ALLOCUTION DE MONSIEUR
JEAN-JACQUES AILLAGON
Présentation du budget 2003 du
ministère de la culture et de la communication
Mercredi - 25
septembre 2002
I Dans le domaine de la CULTURE, le
budget 2003 répond à une stratégie volontaire, et à
des partis pris réalistes et assumés, qui s'inscrivent dans trois
perspectives.
- 1) La volonté de favoriser les activités et les
projets, et non d'accroître le volume des crédits
inemployés du ministère pour de pures raisons d'affichage.il est
une réalité peu connue de ce ministère : son
incapacité, année après année, à consommer
la totalité des crédits inscrits à son budget, et cela
dans des proportions élevées et croissantes au cours des
dernières années. Ainsi, en 1998, le taux de consommation des
crédits était encore de 93 %, mais il n'a cessé de se
dégrader, pour atteindre seulement 84 % en 2001 ! Il convient de
préciser que ces ratios globaux recouvrent une grande disparité
entre les crédits de fonctionnement et d'intervention,
régulièrement consommés à 99%, et les
crédits d'investissements, dont le taux de consommation est passé
de 79 % en 1998 à 57 % en 2001. Le ministère dispose pour cette
raison d'une réserve de crédits de paiement d'investissement non
consommés d'un montant de l'ordre de 450 ME.
- cette situation de "sédimentation stérile" des
crédits convenait à tout le monde : à mes
prédécesseurs, satisfaits d'annoncer chaque année un
budget se rapprochant du mythique 1% ; aux ministres du budget successifs, trop
heureux de consentir au ministère de la culture des sommes dont ils
savaient très bien qu'elles ne seraient pas utilisées et ne
dégraderaient donc pas, en fin d'année, le solde
budgétaire de l'Etat
- ce calcul était à courte vue : pendant que
grossissaient les crédits de paiement d'investissement
inutilisés, l'argent frais disponible pour les activités et les
projets financés sur les autres parties du budget du ministère
(titres 3 et 4) n'augmentait pas à un rythme suffisamment rapide pour
permettre de couvrir l'évolution des dépenses courantes. Ainsi
s'est développé le phénomène, trop connu dans les
établissements culturels, de "l'érosion des marges artistiques et
culturelles". C'est également pour cela que les divers ministres de la
culture se sont trouvés dans la bien triste position de devoir
constater, en arrivant dans leur fonction, que les marges de manuvre y
étaient inexistantes. Tel est le paradoxe d'un ministère qui se
rapprochait chaque année un peu plus du 1%, mais qui ne cessait en
réalité de s'appauvrir
- Il fallait avoir le courage de rompre avec cette course
effrénée au 1% pour trouver une nouvelle stratégie, une
stratégie de vérité, refusant le "façadisme".
Soulignons au passage à quel point ce 1%, en tant que tel, ne signifie
rien :
- il inclut des crédits dont le ministère ne dispose
en réalité qu'en partie : 162 ME de dotation globale de
décentralisation immédiatement virés, début
janvier, sur le budget du ministre de l'intérieur, et dont le
ministère de la culture ne retrouve en gestion qu'environ la
moitié, correspondant au "concours particulier des biblothèques";
9 ME de crédits transférés dans les mêmes conditions
à la délégation interministérielle à la
ville ;
- inversement, il "oublie" des crédits qui correspondent
à de vrais moyens pour la politique culturelle : 450 ME sur le compte de
soutien de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle
géré par le CNC ; 22 ME de taxes recouvrées par le Centre
national du Livre ; 11 MEde taxes parafiscales perçues au profit de
l'association pour le soutien au théâtre privé et le centre
national de la chanson, des variétés et du jazz.
Ceux d'entre vous qui ont quelque souvenir de leur cours
d'économie se rappellent du principe selon lequel "la mauvaise monnaie
chasse la bonne". Eh bien, nous avons essayé d'inverser la logique en
faisant en sorte que la "bonne monnaie chasse la mauvaise", en l'occurrence que
des crédits utilisables tout de suite viennent remplacer des
crédits, certes plus abondants, mais inutilisables. J'ai d'ailleurs
été très heureux de constater que le ministre du Budget
était tout à fait disposé à faire sienne cette
démarche de vérité, centrée sur l'exécution
effective du budget de mon ministère, et à sortir de la logique,
si confortable mais si vaine, du "bourrage" budgétaire.
2) Des résultats conforme à ces attentes
: un titre 3 et un titre 4 qui croissent globalement à un rythme
remarquable ; des emplois stabilisés ; une capacité
d'investissement préservée. Au total, la capacité
d'engagement du ministère augmente de près de 4 %.
- Sur le titre 3 : une progression de 5,1
%, la meilleure depuis 8 ans à
périmètre constant, de surcroît très au-delà
de l'évolution moyenne annuelle de ces dix dernières
années (2,5 %). Un effort tout particulier a été consenti
en faveur :
- des établissements publics (+4 % et 90
créations d'emplois à périmètre constant, hors
opération de transfert de crédits de personnels sur le budget du
Louvre) ;
- de l'entretien du patrimoine (quasi-doublement des
crédits directement engagés par l'Etat, qui seront en croissance
de 8,5 ME) ;
- de la résorption des emplois vacants dans le
ministère : l'habitude avait été prise de demander des
créations d'emplois sans se soucier de pourvoir les nombreux emplois
vacants du ministère. Il m'est apparu beaucoup plus vertueux de
dégager avant tout les moyens nécessaires à la
résorption de ces vacances, qui nuisent gravement au bon fonctionnement
du ministère. Cette démarche permettra de renforcer sa
capacité d'action réelle tout en participant à l'effort
général de maîtrise de la masse salariale de l'Etat. Par
ailleurs, 150 vacataires occupant des emplois permanents pourront, comme il se
doit, être titularisés.
- Sur le titre 4 : une progression de
prés de 5 %, un montant très
supérieur à la hausse moyenne des dix dernières
années (1,5 %) ce qui nous permettra :
- de renforcer notre
politique de diffusion culturelle de proximité sur l'ensemble du
territoire,
- de consolider les marges artistiques du spectacle
vivant,
- d'augmenter notre capacité d'acquisition d'uvres et
d'objets d'art pour les collectivités publiques.
Il convient de préciser que j'ai voulu servir
équitablement l'ensemble des secteurs de mon ministère, qui
connaissent tous des progressions significatives. Par
ailleurs, j'ai constitué une réserve de 7ME, non encore
affectée à des projets précis, qui viendront abonder en
gestion les besoins qui se seront déclarés dans des domaines
prioritaires de mon action.
- Sur les titres 5 et 6 : un maintien des
capacités d'engagement en matière d'investissements. Les
autorisations de programme, qui conditionnent l'engagement des projets, seront
maintenues par rapport au niveau de l'année 2002. Cette stabilité
en matière de crédits d'engagement permettra au ministère
de conduire une politique d'investissement ambitieuse mais mieux
maîtrisée. J'exposerai mes priorités et mes choix quant
à la stratégie immobilière et institutionnelle du
ministère lors d'un point de presse le 29 octobre prochain. Quant au
niveau des crédits de paiement, qui servent à "payer les
factures" au fur et à mesure de la réalisation effective des
travaux engagés, parfois de longue date, il tient compte des
énormes réserves accumulées les années
précédentes et que j'évoquais plus haut. Ma demande de
"crédits frais" a porté non pas sur la totalité des
crédits de paiement qu'il est prévu de dépenser en 2003,
mais sur un montant inférieur (de 320 ME au lieu de 525 ME), compte tenu
des crédits que j'avais déjà à ma disposition.
C'est un acte de responsabilité. Je
disposerai en 2003 des crédits de paiement dont j'ai besoin, non
seulement pour payer les factures qui arriveront à
échéance mais aussi pour mener une politique volontariste
d'accélération de la consommation des crédits
d'investissement.
3) Ce budget, il faut le souligner, permet de
mettre en uvre la politique que j'avais proposée au Gouvernement
en matière culturelle, et dont je souhaite vous donner quelques
illustrations :
A/ Reponsabilisation et
augmentation des moyens des EP
- autonomie et responsabilisation des EP
: je prendrai pour exemple la mesure phare que constitue le transfert de
1233 emplois de titulaires sur le budget du musée du Louvre. C'est une
"première", une vrai mesure de modernisation de la gestion publique.
L'absence de marges de manuvre du Président-directeur du
musée du Louvre en matière de gestion de personnel avait
été abondamment dénoncée, notamment par la Cour des
comptes. J'ai estimé qu'il était nécessaire qu'il ait une
réelle maîtrise de cette gestion, afin d'être pleinement
responsabilisé et de pouvoir légitimement rendre compte de son
action.
- augmentation de leurs moyens : je
donnerai quelques exemples (à périmètre constant et
après neutralisation des divers transferts opérés cette
année) : la subvention de fonctionnement des théâtres
nationaux augmente en moyenne de 3,8 %, celle du Louvre de 4,8 %. La
montée en puissance de nouveaux projets comme le musée du quai
Branly (+ 13,9 %) est également prise en compte. Enfin, les
écoles bénéficient d'une attention particulière :
Ecole nationale des Beaux Arts (+ 8,4), Ecole supérieure des arts
décoratifs (+ 6,8 %), et surtout, écoles d'architecture, trop
longtemps négligées, qui vont connaître une augmentation de
9,3 % de leurs crédits de fonctionnement et bénéficier de
la construction de deux nouvelles écoles, "Paris-Val de Seine" et
"Paris-Belleville".
B/ Défense de la création et de sa
diffusion
- défense des droits des auteurs,
notamment par le financement du droit de prêt en bibliothèque, qui
fait l'objet d'une mesure nouvelle importante (5,6 ME) ;
- promotion des arts plastiques, qui
bénéficieront d'un budget en progression de 4%, une croissance
deux fois supérieure aux années précédents. Ces
moyens permettront notamment de célébrer avec éclat le
20ème anniversaire des FRAC ;
- respect des marges artistiques du spectacle
vivant : elles seront consolidées chez l'ensemble des
intervenants, publics ou privés, ce qui m'a paru d'autant plus
indispensable dans le contexte actuel où de nombreuses structures sont
fragilisées par la hausse des cotisations d'assurance chômage des
personnels intermittents. De grandes structures d'intérêt
national, comme les Festivals d'Aix et d'Avignon, les Arts Florissants ou les
Tréteaux de France, verront leur subvention significativement
relevée.
C/ Défense de notre patrimoine
- protection du patrimoine monumental :
les crédits spécifiques, si nécessaires au bon entretien
de notre patrimoine, sont globalement en augmentation de 75 %. Il est en effet
beaucoup plus efficace et économique de prévenir en amont la
dégradation des bâtiments par des opérations d'entretien
courant que de mettre en oeuvre de lourdes opérations de restauration a
posteriori. Par ailleurs, une loi de programme viendra, en cours d'année
2003, accroître et pérenniser les moyens affectés aux
"grosses opérations" de restauration ;
- acquisitions de trésors
nationaux, qu'il faut absolument se donner les moyens de retenir pour
qu'ils ne partent pas à l'étranger : le Fonds du Patrimoine est
abondé de 1,52 ME, soit plus de 10 %.
D/ Favoriser un accès toujours plus large
à la culture
- développement des équipements
de proximité : nous savons soutenir la construction
d'équipements importants et nous devons continuer cette action. Le
programme des bibliothèques municipales à vocation
régionale s'achève, mais j'ai souhaité que, dès
2003, un soutien spécifique soit aménagé pour permettre
à d'autres grandes villes (après Troyes, Nice, Toulouse,
Marseille) de réaliser des bibliothèques d'envergure
régionale. Mais nous devons aussi apprendre à soutenir la
création d'équipements de proximité, qui seront des
instruments essentiels de la lecture publique en milieu rural et dans les
quartiers périphériques des villes. Je souhaite donc lancer un
programme national de réalisation de ces équipements. Les
crédits dégagés viendront subventionner à 40 % la
construction, l'équipement informatique, la constitution des collections
et la création d'emplois qualifiés. Je serai
particulièrement attentif à la qualité architecturale des
projets et souhaite lancer un concours d'idées autour de ce nouveau
concept. La même expérimentation sera engagée pour la
création de centres d'archives communaux. Plus de 2 ME seront
consacrés en 2003 à ces expérimentations ;
- éducation artistique à
l'école, condition première de la démocratisation
de la culture, qui bénéficiera d'une mesure nouvelle de plus de
1,7 ME, au-delà des 36 ME déjà consacrés en
2002.
- accès à la culture des
personnes handicapées, qui constituera une priorité du
ministère de la culture en 2003, année européenne du
handicap, avec un quasi-doublement des crédits consacrés à
ces actions. Il s'y engagera aux côtés du ministère
chargé des personnes handicapées et en s'appuyant sur les
préconisations de la Commission Nationale Culture/Handicap.
- utilisation des potentialités offertes
par les nouvelles technologies, avec la mise en place du portail
culturel du ministère et l'accélération du programme de
numérisation des collections, avec une augmentation de 40 % des
crédits qui y sont alloués.
4) Cette capacité d'action
supplémentaire, je me donne pour objectif de la démultiplier
:
- en mettant l'accent sur l'évaluation
des actions conduites par le ministère : j'ai ainsi l'intention
de faire mener, chaque année, 10 opérations d'évaluation
de grande envergure, pouvant porter aussi bien sur des établissements
publics que sur des directions centrales ou régionales du
ministère, sur des festivals, sur des réseaux
subventionnés, sur des politiques ou encore sur des problèmes de
gestion transversaux. J'ai notamment souhaité que notre inspection
générale, qui sera maître d'uvre de ces
opérations, ait la possibilité de recourir à des missions
d'audit extérieures. Les crédits d'étude du
ministère ont ainsi été abondés afin de permettre
de consacrer 1ME à ce projet.
- en demandant aux directeurs du ministère, directeurs
d'administration centrale et DRAC, de me faire des propositions de
redéploiement de certains de leurs crédits. Les directions
devront ainsi montrer leur capacité à ne pas figer
indéfiniment les subventions accordées, à évaluer
et, si nécessaire, à repositionner les concours
déjà consentis. Telle est en effet la condition essentielle de la
conduite d'une politique d'intervention réellement dynamique,
au-delà de la hausse, certes souhaitable de nos moyens. Les services de
mon ministère doivent en effet s'habituer à mieux marquer leurs
choix et à définir, avec mon accord, un certain nombre de
priorités : à titre d'exemple, il conviendra de désigner
un certain nombre de festivals "d'intérêt national" qui auront une
vocation prioritaire à être financés par l'Etat.
- en prenant le parti d'une politique plus réaliste en
matière de nouvelles constructions immobilières. L'audit
mené en mai dernier a en effet démontré les dangers que
faisait peser sur le ministère la démultiplication des grands
projets d'investissements. Je tiendrai un point de presse le 29 octobre
prochain à ce sujet. J'y développerai des principes simples :
- obligation pour le MCC de correctement entretenir ses équipements
avant d'en envisager de nouveaux ;
- nécessité de ne pas se
lancer dans de nouvelles constructions à Paris sans un concours
significatif des collectivités locales ;
- priorité
donnée à l'équipement dans les régions par rapport
à l'équipement sur le seul territoire de la capitale.
- enfin, en mobilisant, grâce à de nouveaux avantages
fiscaux, le concours de mécènes et de fondations. On oublie que
la dépense fiscale peut être tout aussi efficace, voire plus, que
la dépense budgétaire. J'ai fait des propositions en ce sens, qui
donneront lieu à un débat interministériel.
II Dans le domaine de la COMMUNICATION,
j'ai marqué le souhait de pouvoir disposer, d'une manière ou
d'une autre, des moyens nécessaires pour mettre en uvre mes
priorités. J'estime, là encore, que les décisions prises
sont conformes à cette attente.
1/ PRESSE
Le PLF 2003 pour les aides à la presse écrite marque une
"stabilisation dynamique" des crédits, reposant sur des choix
stratégiques. Stabilisation dynamique, car malgré une apparente
stabilité de la dotation, l'ensemble des moyens publics disponibles en
2003 seront en nette augmentation, grâce notamment à une
mobilisation des crédits non consommés en 2002. En effet, les
crédits effectivement disponibles en gestion progresseront de
près de 3% l'an prochain.
1) Un effort particulier pour stabiliser la
situation de l'AFP
Il s'agit d'un choix stratégique : celui
de traduire dans les chiffres l'engagement clair du Président de la
République et du gouvernement de soutenir le développement de
l'Agence France-Presse. C'est pourquoi j'ai souhaité pour l'an prochain
un relèvement de 4,5 % du montant des abonnements souscrits par l'Etat,
qui ainsi dépasseront les 100 millions d'E (100,2 ME). L'une des trois
agences mondiales est française. Cette réalité est vitale
pour le rôle de votre pays dans la "société de
l'information". Or, malgré le renforcement de ses positions commerciales
sur plusieurs marchés, la situation financière de l'agence reste
fragile. Le Gouvernement est donc prêt à défendre l'avenir
de cette agence à travers la définition d'un contrat d'objectifs
et de moyens, en cours d'élaboration. Il le fera d'autant plus
volontiers que l'agence saura elle-même poursuivre ses efforts sur le
plan commercial et dans la maîtrise de ses charges.
2) Les aides à la presse sont
maintenues
Les aides accordées à la presse
écrite seront confortées, voire élargies. Ces aides
s'organisent à travers trois grands axes : le soutien à la
diffusion et à la distribution, la défense du pluralisme,
l'encouragement à la modernisation :
- En matière de diffusion et de distribution, l'aide
spécifique à la presse quotidienne nationale d'information
politique et générale est consolidée, notamment
grâce à la mobilisation de crédits non consommés par
ailleurs. Il est va de même de celles à la presse hebdomadaire
régionale, à l'impression décentralisée, au
portage. Enfin, est reconduite la subvention à la SNCF, qui lui permet
d'appliquer des tarifs allégés pour le transport des quotidiens
et magazines.
- La défense du pluralisme est un élément vital
de notre vie démocratique et civique. C'est pourquoi l'aide aux
quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (l'Humanité, la Croix, notamment) est évidemment
maintenue, comme celle aux quotidiens locaux à faibles ressources de
petites annonces.
- La presse ne peut affronter les défis de demain sans se
moderniser. Les ressources attendues en 2003 sur le compte d'affectation
spéciale (une taxe de 1 % sur certaines dépenses de
publicité hors médias) alimentant le fonds de modernisation de la
presse devraient être de même ampleur qu'en 2002 (29 ME). Le PLF
2003 fixe une nouvelle clé de répartition, plus favorable aux
entreprises, entre subventions et avances (90 /10 contre 80/20
précédemment). La diversification vers le multimédia est
également un vecteur important de modernisation : des crédits
émanant de remboursements d'aides accordées antérieurement
viendront alimenter une ligne budgétaire qui permettra d'assurer une
aide aux entreprises développant des projets dans ce domaine.
2/ AUDIOVISUEL PUBLIC
Vous le savez, la ressource publique affectée aux entreprises
audiovisuelles augmentera, en 2003, de 2%, sans augmentation du barème
de la redevance. Cette augmentation de la ressource apportera au secteur public
les moyens de respecter pleinement les objectifs sur lesquels il s'est
engagé avec l'Etat.
Mais avant toute chose je souhaite anticiper une question que vous
avez nécessairement en tête : comment peut-on se satisfaire d'une
non-augmentation du barème de la redevance alors qu'une augmentation de
3% a été envisagée avant l'été ?
Dans une note confidentielle que je destinais au Premier Ministre,
qu'une indiscrétion a rendue publique, j'avais exprimé mon
souhait de voir les ressources publiques du secteur progresser en 2003. Il me
semble en effet essentiel que l'Etat puisse honorer en 2003 ses engagements au
titre des contrats d'objectifs et de moyens qu'il a signé
FranceTélévisions, Arte et l'INA.
A cette époque, les prévisions de collecte de la
redevance pour l'année 2003 étaient pessimistes et une
augmentation du barème semblait nécessaire pour faire
croître significativement la ressource publique.
Néanmoins, les bons résultats du service de la
redevance cet été ont permis de revoir ces prévisions.
Nous retrouvons ainsi une croissance " spontanée " de la ressource
publique de 2% sans augmentation du barème. Ce phénomène
reflète l'augmentation de la population assujettie à la redevance
et l'efficacité du recouvrement.
Par ailleurs, les contrats d'objectifs et de moyens ont
été signés en prévoyant un démarrage
effectif de la TNT fin 2002. Or il est aujourd'hui clair que la TNT ne pourra
pas être opérationnelle avant l'année 2004. Que les choses
soient claires : il ne s'agit pas, ni de la part du Gouvernement ni de celle du
CSA, d'une décision de report de la TNT ; je l'ai dit, je le
répète : je suis favorable à la TNT, qui constitue un
véritable progrès démocratique pour notre pays. Il s'agit,
de façon objective, de prendre en compte un retard cumulé depuis
l'origine de ce projet et qui n'avait, avant mon arrivée, jamais
été révélé.
Ainsi, la croissance de la ressource publique permet de
répartir entre les 6 sociétés concernées la somme
de 2 468 ME, soit 50 ME de plus que l'année
précédente.
- FranceTélévisions voit sa
ressource publique portée à 1 499 M, soit une augmentation
de 2%. Les moyens affectés aux programmes seront supérieurs
à ce que prévoyait le COM et croîtront de près de
3%. En effet les nouvelles chaînes de la TNT devaient absorber en 2003 la
totalité de la croissance de la ressource publique attribuée
à FranceTélévisions, au détriment des chaînes
existantes. De plus, les " obligations de production " des chaînes de
FranceTélévisions, qui matérialisent leur soutien à
la création audiovisuelle, seront bien augmentées
conformément à leurs cahiers des missions et des charges. Je vous
confirme enfin que le volume de publicité sur les chaînes
publiques ne sera pas augmenté. Les recettes publicitaires de
FranceTélévisions augmenteront au même rythme que celle de
ses concurrents privés, soit 2%.
- Pour ce qui est de ARTE France,
l'entreprise bénéficiera d'une ressource publique de 189 ME, en
augmentation de 3%. La spécificité d'Arte justifie cet effort
manifeste et traduit l'importance qu'attache le Gouvernement au partenariat
franco-allemand. Pour les mêmes raisons que
FranceTélévisions, le budget des programmes augmentera, lui, de
plus de 6%.
- L'INA, conformément à son
contrat d'objectifs et de moyens, voit sa dotation stabilisée et
poursuivra en son recentrage sur son cur de mission, la sauvegarde de
notre patrimoine audiovisuel.
- Radio France, RFO et RFI, dans
l'attente de la signature de contrat d'objectifs et de moyens, verront leur
ressource publique augmenter de 2%.
- Radio France bénéficiera
ainsi de 456 ME, ce qui lui permettra de poursuivre le déploiement du
réseau France Bleu en ouvrant de nouvelles antennes locales, ainsi que
la numérisation de la rédaction de France Inter.
- RFO bénéficiera, quant
à elle, de 203 ME, et RFI, cofinancée par le Ministère des
Affaires Etrangères, de 123 M, dont 40% provenant de la
redevance.
Vous comprendrez donc ma satisfaction devant un budget qui permet
à l'Etat d'honorer ses engagements et de donner aux entreprises du
secteur les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs, tout en
affirmant la priorité donnée aux programmes.
Je tiens également à souligner que l'arbitrage du
Premier Ministre répond à deux objectifs essentiels à mes
yeux : l'accroissement des moyens est obtenu d'une part sans que ne soit mise
en cause l'existence de la redevance elle-même et d'autre part sans
recourir à une augmentation du volume de la publicité. Il
protège également les revenus des ménages les plus
fragiles, sans pénaliser le service public.
Dans le domaine de la communication, le budget 2003 permet ainsi aux
entreprises publiques d'aborder l'année dans la stabilité et la
sérénité. Ces conditions devront être mises à
profit pour poser les questions essentielles à l'avenir et au
développement du service public, conformément au souhait du
Premier Ministre.
1 - La question de la qualité des
programmes : Je constate que le débat que j'ai lancé au
moment de ma nomination est devenu un débat national. La question est
posée de savoir comment, dans un environnement qui s'est
profondément modifié, le service public va poursuivre ses
missions particulières, faire valoir sa singularité en assumant
ensemble ses trois exigences fondamentales : informer, éduquer,
distraire.
Vous le savez, j'ai rapidement lancé deux missions :
-
l'une sur l'offre des chaînes du service public en matière
éducative et culturelle confiée à Madame Catherine
CLEMENT
- l'autre sur la représentation de la violence à la
télévision confiée à Madame Blandine KRIEGEL
Les conclusions de ces missions sont attendues d'ici la fin de l'année
et éclaireront utilement le Gouvernement et les responsables des
entreprises publiques concernées. Je le rappelle, sur de tels sujets, la
responsabilité des dirigeants de nos entreprises publiques est
entière en matière de programmes.
2 - La question de l'organisation et du
périmètre du service public :
Je me suis
déjà interrogé publiquement sur le nombre très
élevé de structures dans le secteur audiovisuel public. Cette
question devra être examinée en liaison avec les entreprises
concernées. Un pôle regroupant toutes les activités de
télévision et un pôle regroupant les activités de
radio auraient à l'évidence une rationalité, et
permettraient sans doute de dégager des synergies importantes. Il le
faudra, notamment dans la perspective de lancement d'une chaîne
d'information internationale souhaitée par le Président de la
République.
Quant aux projets de développement de
chaînes nouvelles sur la TNT, la mission de Michel Boyon apportera
prochainement des éléments de réponse. Le Gouvernement
prendra alors sa décision.
3 - La question du financement de l'audiovisuel
public :
La télévision publique ne peut en effet
jouer pleinement son rôle que si elle dispose d'un financement clair,
adapté et bien compris par nos concitoyens. Ce financement ne peut venir
prioritairement de la publicité : la contrainte d'audience ne
permettrait pas à notre télévision publique de jouer son
rôle et brouillerait davantage encore son image par rapport aux
chaînes privées.
Le financement public doit cependant
être adapté aux besoins du secteur : un service public fort et
ambitieux a besoin d'une ressource cohérente. A l'évidence, la
redevance doit être réformée. Vous savez que je m'en suis
ouvert auprès du Premier Ministre, qui m'a chargé d'engager une
réflexion approfondie sur cette question en concertation avec l'ensemble
des partenaires concernés. Il s'agit-là d'un sujet complexe.
Toutes les hypothèses seront bien entendu étudiées.
Ces trois chantiers mobiliseront notre énergie au cours de ces prochains
mois.
Mesdames, Messieurs, le budget 2003 du ministère de la culture
et de la communication est un budget généreux, un budget
sincère, un budget véritable.
Exercice d'exigence et de responsabilité, il scelle un contrat
de confiance mutuelle entre le ministre de la culture et de la communication et
ses collègues chargés de l'économie, des finances et du
budget. Je veux remercier publiquement Francis Mer et Alain Lambert.
Je souhaite que sa mise en uvre, respectueuse des engagements
pris, capable de dégager des marges pour de nouvelles actions, inaugure
une relation nouvelle avec tous les acteurs de la vie culturelle et jette les
bases, avec eux, du nouveau contrat pour la culture appelé de ces
vux par le Président de la République.
photos : © Farida Bréchemier