mercredi 27 juillet 2005
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, se félicite de la publication au journal officiel des 4 décrets qui mettent en œuvre la décentralisation dans le domaine culturel : transfert des services de l'inventaire général aux régions, fixation de la liste des monuments historiques transférables aux collectivités locales et simplification de la maîtrise d'oeuvre des travaux de monuments historiques.
Décret n° 2005-834, en application de l'article 95, relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel. Ce décret est destiné à déterminer les qualifications requises pour diriger un service d'inventaire du patrimoine culturel.
Décret n° 2005-835, en application de l'article 95, relatif aux libertés et responsabilités locales. Ce décret définit les procédures de contrôles scientifiques et techniques des opérations d'inventaire permettant de garantir leur cohérence et leur qualité sur tout le territoire. Il créé, par ailleurs, un conseil général de l'inventaire du patrimoine culturel placé auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé notamment de définir des normes scientifiques et techniques de réalisations des opérations d'inventaire.
Décret n° 2005-836, en application de l'article 97, relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales. Ces transferts de propriété, effectués sur demande des collectivités, présentées dans un délai de douze mois, seront régis par des conventions de transfert prévoyant au cas par cas les reprises de personnels et le programme des travaux de restauration susceptible d'être financés par l'Etat (en annexe, liste des immeubles proposés aux collectivités territoriales).
Décret n° 2005–837 du 20 juillet, pris en application de l'article 99, relatif à la maîtrise d'oeuvre de certains travaux portant sur les monuments historiques classés et à la définition du patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques. Ce décret maintient la compétence et les missions des maîtres d'œuvres chargés de travaux de restauration et d'entretien des immeubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques, et affirme l'indépendance des modalités de réalisation des travaux d'entretien et de restauration par rapport au mode de gestion des crédits affectés aux monuments historiques.
Les décrets sont consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Liste des monuments transférables
Alsace
67 Orschwiller Château du
Haut-Koenigsbourg.
68 Kaysersberg Ruines du château de Schlossberg.
Aquitaine
24 Montcaret Villa et thermes
gallo-romains de Montcaret.
24 Rampieux Dolmen de Peyrelevade.
24
Villars Abbaye de Boschaud.
24 Campagne Château de Campagne.
24
Villars Château de Puyguilhem.
24 Ribagnac Château de Bridoire.
33 Cadillac Château des ducs d’Epernon.
33 La Sauve Abbaye
de la Sauve-Majeure.
40 Sorde-l’Abbaye Villa gallo-romaine du
Barrat-de-Vin.
Auvergne
03 Néris-les-Bains Site
gallo-romain.
03 Chareil-Cintrat Château du Bas-de-Chareil.
43
Cerzat Gisement préhistorique.
43 Lavaudieu Abbaye
Saint-André.
63 Clermont-Ferrand Menhir de Beaulieu.
63
Villeneuve Château de Villeneuve-Lembron.
63 Sermentizon
Château d’Aulteribe.
63 Saint-Floret Château de
Saint-Floret.
63 Orcines Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme.
63 Randan Collections du domaine de Randan.
Bourgogne
21 Mâlain Site
archéologique de Médiolanum.
21 Nuits-Saint-Georges Site des
Bollards.
21 Vertault Site de l’An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum.
21 Alise-Sainte-Reine Partie du site d’Alésia.
21
Bussy-le-Grand Château de Bussy-Rabutin.
21 Châteauneuf
Château de Châteauneuf.
21 Nolay Halles de Nolay.
58
Champallement Site gallo-romain du Bois-de-Compierre.
89
Escolives-Sainte-Camille Villa gallo-romaine et nécropole
mérovingienne.
89 Foissy-lès-Vézelay,
Saint-Père Site des Fontaines-Salées.
89 Gisy-les-Nobles
Chapelle des Palons.
89 Villeneuve-sur-Yonne Tour Louis-le-Gros.
Bretagne
22 Lanmodez Allée couverte sur
l’Estran de l’Ile-Coelen.
22 Plénée-Jugon
Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière.
22 Plédran Camp de Péran.
22 Plédéliac
Château de la Hunaudaye.
22 Tréguier Maison d’Ernest
Renan.
29 Brignogan-Plages Menhir nord de Pontusval ou Men-Marz.
29
Commana Allée couverte de Mougau.
29 Crozon Alignements de
Ty-ar-C’Huré, à Montougard.
29 Fouesnant Menhir de
Beg-Meil.
29 Lanmeur Tumulus dit Tosser-ar-C’Honifled, à
Ros-Even.
29 Plomeur Dolmen de Lestrigniou.
29 Plounéour-Trez
Menhir sud de Pontusval ou de Men-Oignon.
29 Poullan-sur-Mer Allée
couverte de Ty-ar-C’Horriquet, à Lesconil.
29 Plougonvelin
Abbaye Saint-Mathieu.
29 Plouézoch Château du Taureau.
29
Saint-Vougay Château de Kerjean.
35 Saint-Malo Tour Solidor.
56
Arzon Dolmen de Graniol.
56 Gâvres Dolmen de Bangavres.
56 Bono
Tumulus-dolmen du Rocher.
56 Quiberon Premier menhir de Manemeur.
56
Saint-Pierre-Quiberon Cromlech de Saint-Pierre.
56 Saint-Pierre-Quiberon
Dolmen de Roc-en-Aud (ou du Roc’h).
56 Saint-Pierre-Quiberon Dolmen du
Port-Blanc.
56 Saint-Pierre-Quiberon Alignements de Saint-Pierre.
Centre
18 Drevant Sanctuaire et
théâtre gallo-romain.
18 Bourges Palais Jacques-Cœur.
36 Saint-Marcel Site gallo-romain d’Argentomagus.
36 Nohant-Vic
Maison de George Sand.
36 Bouges-le-Château Château de Bouges.
37 Amboise Fanum des Châteliers.
37 Tours Eglise Saint-Julien.
37 L’Ile-Bouchard Ruines de l’église priorale de
Saint-Léonard.
37 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du Liget.
37 Loches Partie des remparts de la citadelle de Loches.
41
Chaumont-sur-Loire Château de Chaumont.
41
Fougères-sur-Bièvre Château de Fougères.
41
Talcy Château de Talcy.
45 Beaugency Tour de César.
Champagne
10 Sainte-Savine Tumulus.
10 La
Motte-Tilly Château de La Motte-Tilly.
51 Châlons-en-Champagne
Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux.
52 Le Pailly
Château du Pailly.
Corse
2B Bastia Bastion nord.
Franche-Comté
39 Pannessières Villa
gallo-romaine et thermes.
Guyane
97-3 Cayenne Ancienne douane.
Ile-de-France
75 Paris Hôtel de Massa.
75 Paris Hôtel Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie
romantique.
75 Paris Porte Saint-Denis.
75 Paris Porte Saint-Martin.
77 Jossigny, Serris Château de Jossigny.
77 Provins Partie de
l’église Saint-Ayoul.
77 Provins Couvent des
Cordelières.
78 Brueil-en-Vexin Allée mégalithique de
la Cave-aux-Fées.
78 Les Mureaux Allée couverte des Gros
Murs.
91 Montlhéry Tour de Montlhéry.
95 Argenteuil
Allée couverte des Déserts.
95 Genainville Site antique des
Vaux-de-la-Celle.
Languedoc-Roussillon
11 Montferrand Gisement
archéologique de Peyre-Clauque.
11 Narbonne Cimetière
paléochrétien du Clos de la Lombarde.
11 Sigean Oppidum de
Pech-de-Mau.
30 Nages-et-Solorgues Oppidum des Castels.
30 Nîmes
Castellum divisorium.
34 Lattes Ville et port de Saint-Sauveur.
34
Montpellier Hôtel de Lunas.
48 Javols Cité des Gabales.
48
Lanuéjols Mausolée gallo-romain.
66 Salses-le-Château
Fort de Salses.
Limousin
19 Turenne Tour de César.
Lorraine
55 Saint-Laurent-sur-Othain Castellum,
villa et sanctuaire gallo-romains, au lieudit « Le Châtelet
».
57 Ars-sur-Moselle et Jouy-aux-Arches Vestiges de l’aqueduc
de Metz.
57 Phalsbourg Porte de France.
57 Marsal Porte de France.
57 Rodemack Remparts.
88 Grand Partie du monument dit du « jardin
Huguet ».
Midi-Pyrénées
12 Millau Site de la
Graufesenque.
31 Montmaurin Villa gallo-romaine.
31 Toulouse Partie de
l’hôtel de Bagis ou de Pierre.
31 Toulouse Chapelle des
Carmélites.
32 Saint-Lary Tour gallo-romaine (pile
funéraire).
32 Biran Tour gallo-romaine (pile funéraire).
32 Berdoues Eléments du cloître.
46 Carennac Deux salles
dans l’aile sud du prieuré.
46 Assier Château
d’Assier.
46 Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse
Château de Montal.
46 Marcilhac-sur-Célé Terrain
adjacent à l’ancienne abbaye.
65 Tarbes Maison natale du
maréchal Foch.
81 Cordes-sur-Ciel Maison Gaugiran.
82 Ginals
Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue.
Nord-Pas-de-Calais
59 Bavay Site antique.
59
Croix Villa Cavrois.
59 Watten Tour.
62 Mont-Saint-Eloi Ruines de
l’ancienne abbatiale.
Basse-Normandie
14 Fontenay-le-Marmion Tumulus de
la Butte de la Hogue.
14 Saint-Gabriel-Brécy Chapelle du
prieuré Saint-Gabriel.
14 Troarn Ancienne abbaye.
61 Carrouges
Château de Carrouges.
Haute-Normandie
27 Les Andelys Donjon de
Château-Gaillard.
27 Beaumont-le-Roger Abbaye de Beaumont-le-Roger.
27 Gaillon Château de Gaillon.
76 Arques-la-Bataille
Château d’Arques.
76 Jumièges Abbaye de Jumièges.
Pays de la Loire
44 Saint-Nazaire Tumulus de
Dissignac.
44 Oudon Château d’Oudon.
Picardie
02 Coucy-le-Château-Auffrique
Porte de Laon.
02 La Ferté-Milon Château de La
Ferté-Milon.
02 Condé-sur-Aisne Chapelle du prieuré de
Saint-Ouen.
60 Orrouy Sanctuaire gallo-romain de Champlieu.
60
Vendeuil-Caply Grand théâtre gallo-romain.
Poitou-Charentes
17 La Vallée Ensemble
mégalithique de La Pierre-Levée.
17 La Rochelle Tour de la
Lanterne.
17 La Rochelle Tour Saint-Nicolas.
17 La Rochelle Tour de la
Chaîne.
17 La Rochelle Porte Dauphine.
79
Saint-Maixent-l’Ecole Parcelle de terrain.
86 Sanxay Site
gallo-romain, ruines d’Herbord.
86 Vendeuvre-du-Poitou Site antique des
Tours Mirandes.
86 Poitiers Dolmen de La Pierre-Levée.
86
Charroux Partie de l’ancienne abbaye Saint-Sauveur.
86 Journet
Prieuré de Villesalem.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
04 Riez
Hôtel de Mazan
06 Nice Fort du Mont-Alban
06 Saorge Couvent des
Franciscains
13 Arles Cryptoportiques
13 Arles Chapelle
Saint-Jean-de-Moustier
13 Arles Abbaye de Montmajour
13
Saint-Rémy-de-Provence Hôtel de Sade (à l’exclusion
des collections antiques de Glanum)
13 Marseille Musée des docks
romains
13 La Roque-d’Anthéron Abbaye de Silvacane
13
Tarascon Château du Roi René
83 Fréjus Butte
Saint-Antoine. 83 Fréjus Plate-forme romaine
83 Hyères
Cité gréco-romaine d’Olbia
84 Vaison-la-Romaine Site
archéologique (à l’exclusion du château de la
Villasse)
84 Saint-Pantaléon Site de La Ferraille
84 Avignon
Vestiges de l’abbatiale de Saint-Ruf
84 Pernes-les-Fontaines Tour
Ferrande
Rhône-Alpes
01 Villars-les-Dombes Motte
castrale
07 Alba-la-Romaine Théâtre gallo-romain
07 Cruas
Terrain adjacent à l’église de Cruas
42 Charlieu Partie
de l’abbaye de Charlieu
73 Aime Basilique Saint-Martin
74
Saint-Jean-d’Aulps Ruines de l’abbatiale