mercredi 30 juin 2004
Dans la perspective de la concertation entre les fournisseurs d’accès à Internet et les ayants-droit, qui sera installée le 15 juillet par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, et Patrick Devedjian, Ministre délégué à l’industrie, les producteurs phonographiques (SNEP, UPFI, SCPP, SPPF) et les fournisseurs d’accès à Internet (AFA) ont remis aujourd’hui leurs premières propositions au Ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et au Ministre de la culture et de la communication.
Renaud Donnedieu de Vabres se réjouit que le dialogue
s’engage entre ces professions, afin de contribuer ensemble au
développement d’une offre légale sur Internet et à la
lutte contre la piraterie.
Ce dialogue est un des axes essentiels du plan
d’action que le Ministre de la culture et de la communication a
récemment présenté en Conseil des ministres.
Ce plan s'accompagnera d'actions de sensibilisation et de pédagogie, d'une renforcement de la réglementation, d'une coordination des actions de lutte contre la piraterie et d'un plan européen de lutte contre la piraterie.