24 avril 2006
Le ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé, dimanche plusieurs mesures en faveur des intermittents du spectacle ajoutant que c'est au regard de l'addition du dispositif retenu par les partenaires sociaux et de celui relevant de la solidarité nationale exprimée par l'Etat qu'il faudra au bout du compte apprécier la situation des artistes et techniciens.
Ces mesures prévoient notamment la création prochaine d'un fonds de professionnalisation et de solidarité destiné à compléter le régime d'indemnisation des intermittents.
Ce fonds permanent prendra le relais du fonds transitoire créé par l'Etat en 2004 qui a permis de réintégrer dans leurs droits 24.542 intermittents exclus par le protocole de 2003.
Ce fonds permanent prendra en charge une allocation de fin de droits d'un montant de 30 euros par jour, pour une durée de 2 à 6 mois en fonction de l'ancienneté des artistes et techniciens relevant des annexes 10 et 8 de l'Unedic.
Il prendra aussi en charge les congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100% par la Sécurité Sociale et qui seront inclus dans le calcul des heures ouvrant à des droits.
Il permettra une prise en compte des heures d'enseignement sur une base égalitaire pour les artistes et les techniciens et au-delà de ce qui est prévu par l'accord entre les partenaires sociaux" (55 heures pour les artistes et 90 pour les artistes de plus de 50 ans).
Pour Renaud Donnedieu de Vabres, " ces mesures doivent renforcer les droits et protections" des intermittents grâce à l'action conjuguée du nouveau protocole et du fonds financé par l'Etat ".