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Introduction :

- Blandine Kriegel m'a remis le 14 novembre dernier son rapport sur la violence à la télévision. Je tiens à nouveau à la remercier, ainsi que sa commission pour la qualité du travail réalisé ;
- Un des effets très positifs de la mise en place de la commission Kriegel est d'avoir favorisé, dans le dialogue et le débat, la prise de conscience par chacun de sa responsabilité face à un développement de la violence dans la société.
- Je l'ai dit dès le 14 novembre, je me sens très proche, philosophiquement et politiquement, de l'esprit républicain qui anime ses analyses et ses propositions : faire confiance à la liberté et à la responsabilité.

- Je retiens notamment du rapport les points suivants :
- Les relations entre la télévision et la violence de notre société suscitent depuis longtemps des débats récurrents. Le rapport apporte une réponse pondérée : sans faire de la télévision le bouc émissaire, il retient l'existence d'un " effet net " de la violence à la télévision. Cette réalité nous renvoie à notre responsabilité.
- Je note également que le rapport propose une définition de la violence : " la force déréglée qui porte atteinte à l'intégrité physique ou psychique pour mettre en cause dans un but de domination ou de destruction l'humanité de l'individu ".
- Le rapport insiste à juste titre sur la nécessité de faire prévaloir le droit des enfants, dans le cadre d'une démarche volontaire et responsable des différents acteurs sociaux et culturels.

- Face à cette analyse, le rapport fait un certain nombre de recommandations. Elles s'adressent tant à l'Etat qu'aux diffuseurs, éditeurs et distributeurs de chaînes.
- Je souhaite d'ores et déjà vous faire part des orientations claires que retient le Gouvernement

1 - Tout d'abord, le rapport appelle les diffuseurs et éditeurs à un comportement responsable et leur recommande un certain nombre de mesures.

- Je ne doute pas que cet appel sera entendu sans pour autant que l'Etat ait à en passer par des mesures coercitives. C'est d'ailleurs tout le pari du rapport.
- Deux séries de propositions retiennent particulièrement l'attention :
- Je ne doute pas que cet appel sera entendu sans pour autant que l'Etat ait à en passer par des mesures coercitives. C'est d'ailleurs tout le pari du rapport.

- Deux séries de propositions retiennent particulièrement l'attention :
A/ celle sur la pornographie, forme de violence sexuelle, qui doit être mise hors de portée des enfants,
- Je note, pour m'en féliciter, que sur cette question les débats initiés par la recommandation du CSA de juillet dernier et développés au sein de la commission Kriegel ont suscité une prise de conscience et amené les diffuseurs à proposer, pour la première fois, la généralisation de mesures de double cryptage ou d'autres dispositifs techniques de contrôle d'accès qui permettent de protéger les enfants du risque de tomber sur des programmes pornographiques.
- La proposition de loi de Mme Zimmermann et de MM. Bur et Rivière, qui sera prochainement examinée par l'Assemblée Nationale, fixera un cadre juridique utile à ces principes.
- Je salue également la démarche du CSA qui a confié à un cabinet d'experts le soin d'examiner l'efficacité des systèmes de double-cryptage proposés par les chaînes. - Ces mesures ont d'ores et déjà commencé à être mises en œuvre de façon volontaire par les chaînes concernées. Ainsi, le double cryptage est déjà appliqué depuis le 18 novembre par CanalSatellite, je m'en réjouis.
- Pour ce qui est de la diffusion de Canal+ en analogique, la chaîne a proposé un système d'option qui permettra aux abonnés de choisir d'avoir accès ou non aux films pornographiques.
- Ces mesures me semblent plus adaptées qu'une interdiction.

Le rapport propose également le " détachement des abonnements aux spectacles ou aux chaînes pornographiques des autres bouquets proposés "

- Cette préconisation va dans le même sens : permettre aux adultes de faire un choix éclairé et d'assurer leur responsabilité de parents
- Une telle mesure relève avant tout des distributeurs de bouquets (satellite et câble). J'ai demandé à la Direction du Développement des Médias de se rapprocher d'eux pour examiner les suites possibles.

B/ celle sur les programmes violents et pornographiques diffusés entre 7h et 22h30, heures d'écoute familiale, sur les chaînes en clair.

- Je note que pour les œuvres pornographiques, c'est déjà le cas (catégorie V : autorisés uniquement entre 0 et 5 h du matin). - En ce qui concerne la violence, cette préconisation doit être appréciée en fonction de la définition proposée par la Commission qui ne recouvre pas les catégories de programmes existantes. A l'évidence, nombre de films de catégorie III (-12 ans) ne peuvent être considérés comme d'une "force déréglée…"
- Blandine Kriegel elle-même rappelait vendredi dernier lors d'un colloque que cette préconisation visait essentiellement les films de catégorie IV (-16 ans) et V (-18 ans).
- Des dispositions existent déjà dans les conventions entre les chaînes et le CSA pour limiter ces types de programmes :
- l'heure limite pour la catégorie IV (-16 ans) est 22 h 30
- elle est de 22 h 00 pour la catégorie III (-12 ans).

- Pour ce qui est des horaires matinales (7H proposé par le rapport), je demande à la DDM de conduire une étude complémentaire pour affiner la question afin de tenir compte le cas échéant des habitudes de consommation télévisuelle en zone urbaine.
- En ce qui concerne le cinéma, une exception, qui est une tolérance, existe pour les programmes de catégorie III (-12 ans) : un certain nombre d'œuvres peuvent être diffusées en première partie de soirée sur chaque chaîne tous les ans (4 œuvres).
- Je pense que cette exception, à l'appréciation du CSA, doit être conservée tout en étant utilisée de façon à privilégier les films de réelle qualité artistique plutôt que les plus "violents", au sens de la définition proposée par le rapport. Cette question fera l'objet d'une concertation avec les chaînes, en liaison avec le CSA.
- Au-delà des films de cinéma, qui ne représentent qu'une faible proportion des programmes diffusés entre 7h et 22h30, il est nécessaire que les diffuseurs s'assurent qu'aucun programme violent, selon la définition proposée par la Commission Kriegel, n'est diffusé sur cette tranche horaire (notamment les bandes annonces et publicités…) Là encore, en liaison avec le CSA, je me rapprocherai des diffuseurs pour voir avec eux de quelle manière apporter ce type de garantie au public.
- Dans l'esprit du rapport Kriegel, je préfèrerais naturellement une démarche volontaire. Les diffuseurs doivent rester responsables, sous le contrôle du CSA, de leur diffusion. Un code de bonne conduite pourrait clarifier les règles applicables.
- Les chaînes thématiques ou cryptées, notamment les chaînes "cinéma", me semblent relever d'une problématique différente, dès lors que le foyer a le choix de s'abonner ou pas. Afin de permettre aux parents de s'abonner en toute connaissance de cause, je souhaite que les bouquets envisagent la possibilité d'indiquer dans leurs outils de promotion et de communication, pour chaque chaîne proposée, la proportion de programmes déconseillés à certains publics diffusés entre 7h et 22h30.
- La mise en œuvre effective par les chaînes thématiques de la signalétique fixée par le CSA doit également être irréprochable.

C/ Le rapport propose également des démarches volontaires des chaînes rendant plus visibles les orientations prises :

- Rendre publique une charte de déontologie,
- Vérifier que leurs fictions télévisuelles respectent les critères de la Commission de classification des films,
- Mettre en place des comités de contacts consultatifs,
- Appliquer une nouvelle signalétique positive pour les programmes " jeunesse ".

- Ces propositions sont positives. Mes prochains échanges, en liaison avec le CSA, avec les diffuseurs me permettront de vérifier qu'ils sont effectivement bien disposés à prendre des mesures en ce sens. Je compte sur une démarche volontaire des chaînes, légiférer serait sans doute nier leur sens des responsabilités.
- En ce qui concerne le service public, je m'attacherai à ce qu'il continue à se montrer exemplaire. Je note qu'il a déjà une charte d'antenne, un médiateur, et un comité des programmes à France 5. A FranceTélévision, cette réflexion devra s'articuler avec celle sur la mise en place du " comité consultatif des programmes " institué par la loi du 1er août 2000 mais qui n'a pas encore été mis en œuvre.
- Les chaînes thématiques devront à l'évidence faire l'objet d'une réflexion spécifique, vu leur nombre (150 environ).

D/ Enfin, le rapport propose un volet éducatif :
- Diffusion d'émissions incitant au respect d'autrui et au dépassement de la violence
- Des émissions éducatives de ce type, diffusées en priorité dans les tranches horaires des programmes pour la jeunesse, en particulier par les chaînes publiques.
- Un programme éducatif d'apprentissage de la lecture critique de l'image élaboré conjointement par des éducateurs et des réalisateurs

- A l'évidence, le service public, qui propose déjà des émissions de cette catégorie, doit continuer à être exemplaire et à constituer une référence, et ce sur l'ensemble des chaînes du groupe dans le respect de leurs identités.
- Le rapport Clément apportera également des recommandations utiles sur d'autres programmes ou d'autres façons de les agencer qui pourraient encore mieux trouver leur place sur la télévision publique.
- Je demanderai au Président de FranceTélévisions de me faire des propositions très rapidement.
- En ce qui concerne les chaînes privées, il n'est pas envisageable de leur fixer des obligations de programmation de ce type de façon réglementaire. Mais je sais qu'elles entendront ce message et qu'elles sauront répondre à cette attente, qui est aussi celle de leur public.

2 - Cette démarche d'essence libérale, qui en appelle à la responsabilité éditoriale des chaînes, doit avoir comme complément l'amélioration des possibilités de contrôle et de sanction des infractions par le CSA ou par le juge.

- Je note tout d'abord que la question de la violence fait déjà l'objet d'une attention toute particulière du CSA, conformément à ses missions fixées par la loi, et notamment à travers le suivi du bon respect des conventions. Je tiens à saluer ici l'importance et la qualité du travail du CSA.

A/ Le rapport estime ainsi, à juste titre, que le CSA doit voir sa capacité à infliger des amendes aux contrevenants renforcée.
- Pour pouvoir assurer ses missions, le CSA doit pouvoir prendre des sanctions pécuniaires. Or les règles qui régissent ses interventions, notamment lorsqu'un manquement est constitutif d'une infraction pénale comme c'est souvent le cas pour les questions liées à des programmes violents, limitent aujourd'hui sa capacité à agir. - Le rapport propose de revoir les pouvoirs de sanction du CSA. Cette demande rejoint celle que m'avait récemment faite le président du CSA. Elle me paraît de bon sens. - Nous étudierons très prochainement au Parlement une disposition législative en ce sens.

B/ Le rapport préconise également la création d' " une commission d'évaluation de la dérive violente sur les chaînes télévisées et du respect des règles. "

- J'approuve cette excellente recommandation. Elle aurait à l'évidence sa place au sein du CSA, cette décision est cependant du ressort de cette autorité indépendante.

C/ Enfin, le rapport préconise d'aménager l'article de loi L227-24 du code pénal pour en permettre l'utilisation effective.

- Cet article du code pénal condamne toute activité de " transport, de fabrication ou de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (…) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ".
- Il est cependant d'application trop complexe et, de ce fait, peu usité. Le rapport propose d'aménager cet article de loi pour en rendre l'utilisation plus effective.
- Je me rapprocherai de mon collègue Garde des Sceaux pour envisager les évolutions possibles.

3 - Si la question de la violence à la télévision concerne l'ensemble de ses programmes, la commission Kriegel a également été amenée à examiner la question spécifique des films de cinéma et à l'interroger sur la classification.

- Travaillant sur la télévision, la Commission Kriegel devait inévitablement rencontrer le cinéma.
- Le cinéma se distingue des autres programmes audiovisuels en ce qu'il est une œuvre de création destinée avant tout à rencontrer le public dans une salle, dans le cadre d'une démarche volontaire de la part du spectateur.
- Le cinéma est d'ores et déjà très encadré de façon à permettre à chaque individu de faire ses choix de façon éclairée. D'où l'existence d'une commission de classification des films qui dispose d'outils précis : interdictions aux moins de 12 ans/ 16 ans/ 18 ans, X, interdiction absolue.
- Je suis attaché au maintien de cette commission qui doit rester propre au cinéma pour mieux en respecter la spécificité.
- La Commission de classification des films doit rester placée auprès du ministre de la culture et de la communication, qui doit en rester l'arbitre en cas de contestation. Cette formule a montré son utilité et sa pondération.
- Le rapport propose cependant des pistes d'évolution qui me semblent intéressantes. En particulier en ce qui concerne ses modalités de décision et sa composition.
- Sur cette question, je souhaite que le directeur général du CNC engage très rapidement une concertation avec toutes les parties concernées de façon à me faire des propositions.

La classification des autres programmes que les films de cinéma

- Le rapport insiste, à juste titre, de la différence de régime existant entre les films projetés en salle de cinéma et l'ensemble des images auxquelles les enfants et les jeunes peuvent avoir accès.
- Je suis sensible à la proposition de la commission de faire évoluer les règles applicables aux vidéo et DVD proposant des programmes autres que des films sortis en salle et déjà classifiés, ainsi qu'aux jeux vidéo.
- Sur cette catégorie d'œuvres, la création d'une Commission spécifique me semble la voie la plus appropriée.
- Là encore, je souhaite que David Kessler puisse me remettre un rapport de proposition après avoir consulté les professionnels concernés.
- Il s'agit là d'un sujet interministériel (Intérieur, Famille, Education) sur lequel le gouvernement arrêtera ses décisions sur la base de ces propositions.

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