16 juin 2005
Ministère de la culture et de la communication - Ministère délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des Jeunes
Les confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et patronales (CGPME, MEDEF, UPA) ont été réunies, ce jeudi 16 juin 2005, à l'invitation de Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication et de Gérard Larcher, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, en présence du Président de la commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Michel Dubernard, et du Président de la commission des affaires culturelles du Sénat, Jacques Valade. Cette réunion était destinée à ouvrir les discussions sur la politique de l'emploi dans le spectacle dans toutes ses dimensions.
La politique d'emploi dans le spectacle a pour objectifs de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, d'accroître la durée moyenne des contrats et du travail annuel déclaré et rémunéré des artistes et techniciens, et d'éviter que ne pèsent sur l'assurance chômage des charges qui relèvent des politiques culturelles publiques ou de la politique salariale.
Cette politique de l'emploi dans le spectacle trouve de fait son accompagnement naturel dans le rôle que joue l'assurance chômage des artistes et techniciens pour constituer, au sein de la solidarité interprofessionnelle, un régime de l'intermittence, correspondant aux spécificités de l'activité de création, de production et de diffusion artistique et culturelle.
Les Ministres ont présenté un point d'avancement des mesures inscrites dans la Charte pour l'emploi dans le spectacle, qui mobilisent l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux du secteur et les confédérations, chacun dans son domaine de responsabilité. Ont été notamment évoqués l'état des négociations concernant les conventions collectives dans le spectacle vivant et enregistré, le bilan d'étape de la lutte contre le travail illégal, les progrès en matière de connaissance statistique du secteur, le lien entre les financements publics et l'emploi, l'engagement des collectivités territoriales en faveur de l'emploi dans le spectacle, la formation professionnelle initiale et continue des artistes et techniciens.
L'attachement au maintien de la solidarité interprofessionnelle pour le régime d'assurance chômage des artistes et techniciens a été réaffirmé, comme la nécessité de prendre en compte les spécificités des métiers et des pratiques d'emploi dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.
Les Ministres et les présidents des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat ont rappelé que l'Etat était particulièrement attentif à ce que les règles qui régissent les conditions de l'emploi comme de l'assurance chômage soient le fruit de la négociation et de conventions, professionnelles dans le premier cas et interprofessionnelles dans le second - et que l'Etat serait prêt, si cela apparaissait utile et souhaitable, à aider à la recherche des accords nécessaires.
Jean-Paul Guillot, est chargé d'animer une phase de travail au niveau professionnel, qui débute immédiatement, pour éclairer et nourrir, dans le respect des compétences des confédérations syndicales et patronales, la négociation qui se tiendra au niveau interprofessionnel, en vue de définir le nouveau régime d'assurance chômage des artistes et techniciens qui doit être opérationnel au 1er janvier 2006.
Une nouvelle réunion se tiendra au plus tard à la mi-septembre.