Récolement des dépôts d'œuvres d'art : bilan d'activité
jeudi 29 janvier 2009
Christine Albanel expose le bilan de dix ans d’activité de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art ainsi que le guide édité par la commission de marquage des collections publiques, en présence des présidents de chacune des commissions: Jean-Pierre Bady et Christiane Naffah.
A l'origine : une exigence de rigueur. Le récolement général des dépôts d’œuvres d’art est né de la constatation par la Cour des comptes qu’un effort de rigueur s’imposait dans la gestion des collections d’objets mobiliers et d’œuvres d’art, détenus par des institutions (musées, Mobilier national,etc.) qui en confiaient la garde et le bon usage à d’autres administrations publiques.
La situation de ces institutions déposantes ou dépositaires, étudiées par la Cour en 1996-1997, était alors caractérisée par de nombreuses et graves insuffisances, en particulier, s’agissant du récolement, c’est-à-dire du recensement de leurs collections.
Une vocation interministérielle. La Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art a été créée en 1996 et installée en 1997. Son existence a été pérennisée par le décret du 15 mai 2007 qui lui reconnaît, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, un champ d'action qui s'étend à tous les ministères.
72% des œuvres ont déjà été récolées en 10 ans d’activité. Les travaux de la Commission portent sur les dépôts effectués principalement par les musées nationaux, le mobilier national, le fonds national d'art contemporain (Fnac) (total estimé de 185 000 œuvres) ainsi que la manufacture de Sèvres (total estimé de 200 000 pièces), au bénéfice de collectivités territoriales (musées, monuments historiques), de bâtiments administratifs ou de représentations diplomatiques à l'étranger.
Un outil précieux pour la connaissance du patrimoine. Le récolement des dépôts favorise une approche dynamique de la connaissance des collections publiques. Il représente également une source précieuse de recherches scientifiques et historiques pour le patrimoine. Les actes du colloque organisé à l'auditorium du Louvre en décembre 2007 sur la politique des dépôts au XIXe siècle sont disponibles sur internet.
Le marquage des collections publiques. Un récolement efficace implique de bien identifier les œuvres par un système rationalisé de marquage qui en préservent l'intégrité. La commission de marquage, mise en place en 2000, est également chargé de mettre en place une procédure d’agrément des produits de marquage.
Trois catégories de produits de marquage des biens culturels mobiliers ont été distinguées :
- les marquages d’identification, marquages traditionnels des numéros d’inventaire (encres, crayons, marqueurs, peintures, étiquettes adhésives),
- les marquages de gestion qui font appel aux technologies récentes et utilisent des outils d’identification automatique (étiquettes code à barres et radiofréquences),
- les marquages sécuritaires, pour identifier les œuvres,
notamment en cas de vol (encres à base de pigments à caractère sécuritaire, techniques d’imagerie scientifique).
La défense du patrimoine artistique de la France. L’ensemble de ces travaux de récolement et de marquage s'inscrivent dans la politique générale de protection du patrimoine. La traçabilité des collections publiques et des biens culturels est un aspect de cette politique qui comporte également un volet répressif.
Christine Albanel avait organisé en décembre 2007, avec Rachida Dati, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, une table ronde sur la sécurité. Les peines encourues pour vol ou dégradations des biens culturels sont aggravées depuis la loi du 15 juillet 2008 et le code pénal comporte désormais un délit pour les intrusions dans les lieux culturels instauré par un décret publié le 15 décembre 2008.
> « 10 ans de récolement » : la plaquette en pdf
> « Marquages des collections publiques »: le guide méthodologique en pdf
> vademecum "guide du dépositaire"(pdf)
> Rapport 2009 de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
- Christiane Naffah, Christine Albanel et Jean-Pierre Bady
© Didier Plowy/MCC
- Jean Antoine Idrac - "Amour piqué", vers 1876, marbre : après restauration, exposé au musée d'Orsay
© Patrice Schmidt