Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu
de Vabres, réunit à 17h30, les organisations professionnelles
du cinéma, les fournisseurs d’accès internet, Canal Plus
et France Télévisions, pour la signature d’un protocole
d’accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande
mardi 20 décembre 2005
 |
De gauche à droite Michel Gomez, Délégué général ARP Guy Verrechia, Président du BLIC Nicolas Seydoux, Président de l'ALPA Bertrand Méheut, Président de Canal Plus Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication Patrick de Carolis, Président de France Télévisions Patricia Langrand qui représentait Didier Lombard, Président de FranceTélécom Pascal Rogard, Directeur général de la SACD Marie Christine Levet de l'AFA Patrick Sobelman, Co-président du BLOC Jean-Paul Salomé, Co-président du BLOC photo © Farida Brechemier/MCC |
Sous l’égide du Ministre de la culture et de la communication, un accord est signé aujourd’hui entre l’ensemble des acteurs de la filière cinématographique, les fournisseurs d’accès internet, Canal + et France Télévisions : cet accord historique offre les conditions d’un développement régulé du cinéma à la demande sur internet.
- Grâce à cet accord, les oeuvres cinématographiques pourront être diffusées à la demande sur internet sous différentes formes : location, vente, à l’acte ou par abonnement
- La diffusion s’insère dans la chronologie des medias : les oeuvres seront proposées dans un délai de 33 semaines à compter de leur sortie en salles
- Les fournisseurs d’accès signataires s’engagent à contribuer au développement de la production d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française.
Cet accord offre ainsi un nouvel outil de circulation des films, dans le cadre d’un offre légale, régulée, ce qui constitue , en complément avec le dispositif d’approche graduée, une réponse équilibrée au problème de piratage. Les conditions de cette offre sont garantes du maintien et du développement de la création, qui repose sur la chronologie, le préfinancement et la diversité.