mercredi 16 juin 2004
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, en accord avec Jean-Louis Borloo, ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, a désigné M. Jean-Paul Guillot, Président du BIPE, pour diriger la mission d'expertise chargée d'élaborer et de proposer aux partenaires sociaux comme aux pouvoirs publics un schéma d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.
Le Premier Ministre a souhaité, par courrier du 9 mai 2004, que des discussions soient engagées entre l'UNEDIC, l'Etat et tous les partenaires concernés sur l'avenir du régime d'assurance chômage du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, ses contours et ses principes de fonctionnement.
Une mission d'expertise, placée sous l'autorité de Jean-Paul Guillot, Président du BIPE, accompagnera ce processus de réflexion sur l'avenir du système tout au long de son déroulement, dans le prolongement des missions confiées à Michel Lagrave, sur la mise en place du fonds provisoire et à Jacques Charpillon, sur une nouvelle délimitation du périmètre des annexes VIII et X.
Cette mission doit permettre aux différents acteurs de bénéficier d'un regard extérieur, d'un appui méthodologique pour rassembler, avec le concours des services de l'UNEDIC, sous une présentation pédagogique et claire les très nombreux éléments chiffrés, émanant de différentes sources, qui devront être pris en considération pour repenser l'architecture de l'emploi culturel et de son financement dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
Un premier temps de concertation, associant les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur, devra permettre de s'assurer que le nouveau système qui sera envisagé et proposé prend bien en compte les spécificités et les besoins du secteur et des métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, leur nécessaire professionnalisation et la formation qui doit leur correspondre.
Les principales conclusions des travaux devront être connues avant le 31 octobre 2004, afin de pouvoir alimenter le débat national prévu à l'automne et apporter tous les éclairages nécessaires.