L'ensemble des associations d'élus étaient représentées. Michel Delabarre, président de l'Association des Présidents des communautés urbaines, François de Mazières, nouveau président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture, Jean-Paul Hugot, représentant de l'Association des Maires de France participaient pour la première fois à ce Conseil.

L'ordre du jour était le suivant :

Consultation sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive

Les collectivités territoriales se sont félicitées de l'examen au Parlement le 22 février 2000 d'un texte donnant un cadre légal à l'archéologie préventive. Catherine Trautmann a confirmé que les collectivités seront bien présentes dans les instances de décision de l'Etablissement public qui se substituera à l'AFAN et a rassuré les élus sur le statut des personnels du futur établissement.

Les tarifs des services publics de la culture

Catherine Trautmann a consulté le Conseil sur la possibilité d'étendre les mesures prises récemment pour les monuments, les musées (gratuité un dimanche par mois) et les théâtres nationaux (tarif unique de 50 F le jeudi).

Il a été décidé la constitution d'un groupe de travail chargé de faire des propositions à partir d'un recensement et d'une évaluation des initiatives prises dans ce sens tant par l'Etat que les collectivités territoriales. Les conclusions en seront données lors de la prochaine séance du Conseil

L'établissement public à caractère culturel

Les représentants des collectivités territoriales ont insisté sur l'enjeu que représente la création d'un dispositif adapté permettant en particulier de donner un cadre juridique au partenariat entre différentes collectivités territoriales et l'Etat. Ils ont unanimement souhaité qu'une issue soit enfin trouvée. Catherine Trautmann a réaffirmé son attachement à ce projet et s'est déclarée résolue à le défendre rapidement.

L'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre

Cette charte est destinée à réaffirmer les orientations qui fondent la politique de l'Etat dans ce domaine : diversification des missions des établissements d'enseignement, responsabilités conjointes et complémentaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Les élus ont souhaité prendre une part active à son élaboration. En raison de l'importance du sujet une rencontre spécifique aura lieu en avril.

La prochaine réunion du Conseil est prévue en mai.

La Ministre a rappelé l'ambition de ce conseil installé le 4 novembre 1999 : redéfinir les priorités de l'action des pouvoirs publics en faveur de la culture, examiner les responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales, renouveler le partenariat au profit de la création artistique et du développement culturel, inventer un nouveau paysage contractuel et aborder le sujet d'une nouvelle répartition des compétences.