Plan de renouveau pour le marché de l’art français
mercredi 2 avril 2008

Suite à la remise du rapport de Martin Bethenod, Christine Albanel a présenté son Plan de renouveau pour le marché de l’art français. Des mesures fortes ont été exposées par la Ministre.

La mission. En octobre 2007, Christine Albanel a confié à Martin Bethenod, commissaire général de la Foire d’art contemporain (FIAC) une mission de consultation, de réflexion et de proposition portant sur le marché de l’art français. L’objectif de la misson Bethenod était de stimuler le dynamisme du marché de l’art et de renforcer son attractivité. Outre Martin Bethenod, la mission était composée de Guy Cogeval, président du musée d’Orsay ; Nathalie Moureau, agrégée d’économie et maître de conférences à l’Université de Montpellier ; et Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d’Etat et rapporteur de la mission.

Un plan, deux axes. Pour la France, la vigueur du marché de l’art revêt des enjeux tant économiques qu’artistiques. Les mesures énoncées pour redresser le marché de l’art français s’articulent autour de deux axes : faire de la France un pays de collectionneurs et améliorer la compétitivité du marché de l’art français et de ses acteurs.

Premier axe : Faire de la France un pays de collectionneurs.
- Encourager les Français à devenir collectionneurs, grâce à un prêt sans intérêt offert aux particuliers par une banque mécène.
- Etendre le bénéfice du mécénat aux entreprises indivuduelles et aux PME de façon à élargir leur intervention sur le marché de l’art. Ainsi, le dispositif consistant à déduire du résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants sera étendu aux entreprises individuelles et aux professions libérales, d’autre part le plafond de la déduction fiscale sera relevée pour les PME.

Second axe : Améliorer la compétitivité du marché de l’art français et de ses acteurs.
- Alléger et moderniser la réglementation applicable aux ventes publiques volontaires.
Le régime d’agrément préalable des maisons de vente sera remplacé par une simple déclaration. Par ailleurs les maisons de vente vont disposer de la possibilité d’offrir un minimum garanti aux vendeurs, de réaliser des ventes de gré à gré ou encore de vendre des œuvres dont elles seraient propriétaires. Enfin, l'extension aux professionnels du marché de l'art de la taxe dite « sur les arts de la table » sera abrogée.
- Aménager le cadre européen pour en tirer le meilleur parti.
La France souhaite appliquer le droit de suite selon des modalités harmonisées avec celles qui sont mises en oeuvre par le Royaume-Uni : elle saisira donc en ce sens, très rapidement, la Commission européenne. Par ailleurs, Christine Albanel souhaite que la réflexion initiée par la France au niveau européen, concernant l'application d'un taux réduit de TVA réduit aux biens culturels, englobe ceux qui sont échangés sur le marché de l’art. Par ailleurs, le crédit d’impôt dit de « prospection commerciale » sera aménagé pour soutenir les commerces d’art dans leur développement international.
- Enfin, des mesures simples et concrètes (outils statistiques, documents administratifs modernisés…) vont être appliquées pour mieux connaître et sécuriser les professionnels du marché de l’art.