La Ministre s'est félicitée de l'accord qu'ils ont conclu le 7 février dernier, et qui contient les principes nécessaires pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la création cinématographique, tels qu'elle les avait exprimés en juin dernier :

• refonder le plus solidement possible les relations cinéma-télévision ;
• conforter les engagements des chaînes cryptées dans la création et la diffusion cinématographique ;
• assurer la diversité de la création en évitant une concentration sur les films les plus coûteux.
• respecter les intérêts légitimes de l'ensemble des opérateurs dans le contexte d'un paysage télévisuel en profonde mutation.

La Ministre constate avec une profonde satisfaction que cet accord rallie toute la profession du cinéma, par les dispositions qu'il contient, et qu'il traduit la volonté de Canal Plus de maintenir son engagement en faveur du cinéma français à un niveau élevé :

• la contribution à la production cinématographique de Canal Plus sera calculée sous la forme d'un minimum garanti par abonné et par mois ;
• le pluralisme de la création, en faveur notamment des films à petit et moyen budget, est garanti par l'adoption d'une clause qui assure la diversité des investissements ;
• un engagement financier très significatif est pris par Canal Plus pour améliorer la distribution des films français, tout en maintenant à un niveau important son soutien au secteur de l'exploitation ;
• l'accord prend acte de la situation de la télévision payante en France et ouvre ainsi la possibilité d'une deuxième fenêtre de diffusion cryptée.

Catherine Trautmann salue un accord d'une durée de cinq ans qui constitue à ses yeux le gage de la pérennité des relations entre le cinéma et la télévision. Elle se félicite de l'esprit de responsabilité dont les organisations professionnelles et Canal Plus ont fait preuve pour y parvenir. Elle s'engage à garantir les conditions d'une bonne application de l'accord.

Elle estime enfin que cet accord pose les bases d'un cadre général qui concilie les principes de la nécessaire ouverture du marché avec l'indispensable respect de la spécificité du cinéma français.