La ministre de la culture et de la communication, en association avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le secrétaire d’Etat à l’industrie, a lancé en juin dernier une large consultation visant à préparer les décisions du Gouvernement en ce qui concerne le développement de la télévision et de la radio numériques terrestres.

Cette consultation a fait l’objet d’un questionnaire sous forme de Livre blanc envoyé avant l’été aux professionnels concernés ainsi que d’un forum de discussion en ligne sur le site internet du Gouvernement.

Un groupe de travail est chargé d’assurer l’analyse et la synthèse des nombreuses contributions reçues. Il comprend des représentants du ministère de la culture et de la communication (SJTIC et CNC), du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (Budget, Prévision, DGCCRF et DIGITIP) ainsi que du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’Autorité de régulation des télécommunications et de l’Agence nationale des fréquences.

Ce groupe de travail est placé sous la présidence de Monsieur Raphaël HADAS-LEBEL, conseiller d’Etat, ancien directeur général de France 2, qui rendra son rapport de synthèse au début du mois de décembre.

Ces recommandations serviront à élaborer le régime juridique des réseaux numériques terrestres qui devrait être précisé dans le cadre de la réforme de la loi sur la liberté de communication.