Discours et communiqués de presse
ALLOCUTION DE MONSIEUR JEAN-JACQUES AILLAGON
Présentation du budget 2003 du ministère de la culture et de la communication

Mercredi - 25 septembre 2002

 

Présentation du budget 2003 du ministère de la culture et de la communication, mercredi 25 septembre 2002 - photo : Farida Bréchemier Présentation du budget 2003 du ministère de la culture et de la communication, mercredi 25 septembre 2002 - photo : Farida Bréchemier

I Dans le domaine de la CULTURE, le budget 2003 répond à une stratégie volontaire, et à des partis pris réalistes et assumés, qui s'inscrivent dans trois perspectives.

Ceux d'entre vous qui ont quelque souvenir de leur cours d'économie se rappellent du principe selon lequel "la mauvaise monnaie chasse la bonne". Eh bien, nous avons essayé d'inverser la logique en faisant en sorte que la "bonne monnaie chasse la mauvaise", en l'occurrence que des crédits utilisables tout de suite viennent remplacer des crédits, certes plus abondants, mais inutilisables. J'ai d'ailleurs été très heureux de constater que le ministre du Budget était tout à fait disposé à faire sienne cette démarche de vérité, centrée sur l'exécution effective du budget de mon ministère, et à sortir de la logique, si confortable mais si vaine, du "bourrage" budgétaire.

2) Des résultats conforme à ces attentes : un titre 3 et un titre 4 qui croissent globalement à un rythme remarquable ; des emplois stabilisés ; une capacité d'investissement préservée. Au total, la capacité d'engagement du ministère augmente de près de 4 %.

Il convient de préciser que j'ai voulu servir équitablement l'ensemble des secteurs de mon ministère, qui connaissent tous des progressions significatives. Par ailleurs, j'ai constitué une réserve de 7ME, non encore affectée à des projets précis, qui viendront abonder en gestion les besoins qui se seront déclarés dans des domaines prioritaires de mon action.

3) Ce budget, il faut le souligner, permet de mettre en œuvre la politique que j'avais proposée au Gouvernement en matière culturelle, et dont je souhaite vous donner quelques illustrations :

A/ Reponsabilisation et augmentation des moyens des EP

B/ Défense de la création et de sa diffusion

C/ Défense de notre patrimoine

D/ Favoriser un accès toujours plus large à la culture

4) Cette capacité d'action supplémentaire, je me donne pour objectif de la démultiplier :

II Dans le domaine de la COMMUNICATION, j'ai marqué le souhait de pouvoir disposer, d'une manière ou d'une autre, des moyens nécessaires pour mettre en œuvre mes priorités. J'estime, là encore, que les décisions prises sont conformes à cette attente.
1/ PRESSE
Le PLF 2003 pour les aides à la presse écrite marque une "stabilisation dynamique" des crédits, reposant sur des choix stratégiques. Stabilisation dynamique, car malgré une apparente stabilité de la dotation, l'ensemble des moyens publics disponibles en 2003 seront en nette augmentation, grâce notamment à une mobilisation des crédits non consommés en 2002. En effet, les crédits effectivement disponibles en gestion progresseront de près de 3% l'an prochain.

1) Un effort particulier pour stabiliser la situation de l'AFP
Il s'agit d'un choix stratégique : celui de traduire dans les chiffres l'engagement clair du Président de la République et du gouvernement de soutenir le développement de l'Agence France-Presse. C'est pourquoi j'ai souhaité pour l'an prochain un relèvement de 4,5 % du montant des abonnements souscrits par l'Etat, qui ainsi dépasseront les 100 millions d'E (100,2 ME). L'une des trois agences mondiales est française. Cette réalité est vitale pour le rôle de votre pays dans la "société de l'information". Or, malgré le renforcement de ses positions commerciales sur plusieurs marchés, la situation financière de l'agence reste fragile. Le Gouvernement est donc prêt à défendre l'avenir de cette agence à travers la définition d'un contrat d'objectifs et de moyens, en cours d'élaboration. Il le fera d'autant plus volontiers que l'agence saura elle-même poursuivre ses efforts sur le plan commercial et dans la maîtrise de ses charges.

2) Les aides à la presse sont maintenues
Les aides accordées à la presse écrite seront confortées, voire élargies. Ces aides s'organisent à travers trois grands axes : le soutien à la diffusion et à la distribution, la défense du pluralisme, l'encouragement à la modernisation :

2/ AUDIOVISUEL PUBLIC

Vous le savez, la ressource publique affectée aux entreprises audiovisuelles augmentera, en 2003, de 2%, sans augmentation du barème de la redevance. Cette augmentation de la ressource apportera au secteur public les moyens de respecter pleinement les objectifs sur lesquels il s'est engagé avec l'Etat.

Mais avant toute chose je souhaite anticiper une question que vous avez nécessairement en tête : comment peut-on se satisfaire d'une non-augmentation du barème de la redevance alors qu'une augmentation de 3% a été envisagée avant l'été ?

Dans une note confidentielle que je destinais au Premier Ministre, qu'une indiscrétion a rendue publique, j'avais exprimé mon souhait de voir les ressources publiques du secteur progresser en 2003. Il me semble en effet essentiel que l'Etat puisse honorer en 2003 ses engagements au titre des contrats d'objectifs et de moyens qu'il a signé FranceTélévisions, Arte et l'INA.

A cette époque, les prévisions de collecte de la redevance pour l'année 2003 étaient pessimistes et une augmentation du barème semblait nécessaire pour faire croître significativement la ressource publique.

Néanmoins, les bons résultats du service de la redevance cet été ont permis de revoir ces prévisions. Nous retrouvons ainsi une croissance " spontanée " de la ressource publique de 2% sans augmentation du barème. Ce phénomène reflète l'augmentation de la population assujettie à la redevance et l'efficacité du recouvrement.

Par ailleurs, les contrats d'objectifs et de moyens ont été signés en prévoyant un démarrage effectif de la TNT fin 2002. Or il est aujourd'hui clair que la TNT ne pourra pas être opérationnelle avant l'année 2004. Que les choses soient claires : il ne s'agit pas, ni de la part du Gouvernement ni de celle du CSA, d'une décision de report de la TNT ; je l'ai dit, je le répète : je suis favorable à la TNT, qui constitue un véritable progrès démocratique pour notre pays. Il s'agit, de façon objective, de prendre en compte un retard cumulé depuis l'origine de ce projet et qui n'avait, avant mon arrivée, jamais été révélé.

Ainsi, la croissance de la ressource publique permet de répartir entre les 6 sociétés concernées la somme de 2 468 ME, soit 50 ME de plus que l'année précédente.

- FranceTélévisions voit sa ressource publique portée à 1 499 M€, soit une augmentation de 2%. Les moyens affectés aux programmes seront supérieurs à ce que prévoyait le COM et croîtront de près de 3%. En effet les nouvelles chaînes de la TNT devaient absorber en 2003 la totalité de la croissance de la ressource publique attribuée à FranceTélévisions, au détriment des chaînes existantes. De plus, les " obligations de production " des chaînes de FranceTélévisions, qui matérialisent leur soutien à la création audiovisuelle, seront bien augmentées conformément à leurs cahiers des missions et des charges. Je vous confirme enfin que le volume de publicité sur les chaînes publiques ne sera pas augmenté. Les recettes publicitaires de FranceTélévisions augmenteront au même rythme que celle de ses concurrents privés, soit 2%.

- Pour ce qui est de ARTE France, l'entreprise bénéficiera d'une ressource publique de 189 ME, en augmentation de 3%. La spécificité d'Arte justifie cet effort manifeste et traduit l'importance qu'attache le Gouvernement au partenariat franco-allemand. Pour les mêmes raisons que FranceTélévisions, le budget des programmes augmentera, lui, de plus de 6%.

- L'INA, conformément à son contrat d'objectifs et de moyens, voit sa dotation stabilisée et poursuivra en son recentrage sur son cœur de mission, la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel.

- Radio France, RFO et RFI, dans l'attente de la signature de contrat d'objectifs et de moyens, verront leur ressource publique augmenter de 2%.

- Radio France bénéficiera ainsi de 456 ME, ce qui lui permettra de poursuivre le déploiement du réseau France Bleu en ouvrant de nouvelles antennes locales, ainsi que la numérisation de la rédaction de France Inter.

- RFO bénéficiera, quant à elle, de 203 ME, et RFI, cofinancée par le Ministère des Affaires Etrangères, de 123 M€, dont 40% provenant de la redevance.

Vous comprendrez donc ma satisfaction devant un budget qui permet à l'Etat d'honorer ses engagements et de donner aux entreprises du secteur les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs, tout en affirmant la priorité donnée aux programmes.

Je tiens également à souligner que l'arbitrage du Premier Ministre répond à deux objectifs essentiels à mes yeux : l'accroissement des moyens est obtenu d'une part sans que ne soit mise en cause l'existence de la redevance elle-même et d'autre part sans recourir à une augmentation du volume de la publicité. Il protège également les revenus des ménages les plus fragiles, sans pénaliser le service public.

Dans le domaine de la communication, le budget 2003 permet ainsi aux entreprises publiques d'aborder l'année dans la stabilité et la sérénité. Ces conditions devront être mises à profit pour poser les questions essentielles à l'avenir et au développement du service public, conformément au souhait du Premier Ministre.

1 - La question de la qualité des programmes : Je constate que le débat que j'ai lancé au moment de ma nomination est devenu un débat national. La question est posée de savoir comment, dans un environnement qui s'est profondément modifié, le service public va poursuivre ses missions particulières, faire valoir sa singularité en assumant ensemble ses trois exigences fondamentales : informer, éduquer, distraire.

Vous le savez, j'ai rapidement lancé deux missions :
- l'une sur l'offre des chaînes du service public en matière éducative et culturelle confiée à Madame Catherine CLEMENT
- l'autre sur la représentation de la violence à la télévision confiée à Madame Blandine KRIEGEL
Les conclusions de ces missions sont attendues d'ici la fin de l'année et éclaireront utilement le Gouvernement et les responsables des entreprises publiques concernées. Je le rappelle, sur de tels sujets, la responsabilité des dirigeants de nos entreprises publiques est entière en matière de programmes.

2 - La question de l'organisation et du périmètre du service public :
Je me suis déjà interrogé publiquement sur le nombre très élevé de structures dans le secteur audiovisuel public. Cette question devra être examinée en liaison avec les entreprises concernées. Un pôle regroupant toutes les activités de télévision et un pôle regroupant les activités de radio auraient à l'évidence une rationalité, et permettraient sans doute de dégager des synergies importantes. Il le faudra, notamment dans la perspective de lancement d'une chaîne d'information internationale souhaitée par le Président de la République.
Quant aux projets de développement de chaînes nouvelles sur la TNT, la mission de Michel Boyon apportera prochainement des éléments de réponse. Le Gouvernement prendra alors sa décision.

3 - La question du financement de l'audiovisuel public :
La télévision publique ne peut en effet jouer pleinement son rôle que si elle dispose d'un financement clair, adapté et bien compris par nos concitoyens. Ce financement ne peut venir prioritairement de la publicité : la contrainte d'audience ne permettrait pas à notre télévision publique de jouer son rôle et brouillerait davantage encore son image par rapport aux chaînes privées.
Le financement public doit cependant être adapté aux besoins du secteur : un service public fort et ambitieux a besoin d'une ressource cohérente. A l'évidence, la redevance doit être réformée. Vous savez que je m'en suis ouvert auprès du Premier Ministre, qui m'a chargé d'engager une réflexion approfondie sur cette question en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Il s'agit-là d'un sujet complexe. Toutes les hypothèses seront bien entendu étudiées.
Ces trois chantiers mobiliseront notre énergie au cours de ces prochains mois.

Mesdames, Messieurs, le budget 2003 du ministère de la culture et de la communication est un budget généreux, un budget sincère, un budget véritable.

Exercice d'exigence et de responsabilité, il scelle un contrat de confiance mutuelle entre le ministre de la culture et de la communication et ses collègues chargés de l'économie, des finances et du budget. Je veux remercier publiquement Francis Mer et Alain Lambert.

Je souhaite que sa mise en œuvre, respectueuse des engagements pris, capable de dégager des marges pour de nouvelles actions, inaugure une relation nouvelle avec tous les acteurs de la vie culturelle et jette les bases, avec eux, du nouveau contrat pour la culture appelé de ces vœux par le Président de la République.

photos : © Farida Bréchemier


[ Discours et communiqués ]