Discours et communiqués de presse
Le décret du 6 décembre 2004 autorise désormais le rapprochement des fichiers entre organismes sociaux
jeudi 9 décembre 2004

Conformément aux engagements pris, par Gérard Larcher, Ministre délégué aux Relations du travail, auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et Renaud Donnedieu de Vabres Ministre de la culture et de la communication dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle vivant, un décret du 6 décembre 2004 autorise désormais le rapprochement des fichiers entre organismes sociaux : régime d’assurance chômage (UNEDIC), caisses de congé (caisse des congés spectacles), institutions de retraites complémentaires (audiens).

Gérard Larcher et Renaud Donnedieu de Vabres concrétisent ainsi un engagement qu’aucun
gouvernement n’avait mis en œuvre depuis 1992.

Gérard Larcher et Renaud Donnedieu de Vabres, estiment que le croisement des fichiers permettra de renforcer l’efficacité des contrôles, d’améliorer très sensiblement les systèmes d’information pour s’assurer notamment de la cohérence des données fournies, d’informer tous les acteurs et partenaires de ce secteur des multiples réalités de l’emploi culturel (contrat, rémunération..)

Ce décret est une avancée déterminante dans la voie d’un développement de meilleures
pratiques d’emploi dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant.


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