Catherine Tasca prend acte de la décision du groupe Pathé de lancer, à Nantes-St Herblain, une carte d'abonnement illimité, à la suite de la reprise de la carte UGC.

Elle déplore que Pathé n'ait pas attendu les conclusions au fond du Conseil de la concurrence. En effet, s'il a estimé ne pas devoir prendre des mesures conservatoires contre UGC en l'état actuel de son information, le Conseil de la concurrence s'interroge néanmoins sur l'éventualité que cette pratique commerciale constitue une vente à prix prédateur et un abus de position dominante.

Elle rappelle que cette formule d'abonnement illimité, en l'état, n'est pas conforme à la réglementation du Code de l'industrie cinématographique qui garantit la transparence totale de la remontée des recettes des ayants-droit.

Une procédure de sanctions a été engagée contre UGC. Un contrôle du respect de la réglementation sera mis en œuvre de la même manière à l'égard de Pathé et des sanctions seront donc appliquées à toute entreprise qui contreviendrait à la réglementation.

La Ministre de la culture et de la communication invite à nouveau tous les professionnels à la concertation, afin de pouvoir s'entendre sur des pratiques commerciales conformes à la réglementation, garantissant le pluralisme de l'offre cinématographique et le maintien d'un secteur d'exploitation indépendant.