18 mai 2006
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique est une innovation majeure pour garantir l’avenir de la diversité musicale et de l’emploi dans l’industrie musicale.
Cette mesure fiscale s'appliquera à toutes les dépenses artistiques, de développement et de numérisation des nouveaux talents dans la limite d'un plafond de 500 000 euros par entreprise et par exercice. Une centaine d’entreprises devraient pouvoir en bénéficier. Cette mesure, qui a été inscrite dans le cadre de la loi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DAVSI), aura, dès lors que la loi sera promulguée, un effet rétroactif au 1er janvier 2006 et fera l'objet d'une évaluation dans 4 ans, au 31 décembre 2009.
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique est un élément clef d’un ensemble de mesures importantes en faveur de l'industrie phonographique que le ministre de la culture et de la communication a présenté lors du Midem 2006 à Cannes. Ainsi, un fonds d'avances remboursables, géré par l'Institut pour le Financement des Industries Culturelles (IFCIC) doté de 1,8 millions d'euros contribue depuis avril 2006, par le biais de prêts remboursables, au développement de projets structurels d'entreprises indépendantes de la filière musicale (producteur, éditeurs, distributeurs).
Autre mesure essentielle, un dispositif spécifique au soutien des commerces de biens culturels parmi lesquels les disquaires avait été mis en place en 2003 au sein du Fond d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Le ministre de la culture et de la communication souhaite que la convention signée avec le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales soit renouvelé pour la période de juin 2006 à juin 2009.
Enfin, le ministre de la culture et de la communication apporte son soutien à la démarche engagée par les partenaires sociaux dans le secteur de l’industrie phonographique comme dans le champs du spectacle vivant et enregistré, visant à garantir une couverture conventionnelle pour préciser et clarifier les conditions de travail et d’emploi des salariés et des artistes interprètes. Avec Gérard Larcher, ministre délégué chargé de l’emploi, du travail et de l’insertion professionnelle des jeunes, Renaud Donnedieu de Vabres s'est engagé à fournir aux partenaires sociaux tout l’appui nécessaire pour mener à bien avant la fin de cette année, les négociations des conventions collectives qui définissent notamment les conditions de recours au contrat à durée déterminée.
La diversité musicale passe par la diversité des oeuvres et des répertoires et par la diversité des acteurs présents sur le marché. Alors que l'industrie phonographique française doit faire face à une nouvelle baisse de son chiffre d'affaires de -14,2% en valeur au premier trimestre 2006, le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique est un dispositif nouveau et capital pour la création musicale française car il permettra aux entreprises du secteur phonographique et notamment aux indépendants de continuer à se développer et à contribuer de manière fondamentale à la diversité culturelle.