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SOMMAIRE

> Communiqué de presse
> Biographie de Jean-Baptiste Oudry
> Le contrôle de la circulation des biens culturels et les trésors nationaux : l'évolution de la législation de 1941 jusqu'au dispositif actuel
> Liste des trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat et susceptibles d'être maintenus sur le territoire national, grâce aux dispositions de la loi du 4 janvier 2002, relative aux musées de France

> Quelques photos

COMMUNIQUE DE PRESSE

Grâce à une nouvelle disposition fiscale et à la générosité d'un mécène, un exceptionnel décor d'Oudry entre au Louvre

Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre, Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la culture et de la communication, et Alain LAMBERT, Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire annoncent l'acquisition par l'Etat, pour le musée du Louvre, d'un exceptionnel décor peint par Jean-Baptiste Oudry, vers 1720-1723, pour le château de Voré (Orne).

De tous les décors d'arabesques peints en France au début du XVIIIe siècle, cet ensemble de neuf toiles peintes, de 3,65 m de haut, illustrant le thème des Divertissements champêtres, est le seul qui subsistait encore en mains privées.

Les propriétaires actuels du château de Voré avaient souhaité se dessaisir de ces toiles et ont envisagé leur exportation. En raison de leur intérêt patrimonial, ces œuvres ont alors été déclarées "trésor national" par le Ministre de la Culture en octobre 1999, et ont fait l'objet d'une interdiction temporaire de sortie du territoire limitée à trente mois.

L'acquisition du décor d'Oudry vient de se conclure grâce à la société PGA Holding, qui, la première, a eu recours aux nouvelles dispositions fiscales instaurées par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France qui visent à développer le mécénat d'entreprise en faveur du maintien sur le territoire national des trésors nationaux. Cette loi prévoit les deux dispositions suivantes :

- la première, celle utilisée par PGA Holding, ouvre droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 90% des versements effectués par une entreprise pour l'acquisition par l'Etat ou toute personne publique d'un trésor national destiné à une collection publique, la réduction étant plafonnée à 50% de l'impôt dû.

- la seconde instaure une réduction d'impôt égale à 40% des dépenses d'acquisition consacrées par une entreprise à l'acquisition pour son propre compte d'un trésor national.

Ainsi, grâce au mécénat de PGA Holding, complété par un généreux don de Nicole et Pierre Guénant, cet exceptionnel ensemble a pu entrer dans les collections du Louvre.

Afin de présenter au plus vite ces toiles au public, celles-ci sont exposées dans leur état, après un simple " décrassage ", dès le 12 février et jusqu'au 30 avril 2003, dans la salle du " Tableau du mois ". Après restauration, elles prendront place au Département des Objets d'art, dans les salles du XVIIIe siècle.

Un tableau du mois exceptionnel n°100

Le département des Peintures du musée du Louvre fête ainsi le 100e numéro du cycle du " Tableau du mois " qui, depuis 1993, présente au public la vie de ses collections et les avancées de la recherche (acquisitions, restaurations, découvertes scientifiques…)

Informations pratiques
Aile Richelieu - 2nd étage - Peintures françaises - salle 17 (salle du " Tableau du mois ")
Du mercredi 12 février au mercredi 30 avril 2003
Ouvert tous les jours sauf les mardis et jeudis de 9h à 17h30, et en nocturne les mercredis de 9h à 21h30
Accès libre avec le ticket d'entrée du musée
Un feuillet sur cette œuvre est disponible gratuitement à l'accueil du musée

Contacts presse

Département de l'information et de la communication :
Françoise Brézet (01 40 15 80 05) - francoise.brezet@culture.gouv.fr

Contact presse - Direction des musées de France :
Robert Fohr (01 40 15 36 00) - robert.fohr@culture.gouv.fr
Bénédicte Moreau (01 40 15 36 12) - enedicte.moreau@culture.gouv.fr
Venetia Selz (01 40 15 35 97) - venetia.selz@culture.gouv.fr

Contact presse - Musée du Louvre :
Patricia Mounier (01 40 20 51 41) - mounier@louvre.fr
Véronique Petitjean (01 40 20 56 98) - PetitJeanV@louvre.fr

Jean-Baptiste Oudry
(Paris, 1686 - Beauvais, 1755)

Né à Paris, Jean-Baptiste Oudry prend quelques leçons auprès de Michel Serre, cousin de Rigaud, puis entre dans l'atelier de Largillière en 1707. Ses premières œuvres sont des sujets d'histoire, des portraits (dont il a consigné les esquisses dans son Livre de raison conservé au Département des Arts Graphiques du musée du Louvre) et des petites natures mortes d'oiseaux morts.
En 1719, il est reçu à l'Académie royale. Au cours de ces années, il peint d'exubérantes compositions dans le style de Monnoyer et de Largillière, La Terrine d'argent (Stockholm, Nationalmueum). Il exécute en 1722 sa première scène de chasse, La Chasse au loup (Ansbach, Residenz), qui lui vaut en 1724 une commande importante de trois chasses, pour le château de Chantilly.
Oudry s'affirme désormais dans le genre de la peinture animalière comme le concurrent de son aîné Desportes, dont il se distingue par une grâce un peu précieuse. La même année, il obtient un atelier aux Tuileries, ainsi que plusieurs commandes de portraits de chiens royaux, Misse et Turlu, 1725, Polydore, 1726 (Fontainebleau, musée national du château).
Il entreprend l'illustration du Roman comique de Scarron, pour lequel il réalise un ensemble de dessins, mais la commande d'une grande toile pour Marly en 1728, Louis XV chassant le cerf dans la forêt de Saint-Germain, 1730 (Toulouse, musée des Augustins) le contraint d'abandonner son projet de gravures.
En 1734, il est nommé directeur de la manufacture des tapisseries de Beauvais, puis inspecteur à la manufacture des Gobelins deux ans plus tard. Il réalise entre 1733 et 1738 son projet le plus ambitieux : une série de neuf cartons des Chasses royales de Louis XV tissées dans les ateliers des Gobelins en deux suites (Château de Compiègne et Palais Pitti à Florence).
Promu professeur à l'Académie en 1743, il prononce en 1749 et en 1752 deux célèbres conférences sur l'utilisation de la lumière et de la couleur, dont on retrouve l'application dans les œuvres de la fin de sa carrière. Il peint des scènes de gibier attaqué par des chiens, parfois dans des formats gigantesques, Laie et ses marcassins attaqués par des dogues, Salon de 1748, (Caen, musée des Beaux-arts).
A la fin de sa vie, après avoir abordé presque tous les genres (il est aussi l'auteur d'admirables paysages des environs de Paris), il produit encore quelques natures mortes en trompe-l'œil, plus équilibrées et plus froides.

(Extraits du catalogue de l'exposition La peinture française du XVIIIè siècle au musée du Louvre, 1997 (Tokyo - Kyoto)

Les tableaux d'Oudry exposés au Louvre
(salles ouvertes de 9h à 17h30, tous les jours sauf mardi, jeudi et dimanche, de 9h à 21h30 le mercredi)

Nature morte (lièvre, canard, bouteilles, pain et fromage). 1742
Acquis en 1989 par dation en paiement de droits de succession.
Aile Sully - 2nd étage - Peintures Françaises - Salle 40

Butor et perdrix gardés par un chien blanc. 1747
Aile Sully - 2nd étage - Peintures Françaises - Salle 46

La ferme.1750
Tableau commandé par le Dauphin pour son cabinet à Versailles
Aile Sully - 2nd étage - Peintures Françaises - Salle 46

Faisan, lièvre et perdrix rouge. 1753
Attribué au Louvre par l'Office des Biens privés, MNR 116
Aile Sully - 2nd étage - Peintures Françaises - Salle 40

Le contrôle de la circulation des biens culturels et les trésors nationaux

L'évolution de la législation de 1941 jusqu'au dispositif actuel

L'évolution de la législation de 1941 à 1992

Jusqu'en 1992, le contrôle des exportations d'œuvres d'art fut régi par la loi du 23 juin 1941. En vertu de ce texte, tout bien exporté, quelle que soit sa valeur, était contrôlé par le ministère de la culture qui pouvait soit arrêter le bien soit l'acheter au prix déclaré par l'exportateur.

Le nombre de biens contrôlés était considérable (11.000 dossiers enregistrés en 1989 pour près de 120.000 objets) mais le nombre d'interdictions d'exportation demeura limité : environ 80 au total entre 1941 et 1992. Quant aux acquisitions réalisées par les collections publiques au prix déclaré par l'exportateur, on en comptait quelques dizaines par an.

Ce dispositif de 1941, par ailleurs contesté, a été remis en cause par la suppression des frontières intra-communautaires. Depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'Union européenne étant la règle, la restriction de circulation constitue l'exception. L'article 36 du Traité de Rome a néanmoins laissé à chaque Etat la liberté de définir les " trésors nationaux " pouvant faire l'objet d'une telle restriction.

Les " trésors nationaux " : la loi du 31 décembre 1992

Sur la base de la nouvelle réglementation européenne, une loi promulguée 31 décembre 1992 a mis fin à la législation de 1941 et fixé les trois types de biens que la France considère comme étant des " trésors nationaux ". Ce sont :

1°) les biens appartenant aux collections publiques
2°) les biens classés au titre au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques et les archives classées au titre de la loi du 3 janvier 1979 modifiée, qu'ils appartiennent à l'Etat, aux collectivités, ou à des particuliers.
L'interdiction d'exportation de ces deux premiers types de trésors nationaux est permanente et non soumise à des seuils de valeur ou d'ancienneté.
3°) les biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national et auxquels l'Etat refuse d'accorder un certificat - sorte de passeport - autorisant leur libre circulation.
Le contrôle de l'Etat s'exerce lorsque ces biens relèvent de certaines catégories qui, dans la réglementation française, sont identiques à celles fixées par la réglementation européenne pour le contrôle des échanges avec les pays tiers. Ces catégories sont assorties de seuils de valeur et d'ancienneté qui limitent considérablement le champ de contrôle de l'Etat.
Dans la loi de 1992 avant modification, l'interdiction d'exportation opposée à ce troisième type de biens était limitée à trois ans au terme desquels, soit l'Etat devait faire en sorte que le bien entre dans l'une ou l'autre des deux premières catégories de trésors nationaux, soit le certificat de libre circulation était accordé en dépit du caractère de trésor national du bien .

La délivrance des certificats de circulation était parallèlement simplifiée pour les oeuvres n'ayant pas le caractère de trésors nationaux.
En termes de procédure, le refus de certificat est prononcé par le ministre de la culture, sur proposition des directions compétentes (direction des musées de France, directions de l'architecture et du patrimoine, direction du livre et de la lecture, direction des archives de France), après avis motivé de la commission chargée d'examiner les propositions de refus de certificat.

Cette commission, renouvelable tous les quatre ans, comprenait alors, outre son président, six représentants de l'administration et cinq personnalités qualifiées dont le président de la chambre nationale des commissaires-priseurs et le président honoraire du comité des galeries d'art.

Une amélioration de la législation : la loi du 10 juillet 2000

Le dispositif mis en place en décembre 1992, beaucoup plus libéral que celui de 1941, a été globalement bien accepté. Deux points essentiels faisaient cependant l'objet de critiques de la part des acteurs du marché de l'art : d'une part, la durée de validité des certificats fixée à 5 ans, considérée comme trop courte ; d'autre part, la composition de la commission chargée d'examiner les demandes de refus de certificat, jugée trop peu ouverte aux représentants du marché.

D'autre part, du point de vue de l'Etat et des gestionnaires des collections publiques, ce dispositif garantissait la protection du patrimoine national mais il présentait le défaut de ne prévoir aucun dispositif permettant d'une part d'évaluer au juste prix les trésors nationaux que les collections publiques voudraient acquérir, d'autre part de surmonter un refus de vente de la part des propriétaires.

Le nouveau dispositif mis en place par la loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 (décret d'application n° 2001-894 du 26 septembre 2001) permet donc de simplifier les procédures de contrôle des exportations de biens culturels instaurées par la loi du 31 décembre 1992, tout en donnant à l'Etat la possibilité de préparer l'achat, au prix du marché international, des trésors nationaux ainsi retenus sur le territoire français.

Ce texte répond aux demandes du marché en rendant le certificat permanent pour les objets de plus de 100 ans d'âge, en allongeant sa durée de 5 à 20 ans pour les biens de 50 à 100 ans, et en modifiant la composition de la commission chargée d'examiner les propositions de refus de certificat, dite désormais " commission consultative des trésors nationaux ", qui comprend, outre son président, cinq représentants de l'administration, et six personnalités qualifiées (dont trois représentants du marché de l'art au lieu de deux dans la configuration précédente).

Il ajoute au système un dispositif permettant en premier lieu d'évaluer au juste prix les " trésors nationaux ", grâce à un système d'expertise sous le contrôle du juge, et en second lieu, si l'Etat ou une collectivité souhaite acquérir le bien à ce prix par construction équitable, de renouveler le refus de certificat tant que le propriétaire refuse de le vendre.

Les " trésors nationaux " qui se voient refuser le certificat de circulation sont maintenus sur le territoire pendant une durée désormais limitée à 30 mois, durant laquelle l'Etat peut présenter à leur propriétaire une offre d'achat. La détermination du prix fait l'objet, à la demande du propriétaire, d'une expertise contradictoire à l'issue de laquelle le propriétaire peut accepter l'offre (l'Etat dispose alors de six mois pour en régler le prix) ou la repousser, le refus de certificat étant, du même coup, renouvelé (cf. schéma des délais et procédures en annexe).

Si, en revanche, l'Etat renonce à l'acquisition à l'issue du délai de 30 mois, l'oeuvre est autorisée à quitter le territoire.

Quelques chiffres

Entre le 31 décembre 1992 et le 6 janvier 2003, 115 refus de certificats ont été prononcés contre 48176 certificats délivrés.

50 des biens ayant fait l'objet d'un refus de certificat ont été acquis pour des collections publiques ; 2 ont été classés Monuments historiques ; 17, ne pouvant être ni acquis, ni classés, ont finalement obtenu le certificat. 46 refus sont en attente (délai expiré ou en cours), dont 30 sont susceptibles d'être acquis par l'Etat d'ici juillet 2005.

Si la mobilisation prioritaire des crédits exceptionnels du Fonds du Patrimoine en faveur de cet objectif d'acquisition a déjà permis de faire rentrer nombre de trésors nationaux dans les collections publiques, les perspectives de déductibilité fiscale ouvertes par les décrets d'application de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France seront certainement tout aussi déterminantes
(cf. brochure Trésors nationaux - Réductions d'impôts ci-jointe).

TRESORS NATIONAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UN REFUS DE CERTIFICAT ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MAINTENUS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL GRÂCE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE AUX MUSEES DE FRANCE
ŒUVRE	DATE REFUS	EXPIRATION DELAI OFFRE
Johannes COUCHET, Clavecin, XVIIème siècle	18/01/99	18/01/02
Julio GONZALEZ, Tête en profondeur, fer forgé et soudé, 1930	11/02/99	11/02/02
Charles-Antoine COYPEL, Portrait de Monsieur Helvétius, huile sur toile, XVIIIème siècle (provenant du Château de Voré)	20/10/99	20/10/02
Jacques-Emile RUHLMANN, Chaise longue dite " du Maharadjah ", bois recouvert de laque industrielle, bronze chromé et velours de soie, circa 1929	20/10/99	20/10/02
Atlas portulan manuscrit sur parchemin, Italie, fin de la première partie du XVIème siècle	23/12/99	23/12/02
Jean DUNAND, Ensemble complet de boiseries d’appartement constituant les quatre côtés d’une pièce, bois, laque, métal en découpe	07/01/00	07/01/03
Fragment de manuscrit enluminé tiré du Lectionnaire de Cluny, fin du XIème ou début du XIIème siècle	24/01/00	24/01/03
Marcel PROUST, A propos du " style " de Flaubert, manuscrit autographe signé, 63 feuillets, 1919	16/03/00	16/03/03
Jean-Honoré FRAGONARD, L’Escalade (esquisse), huile sur toile, vers 1771	21/04/00	21/04/03
Jean-Honoré FRAGONARD, La Poursuite (esquisse), huile sur toile, vers 1771	21/04/00	21/04/03
Edgar DEGAS, Au théâtre, pastel sur papier, 1880	21/04/00	21/04/03
Antoine ou Louis LE NAIN, Le Reniement de saint Pierre, huile sur toile, XVIIème siècle	21/07/2000 (JO du 24/08/00)	24/02/03
Joseph CHAUMET, Via Vitae, pièce d’orfèvrerie, 1897-1904	13/10/2000 (J0 du 21/10/00)	21/04/03
Ensemble comportant un bracelet, une torsade et un collier rigide en or, Age du Bronze, vers 1200 avant J.C	14/11/00 (JO du 23/11/00)	23/05/03
Rosso FIORENTINO, Saint Roch distribuant ses biens, sanguine, 1524	17/07/2001 (JO du 28/07/01)	28/01/04
Rosso FIORENTINO, La Visitation, sanguine, 1540	17/07/2001 (JO du 28/07/01)	27/01/04
Adrien ISENBRANT, Assomption de la Vierge (triptyque), huile sur panneaux	24/07/2001 (J0 du 3/08/2001)	03/02/04
LE MASSON DU PARC, Description des arts et métiers, 1 331 illustrations pour 10 volumes in-folio sur l'histoire de la pêche	31/01/2002 (JO du 20/02/02)	20/08/04
Gilbert POILLERAT, table, stuc et fer forgé, 1942	31/01/2002 (JO du 20/02/02)	19/08/04
Edgar DEGAS, Femme au tub, monotyope sur papier, 1880	31/01/2002 (JO du 20/02/02)	20/08/04
Anonyme du cercle du sculpteur Charles SIMART, Album de quarante études, vers 1856-1860	14/03/2002 (JO du 20/03/02)	20/09/04
Charles NEGRE, Citronnier, Grasse, deux épreuves sur papier salé, vers 1852	08/03/02	08/09/04
Carrousel-salon Hippo-Palace, début du XXème siècle (composé d'un carrousel-salon, de sa locomotive et de son orgue)	24/04/02 (JO du 4 mai 2002)	4/11/04
Jean Henri RIESENER, Secrétaire en pente, marqueterie et bronze dorés, vers 1779 (provenant du Grand Cabinet de Madame Elisabeth à Fontainebleau)	24/04/02 (JO du 4 mai 2002)	4/11/04
Manufacture de Sèvres, Vase dit "des chasses historiques à la Cour de France", porcelaine dure à décor polychrome et bronze doré, époque Louis-Philippe, 1844-1845	9/07/02 (JO du 18/7/02)	18/01/05
Eugène DELACROIX, L'Education de la Vierge, huile sur toile, 1842	17/10/02 (JO du 26/10/02)	26/04/05
Giovanni Paolo PANNINI, Le Concert et Le Bal, paire d'huiles sur toile, 1751	17/10/2002 (JO du 26/10/02)	26/04/05
Antoine GAUDREAUX, Cabinet en pente de Marie Leczinska au château de Marly	6/01/03 (JO du 25/01/03)	25/07/05
Eugène DELACROIX, Paysages de montagne et diverses études, dit Album des Pyrénées, mine de plomb	6/01/03 (JO du 25/01/03)	25/07/05
Atlas portulan de la Méditerranée, encre et gouache sur vélin, 1646	6/01/03 (JO du 25/01/03)	25/07/05

> le discours de Jean-Jacques Aillagon

Jean-Jacques Aillagon
Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
et Pierre Guénant

Jean-Jacques Aillagon entouré par le Premier ministre
M. Jean-Pierre Raffarin
d' Alain Lambert, ainsi que de Marie-Catherine sahut, conservateur du musée du Louvre

Jean-Jacques Aillagon
avec Nicole et Pierre Guénant

© photos Sandrine Jousseaume - MCC

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