Monsieur Raphaël Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, a remis le 17 janvier le rapport sur la télévision numérique de terre du groupe de travail qu'il présidait à Catherine Trautmann, Ministre de la Culture et de la Communication.

Ce groupe de travail, constitué en octobre 1999, était chargé d'assurer l'analyse et la synthèse des nombreuses contributions reçues à la suite d'une large consultation des professionnels concernés et du forum de discussion en ligne sur le site internet du Gouvernement.*

Ces recommandations vont servir au Gouvernement à élaborer diverses dispositions sur le numérique terrestre qui seront soumises au parlement lors de la 2ème lecture de la loi sur la liberté de communication.

Ce rapport est disponible dès a présent sur le site internet du Ministère de la Culture et de la Communication

* Le groupe de travail comprenait des représentants du ministère de la culture et de la communication (SJTIC et CNC), du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Budget, Prévision, DGCCRF et DIGITIP) ainsi que du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'Autorité de régulation des télécommunications et de l'Agence nationale des fréquences.