une question d'équité, bien sûr, mais aussi un moyen d'éviter des situations de concurrence déloyale. Un projet de disposition législative, qui a été débattu avec vous, prévoit d’obliger les employeurs relevant d'autres champs professionnels à appliquer aux artistes et techniciens qui ne seraient pas couverts par une disposition spécifique de leur convention collective, une convention collective du secteur du spectacle. Ceci vaudra également pour les dispositions relatives à la prévoyance.
  
  

b/ Le fonds de professionnalisation et de solidarité :

Concernant la mise en place du fonds de professionnalisation et de solidarité en lien avec l'entrée en vigueur des nouvelles annexes 8 et 10, Michel Lagrave, que je remercie vivement d'avoir accepté de présider le comité directeur, va nous présenter ce qui est d'ores et déjà engagé à ce titre, même s'il est encore tôt pour tirer des bilans significatifs de la mise en œuvre de dispositifs aussi récents.

Il nous reviendra d'observer, à l’usage, l’efficacité de ce dispositif, et d’examiner les améliorations que nous pourrons lui apporter. Ceci afin d’accompagner les évolutions du secteur du spectacle, de son économie, de son organisation.

Il faudra veiller aussi à le replacer dans une perspective plus large. En effet, dans le cadre de la future renégociation du régime général d'assurance chômage, le gouvernement sera attentif à ce que les spécificités du secteur soient prises en compte, sans pour autant demander à l'assurance chômage de financer ce qui relève de la solidarité nationale, des responsabilités des employeurs, ou de la politique culturelle de l'Etat ou des collectivités territoriales. Je pense qu'il nous revient de porter ensemble cette réflexion, en lien avec les avancées de la négociation des conventions collectives. Je pense aux articulations à construire entre formes de contrat de travail et bénéfice de l'intermittence, ou encore à la prise en compte des heures de travail effectuées par des artistes dans des établissements scolaires dans le cadre du développement de l'éducation artistique et culturelle.

Le précédent gouvernement s'était engagé à faire un bilan d'étape avec les partenaires sociaux interprofessionnels tant sur les conséquences des conventions collectives que sur les évolutions induites par la mise en place du nouveau fonds et des nouvelles annexes. Ce rendez-vous aura lieu avant la fin de l'année. Nous pourrons donc mieux prendre en compte les nouveaux progrès des négociations des conventions collectives. Nous aurons aussi davantage de recul pour évaluer les effets du fonds et des annexes.

Les négociations conventionnelles prennent plus de temps que prévu. J’ai donc demandé au Premier ministre d’accepter de reconduire en 2008 le dispositif qui était proposé aux allocataires du Fonds en 2007. L'arbitrage est maintenant imminent.

Tels sont les axes d'une politique pour l'emploi culturel qui nécessite l'engagement de tous et que le ministère de la culture et de la communication défendra avec opiniâtreté.

Quelques mots, maintenant, sur les perspectives de la politique de l’Etat en faveur du spectacle vivant et enregistré pour lequel, me semble-t-il, nous abordons une nouvelle étape.

Notre pays a connu au cours des dernières décennies une vague sans précédent de constructions d’équipements culturels, scènes de théâtres, auditoriums, zéniths et scènes de musiques actuelles, centres chorégraphiques. L'offre culturelle de proximité est, désormais, une réalité. Le réseau est aujourd’hui constitué. C’est le premier réseau en Europe, et probablement dans le monde entier. Sa structure est solide et dense. Elle est irriguée et dynamisée toute l’année par de très nombreux festivals sur l'ensemble du territoire.

La vitalité de la création a été encouragée par tous les acteurs publics, qui se mobilisent pour offrir un niveau global de financement que sans doute aucun pays au monde ne connaît. On crée 5000 spectacles différents chaque année, grâce à un système d’aide aux écritures dramatiques, musicales, chorégraphiques qui, je le crois, offre leur chance à de très nombreux talents.

Le moment semble donc venu de réfléchir, avec vous, professionnels, représentants des organisations syndicales, élus, artistes, à la spécificité du rôle de l’Etat dans ce secteur où il n’est plus, et de loin, le seul intervenant.

L’aménagement du territoire, même s’il était porté par une volonté politique, s'est souvent réalisé en fonction de réalités locales. Et il ne pouvait sans doute qu’en être ainsi.

C'est l'une des causes de l'hétérogénéité des situations sur le territoire, du point de vue de l’aide de l’Etat aux lieux, aux compagnies, aux disciplines. Bien sur il existe des cahiers des charges avec des critères définis, mais les écarts entre les aides restent importants, même au sein d’un même réseau, d’une même discipline. Beaucoup d'interventions se sont stratifiées, empilées au cours du temps, perdant de leur cohérence, et engendrant des inégalités. Je pense que nous devons leur rendre tout leur sens.

Il est temps, aussi, de prendre acte de la part prépondérante des collectivités locales, qui interviennent aujourd’hui dans tous les domaines.

J’ai, donc, demandé à la DMDTS de faire des propositions autour d'un certain nombre de priorités et cela sans a priori.

Il me semble que certains axes se dégagent plus fortement :

• engager une réflexion sur le soutien à la création ;
• trouver les moyens d'une vraie politique de la diffusion ;
• développer une approche nouvelle de la politique des publics
• s'appuyer sur un réseau public du spectacle vivant plus performant au regard de ces enjeux.

 

1. Repenser le soutien à la création

Les dispositifs actuels, ceux de l'Etat, des collectivités locales et ceux mis en oeuvre par les structures du spectacle vivant ont permis le formidable essor de la création comme je l'ai indiqué il y a un instant .

Mais nous devons faire face à présent à une situation particulière : un trop grand nombre d'oeuvres, produites parfois dans de mauvaises conditions, et donc des perspectives de diffusion qui sont aléatoires, un système de financement complexe, difficile à évaluer et difficile à comprendre et à gérer pour les équipes artistiques.

Une réflexion de fond est donc nécessaire. Elle passe par une concertation avec les collectivités locales et sans doute par des dispositifs, type comités d'experts plus partagés avec elles, concertation à laquelle seront associés les professionnels.

Il faut également s’interroger dès le début du processus de montage d'une production sur le devenir de l’œuvre et mobiliser les soutiens adaptés en vue d’une diffusion la plus large possible.

2. Trouver les moyens d'une vraie politique de la diffusion

On sait tous que les oeuvres créées ont de grandes difficultés à être diffusées largement . Ce n'est pas une situation nouvelle et le rapport de Bernard Latarjet en avait établi un constat qui n'a rien perdu de son actualité.

Les solutions qui pourraient être apportées passent par une contractualisation qui devra définir les engagements mutuels entre un Etat et des collectivités territoriales qui financent et des opérateurs se mobilisant pour accompagner la création et lui faire rencontrer tous les publics .

Il faudra également rassembler des moyens d’aide parfois éparpillés au sein du ministère et réfléchir aux missions de ses opérateurs nationaux.

Favoriser la diffusion, c'est aussi assurer une plus grande permanence de l’emploi, artistique comme technique.

C'est aussi un moyen d’attirer des ressources de mécénat en offrant aux donateurs une visibilité plus forte.

C'est enfin la seule solution pour permettre une action culturelle pérenne permettant de donner aux publics le temps nécessaire à la constitution de repères et d'un lien intime avec l'art.

3. La diffusion s'inscrit en effet dans une politique dynamique des publics

Il faut dans ce domaine s'appuyer et partager les expériences . Il n'y a pas UNE politique des publics ; chaque lieu, chaque spectacle, nécessite des actions spécifiques . Beaucoup est fait mais il faut articuler plus fortement les actions menées entre les structures culturelles sur un même territoire ; il faut associer à ces démarches les collectivités territoriales, les associations qui ont un réel apport et peuvent toucher des publics très éloignés de la culture.

Il faut enfin construire un réel partenariat avec l'Education nationale et c'est tout le sens de la mission confiée à Eric Gross, inspecteur général de l'éducation nationale, qui remettra ses conclusions d'ici à la fin de l'année.

Les priorités que je viens d'évoquer doivent être portées en premier lieu et de façon exemplaire par le réseau public du spectacle vivant, dans toute sa diversité.

Ce réseau gagnerait à être davantage mis en cohérence, ce qui suppose que les labels fassent l'objet d'une remise en perspective et qu'une réflexion soit menée par les DRAC afin d'identifier les projets les plus structurants.

Je souhaite aussi interroger le rôle des établissements publics et des grands opérateurs du spectacle vivant. Ils ont à l’évidence une expérience et une expertise qui doivent leur permettre de jouer pleinement leur rôle de tête de réseau.

Cette réflexion d'ensemble doit offrir au ministère une capacité de pilotage et d’impulsion nouvelle. Je crois que c’est dans l’intérêt de tous les acteurs de ce secteur, et elle sera bien sûr menée dans la concertation.

IV Perspectives pour le spectacle enregistré :

En ce qui concerne maintenant le spectacle enregistré, j’ai annoncé l'ouverture de différents chantiers. La loi qui organise ce secteur date du 30 septembre 1986. Je crois que nous serons tous d’accord pour dire que le paysage a, depuis, profondément évolué ! De l’apparition des chaînes du câble et du satellite à la télévision mobile personnelle, en passant, bien sûr, par la TNT, la donne a changé et l’Etat doit aujourd’hui repenser entièrement sa façon d’accompagner ce secteur.

Depuis 1986, les règlementations se sont accumulées, aboutissant à un véritable « mille-feuille » législatif, qui manque de cohérence et d’efficacité.

Afin de pouvoir proposer au Président de la République et au Premier ministre d’adapter en 2008 notre législation audiovisuelle à l’ère numérique, à la nouvelle donne du marché et aux exigences d’une création toujours plus innovante, je souhaite en amont, dès à présent, mettre en place plusieurs groupes de travail.

• Le premier groupe de réflexion se penchera sur les mesures qui concernent notre création (relations diffuseurs-producteurs, décrets Tasca). La production française traverse en effet une importante phase de mutation avec l’arrivée de nouveaux acteurs de la distribution et de la diffusion, ainsi que de nouveaux modes de réception des programmes. L’Etat doit savoir accompagner ces évolutions, pour offrir un véritable nouveau souffle à ce secteur. J’ai confié le pilotage de ce groupe à deux fins connaisseurs de ces problématiques, David Kessler et Dominique Richard. Ils me rendront leurs premières propositions le 15 décembre.
• Le second groupe de travail se penchera sur des mesures concrètes pour simplifier la réglementation et la législation qui s’appliquent à la publicité dans les médias. Et ce, dans la perspective de la transposition en droit français de la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » qui sera votée par le Parlement européen en novembre.
• Le troisième chantier est celui de l’audiovisuel public, qui doit être fort, innovant, audacieux, et affirmer son identité face aux autres chaînes. Dans le nouveau contexte concurrentiel, France Télévisions doit rester dynamique, moderne et compétitive. Dans le choix de ses programmes, tout d’abord, en faisant une large place à la culture, aux arts, à l’histoire et à la création. Dans ses structures, également : France Télévisions me proposera prochainement un plan de synergies pour renforcer la cohérence de son organisation. Je veux que les personnels de France télévisions soient fiers de travailler dans cette entreprise, et qu’ils exercent leurs métiers dans les meilleures conditions. Pour cela, ce groupe doit se moderniser et favoriser l’évolution de ces métiers et leur adaptation à l’environnement numérique. Je serai très attentive aux efforts en faveur de la formation, mais aussi de la mobilité interne.
• Le quatrième et dernier groupe examinera la législation anti-concentration dans les médias. Je sais que c’est un sujet sensible, et je serai très attentive à ce que les exigences de financement de la création et le principe fondamental du pluralisme soient respectés.

 

IV Conclusion : le fonctionnement du CNPS

Voilà les perspectives et les chantiers que je voulais vous exposer aujourd’hui. Avant de passer la parole à ceux qui souhaitent intervenir préalablement à notre ordre du jour sur des points qui n'y figurent pas directement, je tiens à souligner toute l'importance que j'attache à la concertation avec les professionnels que vous êtes, dans le cadre de ce CNPS et de ses instances :

• son bureau a adopté un fonctionnement qui permet d'accompagner efficacement les démarches de structuration que j'ai évoquées. Vous avez dans votre dossier le programme de travail du bureau du CNPS sur toute l'année 2007 et les comptes rendus de toutes les réunions qu'il a tenues.
• les travaux de la commission sécurité contribueront  également à l'application des normes et des protections appliquées dans les autres secteurs professionnels.
• En ce qui concerne la commission emploi, je souhaiterais qu'elle puisse poursuivre ses travaux sur la connaissance de l'emploi, mais aussi les élargir pour intégrer davantage la dimension économique de l'activité du spectacle. Je sais que le bureau du CNPS va, en présence de Monsieur Claude Seibel, qui préside cette commission avec la compétence et le talent qu'on lui connait, évoquer prochainement ces orientations.

Le dialogue social est indispensable pour faire progresser l'action de toutes les parties prenantes dans un sens favorable à la fois à ces professions et au public auquel elles s'adressent. C'est pourquoi je vais demander aux DRAC de s'attacher à faire vivre davantage les COREPS et leurs groupes de travail, selon un rythme adapté à chaque région et à l'importance de l'activité qui s'y déploie. Ces commissions sont en effet à mes yeux des lieux indispensables de rencontre et d'échange au plan régional entre les pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales), les professionnels du spectacle, les organismes sociaux, sur toutes les questions liées à l'emploi dans le spectacle. Comme le bureau du CNPS l'a suggéré lors de la réunion qu'il a consacrée à ces instances, il est important que les COREPS puissent fonctionner selon des axes plus clairs, ce qui peut se traduire par la définition de thèmes de travail communs qui leur seraient proposés annuellement.

Il est indispensable qu'un bilan régulier de ces travaux soit établi et débattu dans le cadre du CNPS, qui est et doit être l'instance essentielle de rencontre de tous nos efforts communs.

Je vous remercie.