Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu Denis Olivennes le 12 octobre 2007, afin de faire le point sur le déroulement des travaux de la mission qui lui a été confiée. Cette mission avait été installée le 5 septembre dernier, rue de Valois, par Christine Albanel et par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Denis Olivennes a indiqué que les nombreuses auditions auxquelles il a procédé, qui devraient s’achever à la fin du mois, ont d’ores et déjà permis d’entendre les représentants des ayants droit, des fournisseurs d’accès à Internet, des consommateurs et des diffuseurs de contenus, tous représentés à un très haut niveau.

Sur l’état d’esprit de ces auditions, Denis Olivennes a souligné que les acteurs, ouverts et coopératifs, sont manifestement désireux d’aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l’offre légale.

Concrètement, les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus : la mise en oeuvre, inspirée d’exemples étrangers, notamment américain et britannique, d’un système d’avertissement en cas de téléchargement illégalet de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive ;la recherche d’assouplissements, au bénéfice des consommateurs,des modalités de téléchargement légal des fichiers, s’agissant notamment del’interopérabilité (DRM) et de la rapidité de mise à disposition des oeuvres(chronologie des médias) ; - la nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites, qui apparaît comme une piste prometteuse pour l’avenirmais sur laquelle pèsent encore d’importantes incertitudes techniques etjuridiques.

Denis Olivennes a souligné que sa démarche de rapprochement des points de vuedevait être encore approfondie sur deux sujets :
- les modalités concrètes de mise en oeuvre du mécanisme d’avertissement et de sanction, et notamment la répartition des responsabilités entre lesreprésentants des ayants droit, les fournisseurs d’accès à Internet etles pouvoirs publics ;
- la nature exacte et le calendrier de mise en oeuvre des mesures d’incitation autéléchargement légal ; à cet égard, les fournisseurs d’accès attendent desinitiatives fortes et immédiates, les ayants droit, pour leur part, demeurantpartagés, tant sur l’étendue de ces mesures que sur le moment le plus opportunpour les mettre en oeuvre.
La Ministre a félicité Denis Olivennes et les membres de la mission. Elle a salué lespremiers résultats de cette concertation.
Elle a formé le voeu qu’ils permettent de déboucher sur des mesures efficaces et recueillant la plus large adhésion possible des parties prenantes, aussi bien du monde de l’Internet que de celui de la Culture