8 mars 2007
Le nouveau dispositif
> la brochure d'Audiens (format pdf)
L’accord entre les partenaires sociaux prend effet le 1er avril 2007. Il est soumis à l’agrément de l’Etat, après l’avis du Conseil supérieur de l’emploi. Le Conseil supérieur de l’emploi se prononcera également, au cours de la même séance, sur le projet de décret qui définit les nouvelles allocations versées par l’Etat aux artistes et techniciens du spectacle, en complément des allocations d’assurance chômage.
Comme le Premier Ministre l’avait annoncé, le Fonds de professionnalisation et de solidarité, mis en place et financé par l’Etat, entre en vigueur à la même date, le 1er avril 2007. Il prend le relais du Fonds transitoire qui fonctionnait depuis 2004 – et dont les allocations continueront à être versées aux artistes et aux techniciens qui ont été admis à en bénéficier avant le 1er avril 2007.
Les annexes 8 et 10, redéfinies par le nouvel accord, et le nouveau Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité constituent, ensemble, avec les conventions collectives, le système pérenne de protection sociale et de structuration de l’emploi pour les artistes et les techniciens que le Gouvernement a souhaité voir mettre en place.
Dans le respect des responsabilités des partenaires sociaux et du dialogue social, ce nouveau système conjugue et articule la solidarité professionnelle, la solidarité interprofessionnelle et la solidarité nationale au bénéfice des artistes et des techniciens du spectacle, dont les métiers exigeants et les pratiques d’emploi justifient un soutien spécifique.
Une information détaillée sur ce nouveau dispositif est disponible dans les ASSEDIC et sur les sites internet des Ministères de la Culture et de la Communication et de l’Emploi, du Travail et de l’Insertion professionnelle des jeunes, de l’UNEDIC et d’AUDIENS. Cette information est diffusée à l’ensemble des organisations concernées, notamment à l’occasion du Conseil national des professions du spectacle de ce jour. Une information personnelle sur l’ensemble du dispositif sera prochainement adressée aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle.
Contacts presse :
Ministère de la culture
et de la communication
Paul Rechter : 01 40 15 38 88
Ministère
délégué à l’emploi, au travail et à
l’insertion professionnelle
Marion Lamure : 01 40 56 61 58