Discours et communiqués de presse

Développement de l’offre légale de musique en ligne :
Renaud Donnedieu de Vabres et François Loos poursuivent le dialogue avec les artistes,
les représentants des industries culturelles et des nouvelles technologies

mardi 8 novembre 2005

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, et François Loos, ministre délégué à l’industrie, ont présidé, mardi 8 novembre 2005, le comité de suivi de la charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique.

Les ministres ont fait le point sur le processus de sensibilisation et de pédagogie engagé au travers d’opérations comme le « tour de France des collèges », le guide « net attitude ». Cette responsabilisation nécessaire des consommateurs, sera l’axe d’une grande campagne nationale de sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon et de la piraterie numérique que les ministres lanceront en janvier, avec Bernard Brochand Président du Comité National anti-contrefaçon.
Le formidable essor des Technologies de l’Information et de la Communication doit être un atout pour le développement de nouveaux services, tels que la distribution de musique ou de vidéo en ligne. Les ministres ont rappelé que la meilleure réponse aux mauvaises pratiques était l’émergence rapide d’une offre légale et attractive. Ils se sont félicités de l’augmentation de 125% en un an du nombre de titres disponibles sur internet. L’objectif de 600 000 titres fixé par la charte a été atteint.

La responsabilisation des internautes passe par l’existence d’outils pour prévenir des usages illicites, des réflexions sont en cours sur l’activation automatique de logiciels de contrôle parental. L’Observatoire des usages numériques culturels, installé en juillet dernier poursuivra l’analyse de l’offre et les pratiques des internautes. Les ministres ont rappelé qu’il était indispensable d’offrir une alternative aux poursuites judiciaires, c’est l’objectif du principe du mécanisme de « réponse graduée », qui sera introduite dans le projet de loi sur le droit d’auteur.

Considérant que l’on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter ces dispositions par des mécanismes sanctionnant l’incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d’échanges « pair-à-pair ». Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique fera des propositions en ce sens dans les semaines qui viennent.


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