Loi et création internet : avis favorable du Conseil d'Etat
12 juin 2008

Les signataires des Accords de l'Elysée
© Didier Plowy / MMC

L'Assemblée générale du Conseil d'Etat a rendu le 12 juin un avis favorable sur le projet de loi « Création et internet » qui lui avait été soumis par le Gouvernement.

Le 12 juin, le Conseil d'Etat a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les « Accords de l’Elysée » signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'internet.
Au mois de novembre 2007, suite à la remise du rapport de Denis Olivennes, ont été signé les « Accords de l’Elysée » pour le développement et la protection des œuvres et des programmes culturels sur les nouveaux réseaux.

> Communiqué du 12 juin 2008

> Les « Accords de l’Elysée » : enjeux, méthode, résultat

> Les signataires des Accords (pdf)

> Le rapport de Denis Olivennes sur « le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux » (pdf)

> le discours de Nicolas Sarkozy

> le discours de Christine Albanel