réponse de Renaud Donnedieu de Vabres au député Pierre-Christophe Baguet lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale
4 mai 2004
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les
députés,
Monsieur le Député BAGUET
Votre question met l'accent sur deux sujets qui sont au cœur de ma mission. Je veux parler du piratage et du soutien à l'industrie musicale de notre pays.
Vous avez évoqué, Monsieur le Député, un certain nombre de plans sociaux en cours et c'est là pour moi le sujet majeur. Comme je l'ai déjà dit devant votre Assemblée, je place mon action dans ce Ministère sous le signe du développement de l'emploi culturel.
Alors concrètement, comment défendre l'emploi dans les industries musicales ?
1. Cela passe par une lutte plus efficace contre le piratage. J'ai donc engagé une réflexion avec les différents acteurs sur les multiples facettes que peut prendre cette lutte.
2. Mais vous comprendrez bien que cette action ne peut être efficace si elle reste strictement hexagonale. C'est la raison pour laquelle, en marge du Festival de Cannes, je réunirai autour de moi l'ensemble des ministres de la culture de l'Union afin de définir un plan européen de lutte contre le piratage.
3. De la même manière, la question de la TVA du disque à 5,5% figurera parmi les sujets prioritaires de ma rencontre avec la Commission européenne qui est d'ores et déjà programmée.
4. Et bien entendu, vous pouvez compter sur ma détermination pour obtenir un examen rapide de la transposition européenne de la directive sur les droits d'auteurs.
Pour finir, Monsieur le Député, j'aimerais souligner à quel point cette question du piratage musical nous place tous devant nos responsabilités. Il est tout à fait clair que nous devons tous mesurer la portée de nos actes. Si la liberté est une valeur essentielle pour moi, il est important de faire comprendre que télécharger gratuitement un morceau de musique sur internet met en péril toute une chaîne de métiers, peut détruire des emplois et nuire à la détection des jeunes talents qui font la fierté et la diversité de nos industries musicales.
Sachez bien, Monsieur le Député, que j'ai senti les inquiétudes des professionnels et des salariés de ces industries et que mon action, avec eux, sera orientée vers le développement de leurs activités et de leurs emplois.